La semaine dernière nous avons traité des amendements législatifs, qui permettent  de modifier des propositions ou des projets de lois. Nous avons vu que ces amendements, évidemment démocratique et éléments clef du bon fonctionnement de la création d’une loi, étaient parfois utilisés à des fins beaucoup moins glorieuses pour faire de l’obstruction parlementaire : c’est-à-dire déposer un nombre considérable d’amendements, dénués parfois de tout intérêt, dans le seul but de gêner et de ralentir la navette législative. Aujourd’hui nous nous penchons de manière plus approfondis sur les limites du droit d’amendement, un sujet délicat car il vient toucher au cœur même du principe démocratique d’élaboration de la loi...