Réf. : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (N° Lexbase : L7381LUW)

Réf. : Cass. civ. 3, 30 janvier 2020, n° 19-10.176, FS-P+B+I (N° Lexbase : A84843C9)

Réf. : Cass. civ. 1, 5 février 2020, n° 19-11.939, FS-P+B+I (N° Lexbase : A37993D3)

Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit privé et sciences criminelles à Aix-Marseille Université, est le directeur scientifique d’un nouvel ouvrage de procédure pénale, disponible à partir du 10 février 2020 sur Lexbase.fr.

Il revient à cette occasion sur l’esprit de la refonte de cet ouvrage et vous propose le top 3 des études qu’un avocat doit consulter.

Affaires - Illicéité de l’organisation d’un tournoi de poker en salle par l’exploitant d’un site internet de poker en ligne

Réf. : Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-22.137, F-P+B (N° Lexbase : A90043CH)

Contrat de travail - Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage : 2 nouveaux secteurs d’activité exclus

Réf. : Arrêté du 27 janvier 2020, modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019, relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage (N° Lexbase : L7242LUR)

Fonction publique - Propos agressifs à l'égard d'un supérieur hiérarchique tenus par un délégué syndical : la sanction disciplinaire est justifiée

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 27 janvier 2020, n° 426569, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A65053CW)

Taxes diverses et taxes parafiscales - L’application identique de la redevance d’archéologie préventive aux travaux affectant les sous-sols terrestres et les fonds marins est conforme à la Constitution

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-825 QPC du 7 février 2020 (N° Lexbase : A39783DP)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-825 QPC du 7 février 2020 (N° Lexbase : A39783DP)

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 27 janvier 2020, n° 426569, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A65053CW)

Réf. : Arrêté du 27 janvier 2020, modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019, relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage (N° Lexbase : L7242LUR)

Réf. : Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-22.137, F-P+B (N° Lexbase : A90043CH)

Marie-Claire Sgarra, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition fiscale, revient sur les dispositions relatives à la TVA de la loi de finances 2020.