Le Micro Social

Pour le 16e épisode de notre podcast Le Micro Social (Lefebvre Dalloz) qui traite du travail et du droit du travail, nous abordons la question du recours à la justice par le comité social et économique, le CSE. 

Quels sont les motifs qui conduisent actuellement un CSE à agir en justice ? Comment, en pratique, le comité doit-il s'y prendre pour saisir une juridiction ? Est-ce payant ? Faut-il recourir à un avocat ? Peut-on en changer ? Comment estimer ses chances de réussite ?

Dans cet épisode de 22 minutes, vous entendrez les réponses et les conseils de l'avocate Bénédicte Rollin, de JDS avocats, un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des CSE. Un podcast enregistré le jeudi 15 avril 2021 à Paris.

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Trop souvent, les étudiants en droit ou les stagiaires de formation continue, parmi lesquels figurent de nombreux élus du personnel, sont quelque peu effrayés par la découverte du vocabulaire juridique. "N'ayez pas peur ! Le droit, ce sont des mathématiques littéraires", plaisante Yannick Pagnerre. 

Ce dernier, professeur de droit à l'université de Paris-Saclay, a accepté, pour ce 15e épisode de notre podcast Le Micro Social, de jouer au ping pong verbal pour nous expliciter quelques expressions du droit et de la jurisprudence, et spécialement du droit du travail, depuis "notamment" à "sans préjudice de", en passant par les "moyens", "à défaut de" et autres "juge du fond" ou "le cas échéant". 

En évoquant des problématiques liées au CSE, ce juriste enthousiaste nous donne également quelques conseils pour apprendre à comprendre le droit. 

Un bref cours de droit, décontracté et tout en humour, de 19 minutes...

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En 2010, les femmes n'étaient que 36 % dans les syndicats. Pourquoi ce chiffre ? Peut-on concilier vie syndicale, vie professionnelle et vie familiale ? Quel phénomène bloque la féminisation syndicale ? Les femmes sont pourtant particulièrement exposées à la crise sanitaire en tant que travailleuses de 1e et de 2e ligne. Afin de répondre à ces questions, nous avons interrogé quatre femmes syndicalistes (FSU, CGT et SUD) lors de la manifestation pour les droits des femmes, le 8 mars 2021, à Paris. Elles nous ont confié leurs motivations, leurs difficultés, leur parcours et leurs espoirs pour l'avenir.

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Que retenir des 12 mois écoulés ? 

Pour le 13e épisode du Micro Social, les journalistes d'actuEL-CSE et d'actuEL-RH évoquent quelques points marquants de l'année 2020 pour la représentation du personnel comme pour les ressources humaines :

- la Covid-19 et son influence sur le droit du travail avec l'essor du "droit mou" ou "droit souple";

- la situation dans les entreprises et les CSE;

- la négociation dans les branches;

- la négociation dans les entreprises;

- l'accord sur la santé au travail;

- l'accord sur le télétravail. 

Avec la participation d'Anne Bariet, Bernard Domergue, Marie-Aude Grimont, Laurie Mahe Desportes et Florence Mehrez.

Quelques repères ou time code

L'essor du droit mou en 2020

01:27 : Qu'est-ce que le droit mou ? 

01:38 L'explication de Florence Mehrez

02:20 Comment expliquer l'essor du droit mou ou du droit souple en 2020 ?

02:40 L'impact de la crise sanitaire

02:57 Le risque d'insécurité juridique

03:30 Les limites fixées par le Conseil d'Etat 

04:11 Comment le gouvernement gère-t-il ce paradoxe consistant à donner des consignes qui n'ont pas de portée juridique très sûre ?

04:20 La référence à l'obligation de sécurité

05:10 La situation dans les entreprises et les CSE

05:14 Que retenir de l'année vue par les élus du personnel du CSE ? La réponse de Marie-Aude Grimont

05:30 Les CSE une instance récente et bousculée par la crise sanitaire et les ordonnances 

06:18 Un travail d'adaptation très important

06:30 La crise a compliqué les missions des élus du personnel

07:19 Les élus expriment un manque de temps et de moyens

07:13 La situation dans les branches

07:39 Sur quels sujets ont porté les négociations d'entreprise ? 

08:15 La crainte de nombreux PSE en 2021

08:49 Les activités sociales et culturelles du CSE par temps de crise 

09:36 La répercussion sur le budget du comité de la baisse des masses salariales

10:18 La situation au niveau national interprofessionnel

10:43 Comment s'est déroulée la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail ?

10:46 La réponse de Laurie Mahe Desportes

11:10 Une négociation à domicile avec les visioconférences ?

11:24 Que retenir d'important dans le projet d'accord sur la santé au travail ?

11:55 Un rôle plus central donné au document unique d'évaluation des risques

12:25 Une formation de 5 jours pour tous les élus des CSE, y compris de moins de 300 salariés

12:45 Pourquoi l'accord évoque-t-il la médecine générale ? 

13:10 Pour avoir des renforts afin de réduire les délais d'attente

13:42 Sait-on qui va signer le projet d'accord ? 

14:18 Cet accord va-t-il donner lieu à une transcription législative ? 

14:55 L'accord sur le télétravail

15:35 Anne Bariet explique le contexte du début de la négociation et les positions patronales

16:25 Quelles étaient les positions syndicales ?

17:00 Une négociation en visioconférence

17:23 Comment les partenaires sociaux sont-ils parvenus à une solution de compromis ? 

17:34 Les 8 points d'achoppement : l'accès aux mails, la réversibilité du télétravail, les frais professionnels, etc.

18:33 Le coup de théâtre du Medef les 25 et 26 novembre

18:58 Quel est l'intérêt du texte selon ses signataires ? Sait-on déjà qui va signer ce projet d'accord ?

19:30 Seule la CGT s'y oppose

19:44 L'accord ne change pas la réglementation du travail 

19:48 Sur quels sujets ce texte peut-il donner un mode d'emploi aux négociateurs dans les entreprises ? 

20:40 La question des frais professionnels

20:55 Y aura-t-il une suite législative donnée à cet accord ? 

21:55 Un mot pour résumer l'année 2020 ?

22:36 Joyeux Noël et très bonnes fêtes

23:22 Fin

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Retour sur les années 70 à l'occasion du décès, le 2 décembre 2020, de Valéry Giscard d'Estaing, qui fut président de la République de 1974 à 1981. Un flash back consacré au monde du travail, du droit du travail et des relations sociales dans la France de l'époque, où l'on voit que cette période de la fin des 30 Glorieuses et du début de la crise économique a, sur de multiples points, façonné la nôtre.

Dans ce 12e épisode, Le Micro Social fait raconter ses années 70 à Jean-Louis Malys, qui fut par la suite secrétaire national de la CFDT en charge des retraites. Ce jeune militant devient ouvrier en 1974 dans la sidérurgie lorraine. Jean-Louis Malys va vivre la fermeture des hauts fourneaux, qui donne lieu à de violents conflits sociaux, et les premières négociations sur la fermeture des sites et les pré-retraites, qui permettent d'éviter les licenciements.  Ce drame aura aussi, selon Jean-Louis Malys, des conséquences sur l'histoire sydicale française.

Laurent Willemez, qui enseigne la sociologie à l'université Versailles Saint Quentin en Yvelines, est l'auteur d'une histoire du droit du travail (*). Il nous resitue ici le contexte de l'après 68, avec un pouvoir exécutif qui craint les émeutes populaires et ouvrières. Une époque qui crée les nouvelles procédures de licenciement économique, qui généralise les prud'hommes partout en France et qui préfigure aussi ce que nous connaissons aujourd'hui avec les concertations et le dialogue social mais aussi sur le plan d'une politique économique et sociale plus libérale. 

(*) Laurent Willemez, Le travail dans son droit. Sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017), Paris, LGDJ (Contextes), 2017, 198 p. 

Quelques repères temporels ou time code

02:00 : Jean-Louis Malys en 1974 : il commence à travailler comme ouvrier dans la sidérurgie en Moselle, à Uckange

03:50 En 1974, la sidérurgie recrute et a du mal à recruter des jeunes Français à la production

04:50 : La crise de la sidérurgie a commencé en 1977 avec la première annonce de fermeture du site des hauts fourneaux de Thionville

05:16 : C’était une décision incompréhensible, impensable pour les gens sur place

05:50 : La négociation a abouti à la première CGPS, la convention générale de protection sociale

06:35 En 1979 il y a l’annonce de la fermeture des sites de Longwy, Denin, Valenciennes…

07:24 L’Etat annonce des licenciements mais il y a une énorme mobilisation et l’obtention d’énormément de préretraites à 55 ans et même 50 ans pour les sites qui ferment

08:20 Cela explique pourquoi la retraite à 60 ans paraîtra ensuite naturelle

08:50 Jean-Louis Malys était dans des mouvements maoistes ouvriers. 

09:09 A Longwy des militants de la CGT mais surtout de la CFDT étaient très « offensifs » 

09:45 La différence de positionnement entre la CGT, qui craint de faire peur aux électeurs potentiels du programme commun de l’union de la gauche, et la CFDT

10:30 A Longwy, l’usine a été occupée mais ils ont aussi attaqué la chambre patronale et le commissariat avec des bulldozers ! 

10:55 Tout le monde craignait que cela tourne au conflit armé. Autour de la ville, les militants filtraient les gens qui entraient pour éviter que des armes ne soient introduites

11:40 « Il ne suffit pas de faire de belles manifs. Après les fermetures, il fallait s’occuper des gens »

12:10 La convention de 1979 a multiplié les retraites et permis des reconversions qui ont évité les licenciements, qui arriveront dans les années 80

13:00 C’étaient les premières négociations de plans sociaux et le souci de créer du dialogue social malgré les crises, d’où une première rupture entre la CFDT et la CGT

13:30 Quel bilan des années Giscard : globalement positif ou négatif ?

13:38 : Les deux ! VGE a amélioré le régime des militaires appelés. 

13:55 Il y a eu aussi toutes les évolutions sociétales sur l’IVG, le droit de vote à 18 ans…

14:19 Mais les radios libres restaient interdites

14:30 Au niveau social, mis à part les lieux de luttes syndicales, il y avait assez peu de dialogue social, y compris pour les licenciements économiques dont c’était le début

14:58 C’était aussi une période de répression, et pas une période aussi douce que certains veulent dire aujourd’hui

16:20 Laurent Willemez, que peut-on dire des années 70 sur le plan du travail, du droit du travail et des relations sociales ?

16:33 Ce sont des années de grande ébullition, avec de nombreuses grèves, une forme « d’insubordination ouvrière » selon l’historien Xavier Vigna

16:50 Les gouvernants avaient peur et concédaient des avancées aux travailleurs

17:12 L’arrivée de la crise économique et l’émergence du néolibéralisme avec Raymond Barre

17:45 Les avancées sur la régulation du licenciement

18h24 En 1979 on a peut être la loi la plus importante du septennant sur le travail, avec une loi qui concerne les prud’hommes, le juge devant pouvoir juger les licenciements

19:00 Le rôle plus important des sections syndicales

19:30 L’émergence du dialogue social et de la concertation, avec notamment Robert Boulin, le ministre du Travail

20:15 Le rapport de Pierre Sudreau sur l’entreprise suggère d’octroyer un tiers de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises !

21:00 Le rapport de Sudreau, qui n’a pas eu d’effet, voulait donner davantage de place aux hommes dans l’entreprise, et associer davantage les syndicats aux décisions

21:40 Le paysage syndical des années 70 : une CGT marxiste et communiste, une CFDT qui amorce son « recentrage » vers le dialogue et la discussion

23:00 Peut-on parler d’un droit du travail à « la sauce » Giscard ?  

24:25 Fin 

 Trois sujets sont au menu de ce 11eme épisode du podcast Le Micro Social publié le 26 novembre 2020. 

1. Qu’est-ce qu’un bon PSE ? Peut-on définir les conditions à réunir pour qu’une négociation débouche sur un plan de sauvegarde de l’emploi le moins mauvais possible du point de vue des salariés et de leurs représentants et négociateurs ? La rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives) a posé ces questions à Rémi Bourguignon. Ce dernier, qui enseigne les ressources humaines et les relations sociales à l’université Paris-Est Créteil, a coordonné une étude de l’Ires (institut de recherches économiques et sociales) sur les PSE, un travail réalisé à la demande de la CFDT. Une interview très instructive. 

2. Dans l’affaire Suez Veolia Engie, je demande…les CSE. Dans une ordonnance du 9 octobre 2020, la justice a en effet ordonné la suspension de l’opération de rachat de Suez par Veolia tant que les CSE de Suez n’était pas valablement consultés. Que retenir, sur le plan juridique, de ce jugement confirmé par la cour d’appel de Paris ? Est-ce un nouveau levier utilisable par les représentants du personnel confrontées à ce type de situation ? Les explications de la juriste Séverine Baudouin, du dictionnaire permanent social des Editions Législatives.

3. Allons nous vers une société sans contact ? Les technologies favorisent la multiplication de solutions numériques certes très pratiques mais qui pourraient bien poser un véritable problème de société et de libertés, d'autant que la crise sanitaire booste encore ces solutions. C’est le thème d’un livre de François Saltiel, dont nous parle Marie-Aude Grimont, journaliste à actuEL-CSE.fr. 

A titre indicatif, voici les points abordés ainsi que leur "timing" : 

02:00 : Qu’est-ce qu’un bon PSE ?

03:33 Un bon PSE du point de vue de l’emploi et, de l’accompagnement des salariés licenciés : la définition de Rémi Bourguignon 

04:00 Dans votre recherche pour l’IRES, avez-vous vu de « bons PSE » ? 

04:45 Sur 19 PSE étudiés, 8 ont connu des négociations ayant réduit le nombre d’emplois supprimés

05:30 Dans deux tiers des PSE étudiés, on a vu des dispositifs d’accompagnement améliorés

05:55 Faut-il toujours en France en passer par le rapport de forces via grèves et manifestations pour en arriver à une négociation permettant d’obtenir des résultats ? 

06:10 La question du conflit social comme appui de la négociation : un facteur très important

06:40 Il ne suffit pas de provoquer un conflit social pour améliorer un PSE

06:49 Le conflit social peut amener un meilleur PSE s’il est conduit par des équipes syndicales très compétentes et solides 

08:00 La question de l’emploi est considérée comme un sujet peu négociable par les directions des entreprises et les DRH ont parfois peu de marges de manœuvre sur ce volet

08:54 L’importance de l’alliance avec l’administration de travail (Direccte) pour les négociateurs d’un PSE

09:20 La Direccte ne joue pas vraiment un rôle de garant pour la négociation sur le volet emploi

09:33 Pourquoi le cadre légal des PSE ne favorise-t-il pas, selon vous, le sauvetage d’emplois ?

10:00 On discute moins l’emploi dans un PSE que les dispositifs d’accompagnement

10:39 La Direccte pourrait davantage se préoccuper de la loyauté de la négociation du PSE sur l’emploi, et cela pourrait peut être favoriser de meilleures négociations sur ce point

11:18 Le projet de rachat de Suez par Veolia

12:00 Les acteurs en présence

12:30 Que s’est-il passé entre Engie, Suez et Veolia ?

13:00 Des communications publiques sur le projet d’offre de Veolia

13:11 Comment les CSE de Suez ont réagi au projet de Veolia annoncé dans la presse ?

13:30 Engie refuse de répondre aux demandes d’information des CSE de Suez

13:50 Pourquoi les CSE de Suez agissent-ils en justice contre Suez, mais aussi contre Engie et Veolia ?

14:00 C’est la grande problématique de cette affaire

14:11 Ce que demande les CSE de Suez

14:21 L’analyse du tribunal sur la demande des CSE

14:31 Que décide le juge ?

14:40 Le juge n’applique pas le cadre de l’OPA en estimant qu’il s’agit d’un projet plus global

15:00 Le CSE de Suez doit être consulté

15:23 Les deux décisions inédites prises par le juge 

15:55 Cette décision judiciaire peut-elle empêcher le projet d’aboutir ? Est-ce un nouveau leveir pour les représentants du personnel ?

17:16 De quoi nous parle le livre intitulé  « la société du sans contact ? »

17:30 Les enregistrements de nos déplacements et conversations

18:10 Qu’est-ce qui pose problème dans cette société du sans contact ? 

18:35 Le risque de perte d’humanité

18:41 Les risques liés au télétravail

19:20 La question de la défense des droits des salariés rendus « invisibles » par le sans contact

19:43 Que faire pour changer ce système ?

19:47 La nécessaire éducation au numérique

20:48 fin

Et de 10 ! Le dixième épisode du Micro Social, le podcast de la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut) est consacré à la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale fête ses 75 ans en 2020 puisqu'elle a été créée par les ordonnances d'octobre 1945 prises par le gouvernement du général de Gaulle. Mais alors que son rôle de protection est en ce moment particulièrement décisif face à la pandémie de la Covid-19, l'histoire et les acteurs de la Sécu sont sans doute mal connus. 

D'où notre idée de demander à l'historien Bruno Valat, un spécialiste de la protection sociale, de bien vouloir nous raconter l'histoire de la Sécu, des circonstances exceptionnelles de son origine, de son inscription dans l'histoire sociale, de ses acteurs, politiques et syndicaux. 

L'historien,qui a consacré une thèse et un ouvarge de référence à ce sujet et qui écorne ici quelques mythes, estime que la Sécu a été l'instrument le plus efficace pour règuler les tensions de classes en France mais aussi pour "desserrer l'étreinte du marché sur les revenus individuels".

Cette interview a été réalisée le 9 octobre 2020.

Quelques repères ou time code 

00:48 Comment un historien en vient-il à s’intéresser à l’histoire de notre protection sociale ?

2:08 Comment expliquer la création de la Sécu au sortir de la seconde guerre mondiale ?

3:13 La plupart des obstacles politiques et institutionnels qui existaient avant guerre avaient disparu 

3:37 La Sécu en 1945, était-ce une idée neuve ou une sorte d’héritage ?

3 :49 Un programme historique formulé à partir des années 1880

5:00 En 1945, les promoteurs de la Sécu savent qu’ils n’ont pas immédiatement les moyens d’un régime de protection pour tous

5:35 Quels acteurs politiques et syndicaux portaient ce projet de Sécurité sociale ?

5:47 Un large consensus des forces politiques 

7:00 Les hommes qui ont créé le régime instauré par les ordonnances d’octobre 1945 : Pierre Laroque et son entourage, à la demande du ministre du Travail Alexandre Parodi nommé par de Gaulle à la Libération

8:30 Le rôle du PCF. Le PCF et la CGT n’ont pas joué un rôle moteur dans les ordonnances. 

9 :00 Le PCF et la CGT ont soutenu la réforme mais Ambroise Croizat n’a joué aucun rôle dans les ordonnances

9:20 Quand Ambroise Croizat est devenu ministre du Travail, il a joué un rôle important pour mettre en application les décisions prises et mettre en œuvre le régime

10:40 Les forces militantes du PCF et de la CGT étaient très importantes 

11:17 Quel rôle à l’époque pour la CFTC ?

12:00 Avant guerre, le mouvement social, y compris les syndicats, pouvaient créer leurs propres caisses et la CFTC y était attachée

13:50 Une partie de la gauche (CGT notamment) reprochait aux allocations familiales de donner un prétexte au patronat pour ne pas augmenter les salaires

14:36 A la demande de la CFTC, de Gaulle a décidé de garder une identité distincte pour les caisses d’allocations familiales, les CAF, qui existent encore aujourd’hui

16:54 La Sécu a-t-elle donné naissance au paritarisme ?

17:42 En 1945, dans les caisses primaires d’assurance maladie, il y avait trois quarts de représentants ouvriers et employés et un quart seulement de représentants patronaux

18:25 La population française a-t-elle vécu la création de la Sécu comme un très grand progrès ?

18 :57 Aujourd’hui les gens se disent plus attachés à la Sécu qu’aux institutions représentatives comme le Parlement !

20:00 En 1945, la réforme est loin de faire les gros titres !

20:12 Que reste-t-il aujourd’hui de l’esprit de démocratie sociale des origines de la Sécu de 1945 ?

20 :44 Les partenaires sociaux sont toujours là, mais leur rôle dans la Sécu est marginal

21:40 On est quand même beaucoup mieux protégés aujourd’hui ! 

22:06 La place croissante des ressources fiscales dans les recettes de la Sécu

24:20 Au début, la Sécu, c’était surtout une politique familialiste et nataliste

24:40 Le principe d’universalité de la Sécu est-il remis en cause du fait des déremboursements et des attributions de prestations conditionnées aux revenus ? 

24:40 Au contraire, depuis 1945 on a assisté à une généralisation des prestations !

25:10 Le montant des prestations s’est amélioré de façon spectaculaire

25:50 La Sécu, c’est un formidable succès 

26:45 La Sécurité sociale est-elle en danger du fait de sa dette, accrue avec la Covid-19 ?

27:30 Je ne crois pas qu’on va démanteler la Sécu, même s’il y a un marché croissant de l’assurance complémentaire

29:08 Ce qui menace la Sécu à terme, c’est bien sûr la stagnation des recettes mais aussi le changement climatique : la lutte contre le changement climatique va absorber une part croissante de nos ressources 

Dans ce 9ème épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut) donne la parole à Mikael Klein. 

Avocat au sein du cabinet LBBa, qui défend les CSE, les syndicats et les salariés, Mikaël Klein nous donne son point de vue et son analyse sur les changements opérés depuis trois ans en matière de droit du travail par le gouvernement d'Edouard Philippe et la ministre Muriel Pénicaud, auxquels ont succédé en début d'été Jean Castex et Elisabeth Borne : création du CSE, primauté donnée aux accords d'entreprise, barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, réforme du licenciement économique, etc.

Pour l'avocat, ces réformes ont été marquées par la création du CSE, le comité social et économique, mais l'occasion a été manquée de repenser réellement la représentation du personnel, les accords passés étant peu innovants et ont fait souvent l'objet d'une forme de marchandage. 

Surtout, les entreprises ont obtenu des outils de flexibilité avec la réforme du licenciement économique, le barème en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les accords de performance collective, autant de dispositifs qui vont permettre aux employeurs soit de mener de façon plus rapide des ruptures de contrat, soit de modifier les conditions d'emploi des salariés. 

Cette interview a été réalisée le 20 juillet 2020.

Quelques repères ou time code 

00:48 La réforme la plus importante est la mise en place des CSE.

1:33 Deuxième réforme très importante, celle du droit du licenciement avec le barème d’indemnisation pour les licenciements injustifiés et avec la redéfinition du licenciement économique.

2:41 Troisième réforme importante : la création des accords de performance collective, les APC.

3:26 Les APC sont une alternative aux suppressions d’emplois et aux départs, l’objectif étant d’imposer aux salariés des changements sur la mobilité et la rémunération.

4:53 On en est aux prémices des APC mais on sent bien que ça peut être vendu comme quelque chose de moins favorable que les PSE.

5:34 Sur les CSE, il y a eu peu de négociations, et elles se sont souvent concentrées sur les moyens, et se sont avérées très peu innovantes.

6:00 Dans les négos CSE, des directions ont été « revanchardes » en réclamant des contreparties (moins d’expertises par ex.) à la sauvegarde de certains moyens pour les IRP.

7:23 Ces réformes menées depuis 2017 s’inscrivent dans la continuité de la loi travail de 2016, mais on a franchi un cap.

8:10 On va toujours un peu plus loin en matière de flexibilité, ce qui finit par représenter une forme de rupture.

8:40 Quel avenir et quelles conséquences de ces réformes avec la crise économique et social ?

9:21 Avoir facilité les licenciements va avoir des conséquences dans la période qui s’ouvre.

10:00 On s’attend à une avalanche de réorganisations d’entreprise à l’automne.

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Dans ce 8ème épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut) donne la parole à Etienne Pujol. 

Avocat d'entreprise au sein du cabinet BerryLaw, ancien trésorier d'Avosial, Etienne Pujol nous livre son point de vue et son analyse sur les changements opérés depuis trois ans en matière de droit du travail par le gouvernement d'Edouard Philippe et la ministre Muriel Pénicaud, auxquels ont succédé en début d'été Jean Castex et Elisabeth Borne : création du CSE, primauté donnée aux accords d'entreprise, barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, etc.

Pour l'avocat d'entreprise, ces réformes ont permis aux entreprises de gérer plus souplement leurs évolutions d'effectifs, mais elles ont aussi accru la négociation collective au sein de l'entreprise. Plus qu'une rupture, ces 3 ans s'inscrivent dans une forme de continuité de l'évolution du droit du travail engagé depuis plusieurs années en France, soutient Etienne Pujol.

Cette interview a été réalisée le 16 juillet 2020.

Quelques repères ou time code 

01:20 Les ordonnances de septembre 2017 ont permis, avec la création des CSE, une amélioration du dialogue social. 

2:22 Ces réformes s’inscrivent dans une continuité par rapport aux réformes menées par Michel Sapin, François Rebsamen, Myriam El Khomri.

2:40 Les ordonnances Macron ont parachevé les réformes précédentes. 

2:54 Il y a eu la volonté de consacrer le dialogue social avec une forme de coconstruction de la norme à l’échelle de l’entreprise entre les partenaires sociaux et la direction.

3:13 Ces réformes vont s’inscrire dans la durée, y compris pour les outils d’adaptation des effectifs aux difficultés économiques, comme l’accord de performance collective (APC).

4:26 Par rapport à la crise de 2008, l’arrêt brutal de l’activité en 2020 a touché tous les acteurs. La principale différence est qu’on a aujourd’hui des plans sociaux « déjudiciarisés » car tout a été fait pour éviter la voie contentieuse.

5:38 L’APC permet, dans un dialogue riche avec les partenaires sociaux, une adaptation au plus près des réalités le temps de voir comment sortir de la crise, et avec quelle organisation « cible ».

6:45 Le point qu’on peut regretter dans les ordonnances de 2017, c’est la disparition du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

7:20 Par rapport à la mise en place parfois abrupte du télétravail, c’est dommage.

7:49 Mais il y a une plus grande sensibilisation des élus du personnel à l’analyse du bilan et de la base économique et sociale de l’entreprise (BDES), du fait des formations au CSE. Cela concourt aussi à la richesse du dialogue social. 

8:39 Sur la limitation des mandats imposée par les ordonnances ? C’est une bonne chose. Car on constatait que certains élus en fin de mandat se préoccupaient plus de leur situation personnelle que de la collectivité. 

9:47 J’espère qu’on n’inversera pas la tendance, dans les prochaines années, en faveur de la négociation d’entreprise. 

10:00 La France doit sortir de la confrontation salariés-directions.

10:36 Après 8 ans de réformes du droit du travail, il faudrait quand même faire une pause pour que tout le monde digère ces changements. Faisons un bilan et procédons à quelques aménagements si nécessaires, mais pas de grand soir ! 

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Pour le 7e épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE est allée à la rencontre des salariés qui manifestaient le mercredi 8 juillet 2020 à Paris contre le PSE de Nokia Alcatel-Lucent, le groupe envisageant la suppression de 1 200 postes en France.

Dans ce reportage, vous entendrez notamment Philippe Bénis, le secrétaire CFDT du CSE central de l'entreprise, Jérôme Fouletier, représentant syndical CGT au CSE de Paris Saclay, et François Hommeril, le président de la CFE-CGC, mais aussi d'autres élus et salariés. 

Nous leur avons posé les questions suivantes : 

Comment se déroule la consultation des CSE liée à ce PSE ?

Ce PSE est-il lié aux effets de la crise sanitaire ? Pourquoi un PSE maintenant ?

Représente-t-il un risque pour l'avenir de la R&D en France de l'entreprise ? 

En quoi les activités peuvent-elles être stratégiques ? 

Qu'attendent les syndicats et les élus du personnel du gouvernement ?

Ce reportage répond à ces questions. 

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