Pour clore cette première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une 5ème table à propos de la médiation dans les litiges d'urbanisme et d'environnement réunissait :

- Vincent Montrieux, sous-directeur des affaires juridiques de l’environnement, de l’urbanisme et

de l’habitat au ministère de la transition écologique et solidaire

- Sophie Henry, médiatrice de la ville de Nice

- Jean-Pierre Vogel-Braun, président de chambre au tribunal administratif de Strasbourg

Cette journée a été organisée par le Conseil d’Etat. Pour retrouver les futurs événements : https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences

Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, cette 4ème table ronde à propos de la médiation à l'hôpital réunissait :

- Charline Nicolas, directrice des affaires juridiques de l’AP-HP

- Caroline Lantero, avocat publiciste et universitaire

Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une 3ème table ronde questionnait la place de la médiation dans les litiges de police administrative et réunissait :

- Raphaël Le Méhauté, préfet

- Catherine Perraudin, avocate et médiatrice

- Xavier Libert, président de tribunal administratif honoraire et médiateur

Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une deuxième table ronde consacrée à la médiation dans la fonction publique réunissait :

- Florian Blazy, directeur adjoint de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

- Marc Philippon, directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire

- Hirbod Dehghani-Azar, avocat et médiateur, membre du Conseil de l’Ordre de Paris, expert médiation auprès du Conseil national des barreaux

- Didier Artus, président de chambre au tribunal administratif de Poitiers

Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, une première table ronde consacrée au rôle des différents acteurs de la médiation administrative réunissait :

- Edouard Marcus, chef du service de la fiscalité à la DGFIP

- Didier Israël, directeur des affaires juridiques à la CCI de Paris – Île de France, médiateur

- Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d’Etat honoraire, médiateur

- Gilles-Robert Lopez, avocat et président de la Chambre nationale des praticiens de la médiation

- Sébastien Bracq, avocat

- Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille

- Philippe Poiget, délégué général à la Fédération Française de l’Assurance

Lors de la première partie de la journée consacrée à la médiation conventionnelle, Philippe Gazagnes, référent national médiation des juridictions administratives, a introduit les 5 tables rondes suivantes.

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, a livré quelques mots avant le début des travaux.

Burno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, a ouvert ces Assises.

Droit pénal général - Récidive spéciale : assimilation des délits de recel de vol et blanchiment

Réf. : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 18-84.899, FS-P+B+I (N° Lexbase : A99543BB)

Majeurs protégés - Allocation d’une indemnité exceptionnelle au MJPM : compétence exclusive du juge des tutelles, même après le décès du majeur protégé

Réf. : Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 18-22.503, FS-P+B+I (N° Lexbase : A17353BU)

Santé - Possible accès aux documents contenus dans le dossier d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en l’absence de preuve relative à un risque d’atteinte aux intérêts commerciaux

Réf. : CJUE, 22 janvier 2020, aff. C-175/18 P, PTC Therapeutics International Ltd c/ Agence européenne des médicaments (EMA) (N° Lexbase : A14673CC) et aff. C-178/18 P, MSD Animal Health Innovation GmbH c/ Agence européenne des médicaments (EMA) (N° Lexbase : A14693CE)

Urbanisme - Reconstruction d'une maison : prédominance de la sécurité des personnes sur le droit au respect de la vie privée et familiale

Réf. : Cass. civ. 3, 16 janvier 2020, n° 19-13.645, FS-P+B+I (N° Lexbase : A17483BD)

Réf. : Cass. civ. 3, 16 janvier 2020, n° 19-13.645, FS-P+B+I (N° Lexbase : A17483BD)