Le Micro Social

Dans ce 6eme épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives) demande à la juriste Hélène Raimundo, de l'Appel Expert (groupe Lefebvre Sarrut), de répondre à deux questions posées par des élus.

La première question concerne le financement des matériels de protection (masques, gel, etc.) nécessaires pour le local du CSE, tant pour les élus que pour les salariés qui viennent aux permances du comité : est-ce au CSE d'en prendre en charge le coût sur le budget de fonctionnement de l'instance, ou est-ce à l'employeur de l'assumer ?

La deuxième question concerne la négociation collective : alors que le contexte économique et social pousse à la négociation collective, les élus du CSE peuvent-ils signer des accords, et à quelles conditions ? 

Le troisième point abordé dans cet épisode concerne le fonctionnement du CSE et l'impact de la crise sanitaire : l'ergologue Jean-Philippe Rodrigues, du cabinet Practis, a-t-il constaté des pratiques innovantes chez les élus et que leur conseille-t-il afin de parvenir à remplir leurs missions avec des moyens limités ?  

A titre indicatif, voici les points abordés ainsi que leur "timing" : 

00:56 La réponse à la question : est-ce au CSE ou à l'employeur de prendre en charge le coût du matériel de protection nécessaire aux élus et aux salariés qui exercent leurs missions ou qui viennent aux permanences dans le local du comité économique et social ?

01:12 Le rappel de l'article L. 4121-1 du code du travail sur l'obligation de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail 

03:22 La réponse à la question : des élus de CSE peuvent-ils négocier eux-mêmes un accord qualité de vie au travail comprenant aussi des dispositions sur le télétravail et sur le compte épargne temps ? 

03:23 Le rappel du monopole de la négociation collective par les délégués syndicaux

03:54 Le rappel de la priorité donnée, dans les entreprises d'au moins 50 salariés en l'absence de délégué syndical, à la négociation par des élus mandatés par des organisations syndicales

04:26 Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les élus non mandatés ne peuvent pas négocier sur tous les thèmes. 

04:59 La validité de l'accord

05:24 La notion de mesures subordonnées à la négociation d'un accord collectif

05:50 La réponse sur le télétravail

06:15 La réponse sur le compte épargne temps

07:07 La réponse à la question : avez-vous constaté des pratiques innovantes dans les CSE durant cette crise sanitaire ? 

08:06 L'enjeu du CSE avec des moyens limités : développer la capacité collective de travail 

08:23 Développer un projet pour le mandat

09:44 Une pratique innovante : l'organisation d'entretiens collectifs avec les salariés par les élus du CSE, grâce à la visioconférence

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Pour le 5eme épisode du podcast Le Micro Social, nous avons demandé à un expert, Philippe Gervais, du cabinet Secafi, de nous éclairer sur l'activité partielle, un régime de soutien à l'emploi qui a récemment été modifié et qui va à nouveau changer prochainement. Un dispositif complexe et crucial pour le maintien des emplois que nous tentons de vous expliquer le plus clairement possible. 

Au menu de cette épisode, avec les temps de passage : 

00:59  Le principe essentiel de l'activité partielle, et ses avantages pour le salarié et l'employeur

02:40 Le fonctionnement du dispositif du point de vue de l'employeur

04.10 L'effet de l'activité partielle sur le contrat de travail et les droits du salarié

05.41 La différence entre ce que perçoit l'employeur et ce que perçoit le salarié

07:44. Les secteurs qui échappent à la baisse du soutien public à compter du 1er juin

08:25 En tant que salarié, comment vérifier si son bulletin de paie est conforme ? 

10:25 Quel est le rôle du CSE relativement à l'activité partielle ? 

11;40 La consultation du CSE pour la réorganisation du travail provoquée par l'activité partielle

14:56 Que dire à un salarié affirmant que son employeur l'a obligé à travailler en chômage partiel ?

15:59 Le futur mécanisme de l'activité réduite de longue durée pour le maintien en emploi ("Arme")

19:30 Le recours à l'activité partielle va-t-il baisser du fait des évolutions légales et de la reprise économique ?

20:47 Au sein du cabinet Secafi, le travail a-t-il repris en présentiel cette semaine ?

Le Micro Social est un podcast de la rédaction d'actuEL-CSE.fr, le journal en ligne des Editions Législatives, du groupe Lefebvre Sarrut. 

Bonne écoute !

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Le quatrième épisode du podcast Le Micro social est consacré au maintien de l'emploi suite à la crise économique provoquée par le Covid-19. Au micro de Bernard Domergue de la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut), Christian Pellet, le président du groupe d'expertise Sextant, spécialisé auprès des CSE et des organisations syndicales, livre son analyse sur deux outils avancés par les pouvoirs publics pour éviter les licenciements : l'accord de performance collective (APC) et le nouvel accord d'activité réduite pour le maintien en emploi(ARME). 

Au menu de cet entretien : le risque de négociation déséquilibrée dans le cadre de l'APC, la nécessité d'un diagnostic de la situation de l'entreprise, le nouveau cadre des accords de maintien en emploi prévu par le projet de loi Covid-19 (tournant ou pas dans la politique du gouvernement en matière de soutien aux entreprises et en matière de dialogue social ?), le changement que cet accord pourrait provoquer... 

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Pour le troisième épisode du Podcast "Le Micro Social", la rédaction d'actuEL-CSE a interrogé Lilian Nobilet. Ce dernier occupe un métier  plutôt rare : il dirige un CSE. Celui de Michelin à Clermont-Ferrand, un comité social et économique qui emploie une trentaine de salariés. Cet entretien a été réalisé avant le 11 mai 2020.

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Pour le deuxième épisode du podcast "Le Micro Social", la rédaction d'actuEL-CSE a interrogé Patrick Benjamin au sujet de la poursuite d'activité et reprise d'activité dans les entreprises françaises. Patrick Benjamin est le secrétaire du groupe d'échanges des préventeurs  des grandes entreprises françaises. 

Cette interview a été réalisée avant  le 11 mai 2020, date du début du déconfinement en France. 

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Le premier épisode du podcast "Le Micro Social" est consacré à la crise  sanitaire et à la crise sociale qu'elle pourrait provoquer. Au micro de Bernard Domergue de la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut), Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet  DTR, analysent ici la situation dans les entreprises qui reprennent  l'activité. Elles évoquent le rôle du management et des élus de CSE, la responsabilité de l'employeur, la nécessaire formation au risque  biologique des salariés afin de dissiper les craintes, ou encore la  création souhaitable de groupes d'échanges afin de reconstituer une  communauté de travail... 

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