La QPC ou comment tout citoyen peut faire tomber une loi inconstitutionnelle pendant son propre procès. Depuis 2010, plus de 900 ont été posées. Et 30 % ont abouti à l'abrogation d'une loi. Vous saviez que ce pouvoir existait ?

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Le droit d'asile est garanti par la Constitution française et la Convention de Genève.

Statut de réfugié, protection subsidiaire, OFPRA…

comment fonctionne vraiment ce droit fondamental en France ?

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Le 8 mai 1945, c'est la fin de la guerre. Mais c'est aussi le point de départ d'un droit international entièrement reconstruit : ONU, droits de l'homme, Conventions de Genève. Tout commence là. Avec une contradiction majeure que peu évoquent.

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Fonctionnaire ne veut pas dire immobile.

Mutation, détachement, mise à disposition, mobilité vers le privé...

le statut ouvre des portes que beaucoup ignorent. On vous explique lesquelles.

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Droit du sang, droit du sol, naturalisation… la nationalité française ne s'acquiert pas toujours de la même façon. Et dans certains cas, elle peut même se perdre. Vous savez comment ?

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Le 1er mai est le seul jour férié légalement obligatoire en France. Si votre employeur vous demande de travailler, vous avez droit à 100 % de majoration. Et si vous refusez, il ne peut pas vous sanctionner. Vous le saviez ?

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La danse en France, c'est un art. Mais c'est aussi un métier strictement encadré par la loi. Ouvrir une école sans diplôme d'État ? C'est illégal. Et les danseurs professionnels ont un statut juridique que peu de gens connaissent.

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En France, un criminel peut échapper à la justice simplement parce que le temps a passé. Contravention, délit, crime — chaque infraction a son délai. Mais certains crimes, eux, ne se prescrivent jamais. Vous savez lesquels ?

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En France, le peuple peut voter directement sur une loi ou une réforme majeure. Ça s'appelle le référendum. Mais depuis 1958, il n'y en a eu que 10. Le dernier date de 2005, et le peuple a dit non. Qui décide d'en organiser un ?

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Le casier judiciaire. Bulletin 1, 2 ou 3, selon qui consulte, le contenu change radicalement. Et dans certains cas, une condamnation peut disparaître. Vous savez comment ça fonctionne ?

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