parlonsDROIT

parlonsDROIT et l’Université d’Anvers présentent cet été une série d’épisodes sur l'impact du coronavirus sur les droits de l'homme. Dans ce dernier épisode bilingue, Wouter Vandenhole (Professeur Université d'Anvers) & Sébastien Van Drooghenbroeck (Professeur UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) font le point sur les droits de l'homme et la solidarité à l'échelle mondiale. Plus de 500 millions de personnes sont menacées par la pauvreté en raison de la pandémie. Oxfam craint même que la moitié de la population mondiale ne finisse dans la pauvreté. Le corps académique et les ONG se saisissent de cette crise pour réclamer une réforme en profondeur du droit international. La crise corona aura-t-elle un impact sur notre compréhension des droits de l'homme ? Les droits socio-économiques - tels que le droit à la santé - gagneront-ils en importance ? De nouveaux concepts et mécanismes de protection vont-ils émerger ? Peut-on s'attendre à un changement de paradigme mondial ?

parlonsDROIT et l’Université d’Anvers présentent cet été une série d’épisodes sur l'impact du coronavirus sur les droits de l'homme. Dans cet épisode bilingue, Jacques Englebert (Avocat - Professeur ULB – Assesseur Conseil d'Etat) et Catherine Van de Heyning (Avocat - Professeur assistant UA) discutent de la procédure pénale et des sanctions introduites lors de cette crise. Pendant le confinement, les avocats, magistrats, prévenus et victimes ont dû s'adapter à une nouvelle réalité dans laquelle les procédures orales sont soudainement devenues écrites ou dans laquelle une comparution physique est devenue digitale. La question de savoir si le principe d'égalité, le droit à un procès équitable et le droit de la défense ont toujours été garantis est pertinente. Comment les différentes régions du pays gèrent-elles cette situation ? Des règles similaires sont-elles également introduites à l'étranger ?

La procédure civile a fait l’objet de modifications successives, au travers des fameuses lois « pots-pourris ». Par ailleurs, la crise du Coronavirus a requis de l’appareil judiciaire des adaptations inédites et un usage accru de certains modes de procédure, mettant ainsi en avant leurs atouts comme leurs faiblesses et soulignant l’impérative nécessité de modernisation de la Justice.

Quelles sont les raisons d’être de ces règles de forme et quel a été l’impact des lois pots-pourris sur celles-ci ? Et comment l’appareil judiciaire a-t-il fait face à cette crise du Coronavirus et quelles conséquences peut-on en attendre sur son fonctionnement à l’avenir ? Nous avons demandé à Valéry De Wulf, Conseiller à la Cour d’appel de Mons et auteur d’un ouvrage consacré aux modes introductifs d’instance et de recours en matière civile, quelle était sa vision des choses.

Avec la loi anti-squat du 18 octobre 2017, le législateur a voulu aider les autorités et les propriétaires à lutter contre les squatteurs. À cette fin, la loi adopte aussi bien une approche pénale que judi-ciaire. La loi a été largement critiquée, ce qui a amené entre autres un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt du 12 mars 2020, la Cour a annulé l’ordonnance d’expulsion pénale et a imposé une double interprétation obligatoire. Un article de Tom Vandromme, chercheur postdoctoral à l’Université d’Anvers traduit du Juristenkrant.

Pour permettre de contenir la propagation du coronavirus Covid 19, le Gouvernement a instauré un système de suivi des contacts des personnes infectées. Dans ce cadre, des données individuelles précises et habituellement confidentielles concernant les patients sont communiquées en première instance par le corps médical et sont collectées dans une base de données dédiée.

Par ailleurs, certains employeurs soucieux de la santé de leurs travailleurs mettent parfois en place des mesures pour contrôler celle-ci.

Ces démarches, bien qu’elles poursuivent sans aucun doute un but d’intérêt général, représentent un risque certain pour la vie privée des individus et posent question en matière de respect du secret professionnel.

Quels sont les problèmes que posent ces mesures et quels sont les garde-fous qui doivent être respectés ? Me Jérémie Doornaert, avocat au sein du cabinet Simmons & Simmons et expert en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, répond à nos questions sur le sujet.

Le Coronavirus impacte avec une ampleur inédite le fonctionnement de notre société et de notre économie.

Le Gouvernement a bien sûr pris des mesures d’urgence destinées à soutenir les entreprises durant cette période mais le législateur n’a pas attendu cette crise pour adopter des dispositions visant à dépister les entreprises en difficulté et à les aider à maintenir leur activité ou, si ce maintien n’est plus envisageable, à les accompagner dans la cessation de cette activité. Comment s’articulent ces différents mécanismes ? Et quelles solutions s’offrent aujourd’hui aux entreprises fragilisées à l’aube d’une timide reprise ? Ivan Verougstraete, Président honoraire de la Cour de cassation et spécialiste de l’insolvabilité répond à nos questions sur le sujet.

Le coronavirus a des impacts dans tous les domaines et le secteur immobilier n'y échappe pas. Quel est l'impact du confinement sur le secteur immobilier? Ces mesures peuvent-elles être considérées comme des cas de force majeure? Qu'en est-il lorsqu'on est locataire ou bailleur (secteur résidentiel, bureaux, secteur commercial)? Peut-on mettre un bien immobilier en vente durant cette période de confinement? Qu'en est-il pour les développements immobiliers? Les projets et chantiers peuvent-ils se poursuivre ? Comment signer un contrat de vente en période de confinement? Quid des actes notariés? Quelles sont les mesures en matière de fiscalité immobilière? Ariane Brohez, avocate et membre du département de droit immobilier de Loyens & Loeff, répond à ces différentes questions. (Date enregistrement: 23/4)

6 avril 2020, Nous vivons une crise sanitaire sans précédent. Le coronavirus a impact sur notre quotidien et notre relation de travail est fortement impactée par les mesures gouvernementales. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. De nouvelles règles tombent tous les jours et visent des situations différentes. Il est temps de faire le point entre : ceux qui peuvent télétravailler ; ceux qui continuent à se rendre sur leur lieu de travail ; ceux qui ne peuvent plus travailler ; ceux qui ne veulent plus travailler et ceux qui malheureusement sont atteints du virus ou encore placés en quarantaine.

Kris De Schutter et Vincent Marcelle - avocats membres du département Employment & Benefits de Loyens & Loeff - vous livrent leurs conseils.

Deux fois par mois, nous donnons un aperçu dans un court épisode des principales nouveautés ou modifications législatives publiées au Moniteur belge au cours de la période écoulée. Nous expliquons le contenu, le champ d'application et l'entrée en vigueur de cette législation. En outre, nous discutons également de certaines décisions des cours supérieures qui ont retenu notre attention. Dans cet épisode : Légalisation de décisions judiciaires et actes authentiques étrangers : un nouveau cadre légal pour la plateforme eLegalisation / Les Régions ne peuvent pas récupérer à leur compte la contribution au financement de l’IBSR / La Justice veut avoir une idée plus précise des fonctions accessoires exercées par les magistrats qui sont candidats pour une nomination ou une désignation comme chef de corps / La déclaration anticipée d’euthanasie est désormais valable pour une durée illimitée / La Banque des actes notariés peut enfin démarrer ses activités.

Dans cet épisode, Michel Forges, bâtonnier de l'ordre français du barreau de Bruxelles et Peter Callens, bâtonnier de l'ordre néerlandais du même barreau, nous reçoivent dans le somptueux Palais de Justice de Bruxelles. Après nous avoir partagé leur expérience de plus de 30 ans dans la profession d'avocat, nous évoquons avec eux le rôle et les missions du bâtonnier; les distinctions ou, au contraire, les synergies entre les deux ordres et l'avenir de la profession d'avocat.