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Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
By CBV AvocatsNews
Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats episodes
- Pilule de droit fiscal n° 2
La régularisation en France de vos avoirs situés à l'étranger : quels sont les avoirs que vous devez déclarer ? Est-il préférable d’opérer cette régularisation spontanément ou peut-on se contenter d’attendre une demande d’information de la part du fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales de cette régularisation, le cas échéant ? Qui est compétent pour vous assister dans cette démarche ? Nos réponses dans ce podcast !
7 min - Actualité Loi de Finances pour 2021
Vous retrouverez dans cet épisode dédié à la Loi de Finances pour 2021, notre sélection des dispositifs fiscaux adoptés en décembre 2020 et qui ont retenu plus particulièrement notre attention.
Nous évoquons notamment la présentation des mesures fiscales en lien avec la crise sanitaire, de l’aménagement du dispositif « Pinel » ou encore du relèvement du plafond de certains dons ouvrant droit à une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.
7 min - Pilule de droit fiscal n° 1
La résidence fiscale des personnes physiques : comment déterminer si vous êtes domicilié fiscalement en France ? Quelles sont vos obligations fiscales en France, le cas échéant ? Nos réponses dans ce podcast !
4 min - Semaine du 21 décembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Actualités du gouvernement en relation avec la crise sanitaire : Actualité Minefi – Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée ; Communiqué - Mesures économiques en faveur des stations de ski ;
- Brexit et douanes : Dossier « Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts ! » ;
- Mesures pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ou BEPS : Actualité BOFiP - 16/12/2020 : INT - Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ;
- Fiscalité internationale : Conseil d’État, décision du 11 décembre 2020, n° 440307 ; Conseil d’Etat, Plénière, décision du 11 décembre 2020, n° 420174 ;
- Contentieux : Conseil d’Etat, décision du 11 décembre 2020, n° 421084.
7 min - Semaine du 14 décembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Actualités du gouvernement : Fiche d’information Minefi – Tout savoir sur le cadastre ; Fiche d’information Minefi – Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la Covid-19 ; Fiche d’information - Crédit Impôt Recherche 2020 ;
- Droits d’enregistrement : Cour de cassation, décision du 02 décembre 2020, n° 18-25.559 ;
- Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, décision du 23 novembre 2020, n° 425577 ;
- Contentieux : Conseil d’Etat, décision du 23 novembre 2020, n° 427689.
9 min - Semaine du 07 décembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Impôt sur le revenu : PVI - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable – Rescrit (BOI-RES-000078) ; CAA de Nantes, décision du 26 novembre 2020, n° 19NT01998 ; CAA de Marseille, décision du 19 novembre 2020, n° 19MA01732 ; Conseil d’Etat, décision du 30 novembre 2020, n° 442046 ;
- Contentieux : CAA de Bordeaux, décision du 24 novembre 2020, n° 18BX03161 ; Conseil d’Etat, décision du 30 novembre 2020, n° 438496 ;
- Fonds de solidarité : Actualité Minefi du 30 novembre 2020.
6 min - Semaine du 30 novembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Taxe d’habitation : Communiqué de presse du 30 novembre 2020 - Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021 ;
- Directive « DAC 6 » : Mise à jour BOFIP du 25 novembre 2020 - CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en œuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique ;
- Taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux : Conseil Constitutionnel, décision du 27 novembre 2020, n° 2020-868 QPC ;
- TVA : Conseil d’Etat, décision du 27 novembre 2020, n° 426091 ; et
- Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, décision du 27 novembre 2020, n° 425986.
8 min - Semaine du 23 novembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés : Cour administrative d’appel de Versailles, 10 novembre 2020, décision n° 19VE02497 ;
- Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : Texte de la proposition de loi déposée au Sénat ;
- Boîte à outils du Sénat pour orienter les entreprises dans leur demande d’aides en période de crise sanitaire : Vademecum de la Délégation sénatoriale aux entreprises concernant les dispositifs d’aides dont peuvent bénéficier les entreprises en cette période de crise sanitaire ;
- Crédit d’impôt de cotisation syndicale : Actualité Minefi du 23 novembre 2020 ; et
- Contentieux fiscal : Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 430558 ; Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 427230.
6 min - Semaine du 16 novembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Taxe d’habitation : Communiqué – Paiement de la taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public 2020 ;
- TVA : Réponse Ministérielle Maillard, JOAN du 4 novembre 2020, n° 31183 ; Arrêt de la CJUE, n° C-42/19, Sonaecom SGPS SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira, 12 novembre 2020 ;
- Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 424455 ; Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 423155.
8 min - Semaine du 09 novembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Bénéfices industriels et commerciaux ou BIC : Réponse Ministérielle Grau JOAN du 3 novembre 2020, question n° 28659 ;
- Impôt sur le revenu des non-résidents : Réponse Ministérielle Évelyne Renaud-Garabedian, JO Sénat du 29 octobre 2020, n° 12429 ;
- Obligations déclaratives : Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 ;
- Procédure d’infraction européenne : Procédure d’infraction de la Commission européenne du mois d’octobre 2020 – Mémo INF/20/1687 du 30 octobre 2020 (cf. paragraphe 10. Fiscalité et union douanière) ;
- Contribution Foncière des Entreprises ou CFE : Conseil d’Etat, 6 novembre 2020, décision n° 439348.
7 min
About Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
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Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal.
Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.
Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués.
CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées.
Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.
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