Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 10 mars 2020, n° 437122, mentionné aux tables du recueil Lebon

Aujourd’hui : Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794), de l’ange gardien des Encyclopédistes à l’avocat en sursis de Louis XVI.

Pour beaucoup, Malesherbes évoque d’abord et avant tout, un boulevard parisien, à cheval entre le 8e et 17e arrondissements. La voie allant de la place de la Madeleine à la barrière de Monceau fut décidée par un décret impérial du 10 septembre 1808 ; mort guillotiné en 1794, la France reconnut très vite son erreur et tâcha de réparer l’outrage grâce à l’urbanisme et la voierie, comme souvent…

Chateaubriand était le beau-frère de sa fille ; Tocqueville son petit-fils… Il y avait du bon dans cet homme-là. Cet homme qui aura bravé son milieu pour protéger les Encyclopédistes, combattre la misère, sans oublier par fidélité et reconnaissance celui qui lui aura permis de protéger les protestants et les juifs, le Roi lui-même… pour le défendre, sachant très bien qu’il serait le prochain dans la charrette conduisant à l’échafaud.

Crédits :

- Extrait de la messe du sacre de Louis XVI, François Giroust, 1775

- Ça ira, Edith Piaf, 1953 (tiré du film Si Versailles m’était conté, de Sacha Guitry)

- Extrait du film La Révolution française, de Robert Enrico, 1989

- Requiem à la mémoire de Louis XVI, sequentia dies irae, Hervé Niquet, Concert Spirituel, 2016

Marie Le Guerroué, rédactrice en chef de la revue Lexbase Professions, revient sur les décisions suivantes :

1/ Accord sur l’honoraire de résultat : le courriel faisant état d'un document signé autorisant le prélèvement des honoraires sur le compte CARPA est insuffisant

Réf : CA Aix-en-Provence, 5 novembre 2019, n° 18/10514 (N° Lexbase : A8718ZT3)

2/ Accord de volonté préalable sur le principe d’un honoraire complémentaire de résultat résultant de la proposition transactionnelle faite par un client

Réf : Cass. civ. 2, 6 février 2020, n° 18-26.282, F-D (N° Lexbase : A92243DY)

3/ On ne facture pas les entretiens entre conseils du même cabinet !

Réf : CA Bordeaux, 3 décembre 2019, n° 19/00056 (N° Lexbase : A0871Z7E)

4/ Quand l’avocat inverse l’ordre des priorités entre la remise de chèques et l’accord sur la convention d’honoraires…

Réf : CA Bordeaux, 14 janvier 2020, n° 19/01316 (N° Lexbase : A11203B4)

5/ Contestation d’honoraires : l'appréciation inexacte qu'une partie se fait de ses droits n'est pas constitutive en soi d'une faute

Réf : CA Paris, 13 février 2020, n° 16/00622 (N° Lexbase : A58753EC)

6/ Ce n’est pas parce que l’assureur de protection juridique a payé la facture, que le client ne peut pas la contester…

Réf : CA Rennes, 10 février 2020, n° 19/06068 (N° Lexbase : A17993ED)

Procédure civile - Covid-19 : projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie selon la procédure accélérée

Réf. : projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Question prioritaire de constitutionnalité – Validation par le Conseil constitutionnel du périmètre d’intervention géographique du défenseur syndical, avec réserve

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-831 QPC du 12 mars 2020 (N° Lexbase : A21323IS)

Santé publique - Covid-19 : organisation du suivi sanitaire des étudiants isolés

Réf. : Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020, relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 (N° Lexbase : L5183LWU)

Sûretés - Disproportion du cautionnement : appréciation selon la capacité de la caution à faire face au montant de son propre engagement et non à l'obligation garantie

Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-25.390, F-P+B (N° Lexbase : A77053I9)

Réf. : Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-25.390, F-P+B (N° Lexbase : A77053I9)

Réf. : Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020, relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 (N° Lexbase : L5183LWU)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-831 QPC du 12 mars 2020 (N° Lexbase : A21323IS)

Réf. : projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur deux arrêts rendus par la 3ème chambre civile, le 27 février 2020, à propos des troubles anormaux du voisinage.

Réf :

- Cass. civ. 3, 27-02-2020, n° 18-22.558, F-D (N° Lexbase : A78163GL)

- Cass. civ. 3, 27-02-2020, n° 18-24.324, F-D (N° Lexbase : A79533GN)

Pour aller plus loin :

L’action fondée sur les troubles anormaux du voisinage : exigence de conditions et mesure dans la sanction, par Juliette Mel (N° Lexbase : N2579BY8)

Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste au sein du cabinet d'expertise comptable, fiscale et sociale, d'audit et de conseil GMBA a accepté de répondre à nos questions sur les dispositions de la loi de finances applicables aux particuliers.

Cette interview a été initialement publiée dans la revue Lexbase Hebdo édition fiscale n°817 du 19 mars 2020