Réf. : Ass. plén., 13 mars 2020, n° 19-86.609

Réf. : Cass. soc., 4 mars 2020, n° 18-19.189, FS-P+B

Jean-Baptiste Le Dall, avocat, expose dans cette chronique certains résultats d'une grande consultation menée ces derniers mois sur le rapport des usagers aux véhicules autonomes.

Droit du sport – Acceptation par une fédération d’une mesure de conciliation organisée par le CNOSF : nouvelle décision de la fédération se substituant à la mesure initiale

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 28 février 2020, n° 424347, mentionné aux tables du recueil Lebon

Justice - Coronavirus : fermeture des tribunaux sauf pour les "contentieux essentiels"

Social général - Coronavirus : arrêté listant les établissements devant fermer au public

Réf. : Arrêté du 15 mars 2020 (N° Lexbase : L4917LWZ), complétant l'arrêté du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (N° Lexbase : Z229179S)

Salariés protégés - Enquête interne visant un salarié protégé : nécessité de respecter sa vie privée

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 2 mars 2020, n° 418640, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 2 mars 2020, n° 418640, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : Arrêté du 15 mars 2020 (N° Lexbase : L4917LWZ), complétant l'arrêté du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (N° Lexbase : Z229179S)

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 28 février 2020, n° 424347, mentionné aux tables du recueil Lebon

Cette émission animée par Romain Boulet et Ambroise Colombani, tous les deux avocats, sera consacrée aux Rolling Stones, modeste groupe britannique en activité depuis 1962. Le 31 décembre dernier, juste avant minuit, un compte Youtube a mis en ligne des titres inédits du groupe.

Virginie Tesnière, spécialisée en droit de la communication, propriété intellectuelle et droit pénal, travaillant au sein du cabinet d'avocats Bauer Bigot et Associés, interviendra à propos des droits d'auteur.

Crédits :

- I Fought The Law - The Clash

- Honky Tonk Women - The Rolling Stones

- Angie - The Rolling Stones

- Start me up - The Rolling Stones

- Honest I do - The Rolling Stones

- (I Can't Get No) Satisfaction - The Rolling Stones

- I'm free - The Rolling Stones

- Sympathy for the devil - The Rolling Stones

- You can't always get what you want - The Rolling Stones

- L'Internationale - Trust (live version Fête de l'Humanité 2017)

- Mannish boy - Muddy Waters

- One More Time - Daft Punk

- Kids - MGMT

- Jacques Chirac, maintenant - Pacal Stive

- Musique de la campagne de Mitterrand en 1981

Cotisations sociales - Précisions de la Cour de cassation relative à la détermination de l’assiette de contributions à l’assurance chômage et de l’AGS

Réf. : Cass. civ. 2, 12 mars 2020, n° 18-20.729, FS-P+B+R+I

Fiscalité des particuliers - Non-renvoi QPC des dispositions relatives au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 5 mars 2020, n° 436723, inédit au recueil Lebon

Procédure pénale - Cours d’assises : questions spéciales portant sur le caractère incestueux d’un viol et respect des droits de la défense

Réf. : Cass. crim., 11 mars 2020, n° 19-80.366, F-P+B+I

Santé et sécurité au travail - Conditions de remboursement des frais de déplacement exposés par un salarié à l’occasion de l’expertise diligentée à la suite de l’avis d’inaptitude

Réf. : Cass. soc., 4 mars 2020, n° 18-24.405, FS-P+B