Réf. : Cass. crim., 26 février 2020, n° 19-82.119, FS-P+B+I

Réf. : Décret n° 2020-295 du 23 mars 2020, relatif aux compétences du guichet unique du registre international français

Annie Koskas, ancien Bâtonnier du Barreau du Val de Marne, avocate en droit de la famille, revient, au micro de Lexradio, sur la notion d’aliénation parentale et, plus précisément, sur sa définition ainsi que sa portée en droit français

Finances publiques - Covid-19 : publication au Journal officiel de la loi de finances rectificative pour 2020

Réf. : Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Responsabilité administrative - Explosion de gaz causée par un ouvrage appartenant à GRDF : compétence du juge administratif

Réf. : T. confl., 9 mars 2020, n° 4179

Soins psychiatriques sans consentement - Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de l’absence de contrôle systématique du juge judiciaire des mesures de contention et d’isolement

Réf. : Cass. civ. 1, 5 mars 2020, n° 19-40.039, FS-P+B

Réf. : Cass. civ. 1, 5 mars 2020, n° 19-40.039, FS-P+B

Réf. : T. confl., 9 mars 2020, n° 4179

Réf. : Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Pour clore cette journée, Raphaële Parizot, professeure de droit pénal à l’Université Paris-Nanterre, a présenté ses propos conclusifs.

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Durant cette sixième et dernière partie de la journée, modérée par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l’Université Paris-Nanterre, une table ronde intitulée "Instaurer des droits collectifs adapté" réunissait :

- Lola Isidro, maître de conférences en droit à l’Université de Lorraine, qui est intervenue plus précisément sur le sujet "Oser dépasser le déni d’expression collective au travail"

- Joël Charbit, sociologue, chercheur associé au Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques

- Flavie Rault, secrétaire générale du Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP)

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.

Durant cette cinquième partie de la journée modérée par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit à l’Université Paris-Nanterre, une table ronde intitulée "Garantir le respect des droits individuels" réunissait :

- Thomas Pasquier, professeur de droit à l’Université Lumière-Lyon 2, qui intervenait plus précisément sur le sujet "Encadrer les conditions et aléas de la relation de travail en prison"

- Antoine Dulin, rapporteur de l’avis sur la réinsertion des personnes détenues du Conseil économique, social et environnemental

- Thomas Odinot, chargé de mission Travail à la Direction de l’administration pénitentiaire et Membre du Conseil d’État

- Sarah Silva-Descas, représentant.e de la CGT

Ce colloque a été organisé à l’Assemblée Nationale, le 27 février 2020, par l'Observatoire international des prisons-section française, le Centre de recherches critiques sur le droit, l'Institut François Gény de l’Université de Lorraine, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’Université de Bordeaux et l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de l’Université Paris-Nanterre, avec la collaboration d'Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine.