Réf. : Cass. civ. 2, 23 janvier 2020, n° 18-25.086, F-P+B+I (N° Lexbase : A26783C8)

Réf. : Min. Travail, communiqué de presse, 9 janvier 2020

Réf. : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-83.852, F-P+B+I (N° Lexbase : A99583BG)

Réf. : Cass. civ. 1, 15 janvier 2020, n° 18-20.102, F-D (N° Lexbase : A92603BL)

Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur une série importante d'arrêts, plus précisément deux décisions rendues le 16 janvier 2020 par la 3ème chambre civile, venant préciser les délais, les conditions et les fondements de l'action des constructeurs entre eux dans le cadre de l'action en contribution à la dette.

Réf :

- Cass. civ. 3, 16-01-2020, n° 18-25.915, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A17433B8)

- Cass. civ. 3, 16-01-2020, n° 18-21.895, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A17343BT)

Jacques Salzer, maître de conférences émérite et pionnier de la médiation en France, a synthétisé les travaux de la journée.

Cette journée a été organisée par le Conseil d’Etat. Pour retrouver les futurs événements : https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences

Lors de la deuxième partie de la journée consacrée à la médiation institutionnelle, cette 7ème et dernière table ronde de la journée, intitulée "Vers un statut unique des médiateurs

institutionnels ?", réunissait :

- Christophe Baulinet, médiateur des ministères économiques et financiers

- Hervé Carré, médiateur de la ville d’Angers, président de l’Association des médiateurs de

collectivités territoriales

Cette journée a été organisée par le Conseil d’Etat. Pour retrouver les futurs événements : https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences

Lors de la deuxième partie de la journée consacrée à la médiation institutionnelle, la 6ème table ronde de la journée dressant un premier bilan de l'expérimentation de médiation préalable obligatoire réunissait :

- Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle Emploi

- Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

- Thierry Senamaud, directeur de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale

- Christine Jouhannaud, directrice des affaires publiques auprès du Défenseur des droits

Cette journée a été organisée par le Conseil d’Etat. Pour retrouver les futurs événements : https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences

Lors de la deuxième partie de la journée consacrée à la médiation institutionnelle, Daniel Agacinski, chef de projet auprès de France Stratégie, et Louise Cadin, auditrice auprès du Conseil d'Etat, ont présenté le rapport de France Stratégie sur la médiation institutionnelle.

Cette journée a été organisée par le Conseil d’Etat. Pour retrouver les futurs événements : https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences

Jacques Toubon, défenseur des droits, est intervenu sur les relations entre le Défenseur des droits et les médiateurs institutionnels.

Cette journée a été organisée par le Conseil d’Etat. Pour retrouver les futurs événements : https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences