L'Europe vue de Bruges

Pourquoi est-il nécessaire d'entreprendre des actions au niveau européen en matière de santé mentale ? 

De récentes données montrent que des événements tels que la pandémie, les crises géopolitiques, ou encore l'anxiété climatique ont intensifié les défis liés à la santé mentale au sein de l'Union européenne.

Les coûts globaux des problèmes de santé mentale sont ainsi estimés à plus de 4 % du PIB dans tous les États membres, dépassant ainsi les 600 milliards d'euros annuels. 

Ces considérations ont amené la Commission Européenne à réagir en proposant, le 7 juin 2023, une stratégie sur la santé mentale.
Par Nina Guibère, une assistante académique du département d’études politiques et gouvernance européennes du Collège d’Europe.

Dans le cadre de sa stratégie « Farm to fork », la Commission européenne s’était engagée en 2020 à présenter un logo nutritionnel obligatoire et harmonisé dans le but d’aider les consommateurs à faire des choix alimentaires éclairés. Cependant, ce projet ne semble plus être à l’ordre du jour… 

Le 10 octobre 2023, la Cour des comptes de l’Union européenne a publié un rapport sur l’effectivité des actions de l’UE pour les droits des personnes en situation de handicap. Et le bilan semble n’être pas très bon…

Effectivement, le constat n’est pas glorieux. Le rapport souligne des avancées pour les droits des personnes grâce à la stratégie 2021-2030 de la Commission sur le sujet, notamment grâce à une reconnaissance européenne des personnes en situation de handicap avec une carte européenne du handicap. Mais il souligne surtout, premièrement, que les mesures n’ont pas été accompagnées de financements adéquats, deuxièmement, qu’il y a un manque flagrant de statistiques sur le sujet et, enfin, que la Commission européenne n’a pas vérifié la compatibilité de ses législations avec la Convention des Nations Unies pour les droits des personnes en situation de handicap – Convention que l’Union Européenne a ratifiée en 2011. Et cela alors que plus d’un quart des personnes âgées de plus 16 ans dans l’Union Européenne sont en situation de handicap. - par Merwan PARIS

La Commission européenne estimait en 2017 que les sociétés de l’économie numérique avaient un taux d’imposition effectif de 8,5%, soit deux fois moins que les sociétés dites traditionnelles. Comment cela est-ce possible ?

Cette situation résulte du modèle d’affaire associé aux sociétés de l’économie numérique. Il est essentiellement constitué d’activités dématérialisées et une grande partie des revenus découle des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, très mobiles géographiquement. Ces caractéristiques permettent aux sociétés du secteur numérique de facilement manipuler la localisation des bénéfices. Or, pour créer un lien imposable entre un État et une société, il faut nécessairement un lien physique, ce que ces entreprises tentent d’éviter par tout moyen. Bref, on se retrouve dans une situation où le lien entre le lieu de la création de valeur et le lieu d’imposition est brisé.

la Commission européenne a publié son rapport annuel sur l’élargissement de l’Union, annonçant qu’elle recommandait l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. S’agit-il d’une urgence pour l’Union de réformer ces trois domaines ?

Depuis une dizaine d’année il existe une tendance à parler de l’Union dans le cadre des crises et des urgences. Cependant, l’élargissement est un domaine qui permet justement d’avoir une perspective de moyen et long terme sans brûler des étapes. L’écueil est évidemment l’abus du temps long qui rendrait le processus léthargique...

La politique d’élargissement représente le processus d’intégration de nouveaux Etats à l’Union européenne. Ces Etats doivent remplir les trois critères dits de Copenhague : politiques, économiques et administratifs-institutionnels.

Le 13 septembre s’est tenu à Strasbourg l’important discours sur l’état de l’Union, destiné à dresser le bilan de l’année dernière et à fixer les objectifs pour la suivante. Ursula Von der Leyen a présenté un programme précis. Parmi les nombreux points abordés : la politique commerciale commune.

Robin Antoine est étudiant au Master en Études Politiques et de Gouvernance Européennes au Collège d’Europe. Il est titulaire du diplôme de Sciences Po Strasbourg et d’un Master en Droit européen et international des affaires de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg. Dans le cadre de ses études, il s’est spécialisé dans la politique fiscale européenne et les finances publiques de l’UE. Robin a également travaillé au Ministère de l’Économie et des Finances français au service de la gestion fiscale des professionnels.

Elise Torché est étudiante au sein du département d’études politiques et de gouvernance européenne (POL) du Collège d’Europe dans le Master en Affaires Transatlantiques.
Elle nous parle aujourd'hui de l'impact des produits de consommation sur l'environnement.

Elena Manso est étudiante au Master en Études Politiques et de Gouvernance Européennes au Collège d’Europe.
À l'heure du mi-mandat de la Présidence espagnole, Elena Manso dresse un bilan pour nous aider à y voir plus clair.