Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l'Observatoire international des prisons-section française (OIP), a ouvert cette journée consacrée à une réflexion sur le travail en prison avec quelques propos introductifs.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Entreprises en difficulté - Suites de la forclusion du créancier qui n’a pas saisi le juge compétent pour trancher une contestation sérieuse

Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-23.586, FS-P+B+I

Fonction publique - Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Réf. : Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Responsabilité - Mise en balance entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression : précision quant au critère de la contribution de la publication incriminée à un débat d'intérêt général

Réf. : Cass. civ. 1, 11 mars 2020, n° 19-13.716, FS-P+B

Santé publique - Rejet de la demande de confinement total par le Conseil d’Etat

Réf. : CE référé, 22 mars 2020, n° 439674

Réf. : CE référé, 22 mars 2020, n° 439674

Réf. : Cass. civ. 1, 11 mars 2020, n° 19-13.716, FS-P+B

Réf. : Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-23.586, FS-P+B+I

Contrôle fiscal Amende en cas de rupture de l'engagement de conservation d'un immeuble cédé à une SCPI : le Conseil d’Etat annule les commentaires de l’administration fiscale

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 10 mars 2020, n° 437122, mentionné aux tables du recueil Lebon

Entreprises en difficulté - Coronavirus : une dépêche de la Direction des Affaires civiles et du Sceau demande le gel de l’ouverture des procédures collectives

Santé - Conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télésoin et de téléconsultation pour les personnes atteintes par le coronavirus

Réf. : Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020, modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Santé publique - Confinement : ajout de trois exceptions à l'interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile

Réf. : Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020

Réf. : Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020

Réf. : Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020, modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus