Réf. : Cass. civ. 1, 22 janvier 2020, n° 19-10.939, FS-P+B+I (N° Lexbase : A14953CD)

Accident du travail - Maladies professionnelles - FIVA : nécessité d’établir par les ayants droit un commencement de preuve d’un lien entre le cancer primitif et l’exposition à l’amiante

Réf. : Cass. civ. 2, 16 janvier 2020, n° 19-10.271, F-D (N° Lexbase : A92033BH)

Douanes - Conformité à la Constitution de l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-821 QPC du 24 janvier 2020 (N° Lexbase : A28323CU)

Procédure civile - Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté

Réf. : Cass. civ. 2, 23 janvier 2020, n° 19-10.584, F-P+B+I (N° Lexbase : A26793C9)

Propriété intellectuelle - Affaire «Kenny Clarke» : la Cour de cassation entérine la validité du régime dérogatoire de l’INA pour l’exploitation des prestations des artistes-interprètes constituant son fonds

Réf. : Cass. civ. 1, 22 janvier 2020, n° 17-18.177, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A14933CB)

Réf. : Cass. civ. 1, 22 janvier 2020, n° 17-18.177, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A14933CB)

Réf. : Cass. civ. 2, 23 janvier 2020, n° 19-10.584, F-P+B+I (N° Lexbase : A26793C9)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-821 QPC du 24 janvier 2020 (N° Lexbase : A28323CU)

Réf. : Cass. civ. 2, 16 janvier 2020, n° 19-10.271, F-D (N° Lexbase : A92033BH)

Marie-Claire Sgarra, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition fiscale, revient sur les dispositions de la loi de finances 2020 intéressant les particuliers

Réf : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (N° Lexbase : L5870LUX)

Laïla Bedja, rédactrice en droit de la Protection sociale, présente les décisions importantes rendues en droit médical ces depuis juin 2019.

Les références :

- CE 5° et 6° ch.-r., 23 octobre 2019, n° 420485, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A6190ZS3

- CE 5° et 6° ch.-r., 13 novembre 2019, n° 420299, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4591ZYP)

- CE 1° et 4° ch.-r., 4 octobre 2019, n° 417714, inédit au recueil Lebon N° Lexbase : A5088ZQI

- CE Section, 3 juin 2019, n° 414098, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A1472ZDU

Evan Raschel, professeur à l’Université Clermont Auvergne, est l’auteur d’un nouvel ouvrage spécialisé en droit de la presse, disponible à partir du 27 janvier 2020 sur Lexbase.fr. Il revient, au micro de Lexradio, sur la création de cet ouvrage, sur les particularités de la procédure pénale de la presse et sur les trois évolutions récentes majeures en la matière.

Avocats/Déontologie - Pas d’effet interruptif de prescription pour la saisine du Bâtonnier intervenue en exécution d’une clause compromissoire inapplicable

Réf. : Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 18-20.102, F-D (N° Lexbase : A92603BL)

Droit des étrangers - Période d’appréciation des conditions de recevabilité d’une demande en relèvement d’une interdiction du territoire

Réf. : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-83.852, F-P+B+I (N° Lexbase : A99583BG)

Egalité salariale hommes/femmes - Index de l’égalité professionnelle : ouverture d’une hotline pour aider les entreprises dans leur calcul

Réf. : Min. Travail, communiqué de presse, 9 janvier 2020

Sécurité sociale – Rappel des conditions de réduction des indemnités journalières en cas de récidive d’envoi tardif de l’arrêt de travail

Réf. : Cass. civ. 2, 23 janvier 2020, n° 18-25.086, F-P+B+I (N° Lexbase : A26783C8)