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Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
By CBV AvocatsNews
Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats episodes
- Semaine du 02 novembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Cotisations sociales : Site URSSAF - Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement ;
- Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 434512 ;
- Contentieux et procédure fiscale : Conseil d’Etat, 28 octobre 2020, décision n°428048 ;
- TVA : Rescrit du 28 octobre 2020, BOI-RES-000064.
6 min - Semaine du 26 octobre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Impôt sur le revenu : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2020, décision n° 18BX03912 ; Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 442799 ;
- Droits d’enregistrement : Cour de Cassation, Ch. Com., 14 octobre 2020, n° 18-17955 ;
- TVA : Cour administrative d’appel de Nancy, 15 octobre 2020, décision n° 19NC03382 ; Cour administrative d’appel de Bordeaux, 20 octobre 2020, décision n° 18BX02720.
5 min - Semaine du 19 octobre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Contentieux et procédure fiscale : Conseil d’Etat, 15 octobre 2020, décision n° 427313 ; Conseil d’Etat, 14 octobre 2020, décision n° 421028 ;
- Droits d’enregistrement : Déclaration n° 2735 de dons manuels et de sommes d’argent ;
- Taxes foncières des entreprises : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 12 octobre 2020.
6 min - Semaine du 12 octobre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 427222 ; Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 426124 ;
- TVA : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 426661 ;
- Contentieux : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 427220.
4 min - Semaine du 05 octobre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Projet de loi de finances pour 2021 : Projet de loi de finances n° 3360 pour 2021 ;
- Impôt sur le revenu : RM Michel Zumkeller, JOAN du 29 septembre 2020, question n° 23472 ; RM Olivier Dassault, JOAN du 29 septembre 2020, question n° 4438 ; Conseil d’Etat, 21 septembre 2020, décision n° 440422.
8 min - Semaine du 28 septembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Présentation du projet de loi de finances pour 2021 : Document de présentation du projet de loi de finances 2021 ;
- Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, décision du 25 septembre 2020, n° 441908 ;
- TVA : Conseil d’Etat, décision du 21 septembre 2020, n° 429487 ;
- Obligation déclarative des contrats de prêts : Arrêté du 23 septembre 2020 actualisant le seuil de dispense de l'obligation déclarative des contrats de prêts prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts.
6 min - Semaine du 21 septembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Actualités du Ministère de l’Economie et des Finances : Communiqué : Paiement de proximité: généralisation du service à partir du 28 juillet 2020 ; Site impots.gouv : Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 ;
- Impôt sur le revenu : Réponse Ministérielle Le Gleut JO Sénat du 27 août 2020, question n° 13777 ;
- Prélèvements sociaux : Conseil d’Etat, décision du 9 septembre 2020, n° 432985 ;
- Droits d’enregistrement : Réponse Ministérielle Vincent Descoeur, JOAN du 1er septembre 2020, question n° 10159 ;
- TVA : Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe.
8 min - Semaine du 14 septembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Impôt sur les sociétés : Conseil constitutionnel, décision du 31 juillet 2020 QPC n° 2020-854 ; Réponse Ministérielle Frassa, JO Sénat du 3 septembre 2020, question n° 12909 ;
- TVA : Conseil d’Etat du 9 septembre 2020, n° 439143 ; Cour administrative d’appel de Marseille du 22 juillet 2020, n° 18MA05140 ; Cour administrative d’appel de Lyon du 6 août 2020, n° 18LY03432.
5 min - Semaine du 07 septembre 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire ;
- TVA : Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
- Impôt sur le revenu : Cour Administrative d’appel de Douai du 17 juillet 2020, n° 18DA01579 ; Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 438805.
8 min - Semaine du 27 juillet 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Impôt sur le revenu : Actualité du Minefi - Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? ;
- Impôt sur les sociétés : Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts ;
- Contentieux : Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 436377 ; Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 424052 ; Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, n° 424427.
6 min
About Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
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Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal.
Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.
Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués.
CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées.
Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.
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