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Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
By CBV AvocatsNews
Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats episodes
- Semaine du 11 mai 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Impôt sur le revenu : Communiqué de Gérald Darmanin du 04 mai 2020 ; arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 18VE00712 ;
- TVA : Arrêt de la CAA de Lyon du 3 avril 2020, n° 18LY03511 ; arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Communiqué de la Commission européenne ;
- CVAE : Arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 18VE00128 ;
- Directive « DAC 6 » : Communiqué de la Commission européenne ;
- Obligations déclaratives : Déclaration par un résident fiscal d’un compte ouvert hors de France ; article 13 de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; arrêté du 24 avril 2020 publié le 06 mai 2020 portant modification des articles 164 FB et suivants de l'annexe IV du code général des impôts.
8 min - Semaine du 04 mai 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Directive « DAC 6 » : Actualité de l’administration fiscale relative à la consultation publique sur la déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs ;
- Rapport d’activité 2019 du Conseil d’Etat : Rapport d’activité 2019 du Conseil d’Etat ;
- Impôt sur la fortune immobilière : Actualité de l’administration fiscale - Précision concernant les modalités de recouvrement de l’impôt sur la fortune immobilière ;
- Fiscalité internationale : Arrêt de la CJUE du 30 avril 2020, Affaire n° C-168/19 ;
- Contentieux fiscal : Arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 17VE01559.
5 min - Semaine du 27 avril 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Impôt sur le revenu : Actualités de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) : plus-values et comptes à l’étranger ; Foire aux questions du 16 avril 2020 du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics et Foire aux questions de l’URSSAF ;
- Impôt sur les sociétés : Actualité de l’administration fiscale : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés et aménagements visant certaines sociétés non-membres d'un groupe (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 32) ;
- Contentieux : Loi n° 2020-365 organique d’urgence du 30 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
- Loi de finances rectificative pour 2020 : Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
5 min - Semaine du 20 avril 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Impôt sur le revenu : Fiche d’information d’avril 2020 de la Direction des impôts des non-résidents « Particuliers non-résidents : résidence fiscale et confinement crise Covid » et proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 7 avril 2020 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l’économie et de relancer le pays suite à la crise Covid-19 ;
- Délais déclaratifs des entreprises : Communiqué de presse du Ministre de l'Action et des Comptes publics du 17 avril 2020 et Foire aux questions de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ;
- Contentieux : Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et arrêt du Conseil d’État du 3 avril 2020, n° 426146.
6 min - Semaine du 13 avril 2020
A retrouver dans cet épisode :
- Impôt sur le revenu : Décision du Conseil Constitutionnel n° 2019-832/833 QPC du 3 avril 2020 et Communiqué de presse n° 1002 du 31 mars 2020 publié par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics ;
- Impôt sur les sociétés : Arrêt du Conseil d’Etat du 18 mars 2020 n°425443 ;
- TVA : Instruction fiscale BOI-RES-000068-20200407 du 07 avril 2020 ;
- Contentieux : Arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2020 n°435634.
6 min
About Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
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Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal.
Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.
Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués.
CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées.
Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.
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