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By Joséphine Pasieczny

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February 01, 2019 Droit médical - Légalité de la mesure de suspension d’un médecin et de l’obligation de suivre une formation pendant cette suspension... - Nos brèves
Réf. : CE 4° et 1° ch.-r., 30 janvier 2019, n° 417342, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6320YUM
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1min
February 01, 2019 Responsabilité - Contrat d’entreprise : transmission des obligations de l’architecte décédé en cours d’exécution du contrat... - Nos brèves
Réf. : Cass. civ. 3, 30 janvier 2019, n° 18-10.941, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5084YUT)
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1min
February 01, 2019 Environnement - Rejets d’effluents liquides d’alumine dans les calanques : pas de report au-delà du 31 décembre 2019 de la date butoir de la dérogation aux normes environnementales... - Nos brèves
Réf. : CAA Marseille, 25 janvier 2019, n° 18MA04096 (N° Lexbase : A3748YUD), n° 18MA04163 (N° Lexbase : A3749YUE), 18MA04166 (N° Lexbase : A3750YUG)
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2min
February 01, 2019 Contrats administratifs - Recours «Béziers II» : l'existence d'un motif d'intérêt général s'opposant à la reprise des relations contractuelles ne peut s’apprécier indépendamment de la gravité des vices affectant la mesure de résiliation... - Nos brèves
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 25 janvier 2019, n° 424846, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3236YUE)
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1min
January 31, 2019 "CONSTRUIS TOI!" DU 31 JANVIER 2019 - CHRONIQUE : "Construis toi !" en droit de la construction
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6min
January 31, 2019 "Les femmes, les mineurs et le terrorisme" : Conclusion du colloque par Julie Leonhard - COLLOQUE "LES FEMMES, LES MINEURS ET LE TERRORISME" A NANCY LES 5 ET 6 DÉCEMBRE 2018
Julie Leonhard est Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles et directrice adjointe du DU de Droit médical à l'Université de Lorraine. Elle a co-organisé, aux côtés de Catherine Ménabé, ces deux jours de colloque.
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13min
January 31, 2019 "Les femmes, les mineurs et le terrorisme" : "La protection des "combattantes françaises" en Syrie et en Irak" par Delphine Brach-Thiel - COLLOQUE "LES FEMMES, LES MINEURS ET LE TERRORISME" A NANCY LES 5 ET 6 DÉCEMBRE 2018
Delphine Brach-Thiel est maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine.
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26min
January 31, 2019 "Les femmes, les mineurs et le terrorisme" : "L'autorité parentale et le terrorisme" par Julien Risser - COLLOQUE "LES FEMMES, LES MINEURS ET LE TERRORISME" A NANCY LES 5 ET 6 DÉCEMBRE 2018
Julien Risser est doctorant en Droit privé à l'Université de Lorraine.
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26min
January 31, 2019 "Les femmes, les mineurs et le terrorisme" : "La protection de la famille du radicalisé" par Mathieu Martinelle - COLLOQUE "LES FEMMES, LES MINEURS ET LE TERRORISME" A NANCY LES 5 ET 6 DÉCEMBRE 2018
Mathieu Martinelle est Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine.
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33min
January 31, 2019 "Les femmes, les mineurs et le terrorisme" : "La protection de la population : déjouer un attentat terroriste" par Guillaume Crivelli - COLLOQUE "LES FEMMES, LES MINEURS ET LE TERRORISME" A NANCY LES 5 ET 6 DÉCEMBRE 2018
Guillaume Crivelli est commissaire divisionnaire, directeur adjoint au SRPJ de Nancy.
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33min

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