🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à une décision phare du droit de l’Union européenne : l’arrêt Van Gend en Loos, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en 1963.

Cet arrêt a posé l’un des principes fondateurs de l’ordre juridique européen : l’effet direct. La CJCE a affirmé que les citoyens des États membres pouvaient directement invoquer certaines dispositions du droit communautaire devant les juridictions nationales, sans attendre leur transposition. Une véritable révolution juridique qui a renforcé les droits des justiciables et l’autorité du droit européen.

👉 Prenez place, et plongeons ensemble dans cette décision historique qui a façonné l’intégration européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui !

🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à une décision majeure du droit administratif français : l’arrêt Société KPMG, rendu par le Conseil d’État en 2006.

Cet arrêt a marqué une étape essentielle en consacrant le principe général de sécurité juridique dans l’ordre juridique français. Le Conseil d’État a souligné l’importance pour l’administration de prévoir des mesures transitoires lors de changements normatifs susceptibles de porter atteinte aux situations en cours. Une décision clé qui protège les droits des citoyens face à l’incertitude juridique.

👉 Prenez place, et plongeons ensemble dans l’analyse de cet arrêt fondamental qui a renforcé la stabilité et la prévisibilité du droit en France !

🎙️ Bienvenue dans cet épisode dédié à l’une des décisions les plus symboliques du droit administratif français : l’arrêt Société des Concerts du Conservatoire, rendu par le Conseil d’État en 1951.

Cet arrêt est célèbre pour avoir consacré un principe fondamental de notre ordre juridique : le principe d’égalité devant le service public.

👉 Installez-vous confortablement, et plongeons ensemble dans cet arrêt emblématique qui continue de résonner dans notre conception moderne de l’État de droit !

🎙️ Bienvenue dans cet épisode dédié à une décision marquante du droit administratif français : l'arrêt Dame Lamotte, rendu par le Conseil d'État en 1950.

Cet arrêt est un pilier du droit administratif, car il consacre un principe fondamental : la possibilité pour tout justiciable de contester une décision administrative, même en l'absence de texte, grâce au recours pour excès de pouvoir.

👉 Prenez place, on vous explique tout sur cet arrêt incontournable !

🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à un arrêt emblématique du droit administratif français : l’arrêt Journal de l’Aurore, rendu par le Conseil d’État en 1948.

Cette décision a marqué l’histoire du droit public en consacrant un principe fondamental : le principe de non-rétroactivité des actes administratifs.

👉 Installez-vous, on plonge ensemble dans l’analyse de cet arrêt phare qui éclaire encore notre droit contemporain !

🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à un arrêt clé du droit administratif français : l’arrêt Aramu, rendu par le Conseil d’État en 1945.

Cet arrêt est célèbre pour avoir affirmé, pour la première fois, l’existence des principes généraux du droit, applicables même en l’absence de texte.

👉 Prenez place, et plongeons ensemble dans cette décision majeure qui a posé les jalons de la protection des droits fondamentaux dans le droit administratif français !

🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à un arrêt fondateur du droit administratif français : l’arrêt Cadot, rendu par le Conseil d’État en 1889.

Cet arrêt marque un tournant décisif en affirmant la compétence générale du Conseil d’État pour connaître des litiges administratifs. Il met fin à la théorie du ministre-juge, établissant ainsi une véritable juridiction administrative indépendante.

👉 Prenez place, et découvrons ensemble comment l’arrêt Cadot a révolutionné la justice administrative en France !

🎙️ Bienvenue dans cet épisode où nous explorons une décision fondatrice du droit administratif français : l’arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits en 1873.

Cet arrêt est souvent présenté comme le point de départ du droit administratif moderne. Il pose les bases de la responsabilité de l’administration et consacre l’autonomie du droit applicable aux services publics, distinct du droit civil.

👉 Prenez place, et découvrez avec nous l’arrêt Blanco, véritable pierre angulaire de notre système juridique public !