🔵 ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNAUTAIRE DU 7 DECEMBRE 2022 ET 14 DECEMBRE 2022.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET PAR LE
BUREAU COMMUNAUTAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LEUR ONT
ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 10 JUILLET 2020 ET
DU 17 MARS 2022 ET INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTENTIEUX EN
COURS.
DESIGNATION DE DIX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR SIEGER AU
COMITE LOCAL DES PARTENAIRES CRÉÉ PAR LA REGION EN TANT
QU’AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE
LA CCVUSP.
SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE PRA-LOUP (SMAP) –
REMPLACEMENT D’UN DELEGUE TITULAIRE POUR SIEGER AU COMITE
SYNDICAL.
SAINTE ANNE, LARCHE ALPIN ET SITES NORDIQUES – INDEMNISATION
DES PROPRIETAIRES FONCIERS POUR SERVITUDE LIEE AUX DOMAINES
SKIABLES ALPINS ET NORDIQUES ET REMONTEES MECANIQUES.
FINANCES
APPROBATION DU MONTANT PREVISIONNEL DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION 2023.
AMORTISSEMENT DES BIENS ET DES SUBVENTIONS DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES.
FIXATION DES LOYERS ET DES CHARGES DES LOGEMENTS SITUES DANS
LE BÂTIMENT DE L’ANCIEN CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL SIS 9
AVENUE DE NICE A BARCELONNETTE.
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 ENTRE LA CCVUSP ET
L’ASSOCIATION « AILE » (ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DE LA LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT).
PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ARTISTIQUE
DE L’UBAYE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR, DSIL OU
DU FONDS VERT 2023.
PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « THEÂTRE DURANCE » -
SIGNATURE D’UNE CONVENTION.
MARCHÉS D’ÉTUDES REGLEMENTAIRES DES DIGUES, DÉLAIS ET
PÉNALITÉS DE RETARD.
STRATEGIE TERRITORIALE DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS EN
MONTAGNE (STEPRIM)– DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS 2023 (FPRNM) ET DU
FONDS VERT 2023 EN FONCTIONNEMENT POUR L’ANIMATION DU PROJET.
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION
DE RIOCLAR, COMMUNE DE MEOLANS-REVEL - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023.
RENOVATION DU BÂTIMENT DE L’ANCIEN CENTRE DE SECOURS ET
CREATION DE LA MAISON DES SERVICES ET DES SOLIDARITES –
APPROBATION DU PROGRAMME D’OPERATION, CHOIX DU MAITRE
D’ŒUVRE ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT.
🔵 ACTIVITES DE PLEINE NATURE
DEBARQUEMENT DES SPORTS D’EAU VIVE DU MOULIN SUR LA COMMUNE
DU LAUZET-UBAYE (04 340) – DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE
CADRE DU CONTRAT DE RELANCE DE TRANSITION ECOLOGIQUE ET DU
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE.
AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LA REPRISE DE L’EXERCICE DE
LA COMPETENCE TOURISME PAR LA COMMUNE D’UVERNET-FOURS.
QUESTIONS DIVERSES
