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LexFlash - Upcycling et propriété intellectuelle : création durable ou contrefaçon déguisée ?


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Dans cet épisode de LexFlash, Me Agathe Zajdela, avocate en propriété intellectuelle au sein du cabinet DTMV et experte auprès de la Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin, décrypte les limites juridiques de l’upcycling.
📌 Au programme :
– Ce que dit le droit d’auteur sur la transformation d’un produit de seconde main
– L’impact du droit des marques sur les créations upcyclées
– Les pratiques tolérées… et celles qui exposent à un contentieux
– La décision récente du Tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire Hermès vs Atelier R&C
– Les conseils clés pour un upcycling responsable et conforme au droit
Un éclairage indispensable pour les professionnels du luxe, de la mode, les créateurs et toutes celles et ceux qui s’engagent dans une démarche de création durable.
#Upcycling #Droit #PropriétéIntellectuelle #Mode #Contrefaçon #LexFlash #Hermès #DroitDesMarques #DroitDAuteur #AgatheZajdela #Lexbase
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