Avocats/Formation - Un magistrat administratif peut dispenser une activité de formation rémunérée pour un barreau… mais pas pour un cabinet d’avocat...

Réf. : Collège de déontologie, 18 janvier 2019, avis n° 2018/4.

Consommation - Validité de l’interdiction par étapes de cigarettes et tabac à rouler contenant un arôme...

Réf. : CJUE, 30 janvier 2019, aff. C‑220/17 (N° Lexbase : A5078YUM)

Pénal - Viol par surprise et rencontre à l’aveugle via un site de rencontre...

Réf. : Cass. crim., 23 janvier 2019, n° 18-82.833, FS-P+B (N° Lexbase : A3070YUA)

Responsabilité médicale - Indemnisation du préjudice résultant d’un défaut d’information sur les risques résultant d’un accouchement par voie basse...

Réf. : Cass. civ. 1, 23 janvier 2019, n° 18-10.706, FS-P+B (N° Lexbase : A3034YUW)

Réf. : Cass. crim., 23 janvier 2019, n° 18-82.833, FS-P+B (N° Lexbase : A3070YUA)

Réf. : CJUE, 30 janvier 2019, aff. C‑220/17 (N° Lexbase : A5078YUM)

Réf. : Collège de déontologie, 18 janvier 2019, avis n° 2018/4.

Thomas Morgenroth, Maître de conférences à l'Université de Lille, fait le point sur la parité femmes-hommes en matière d'élections professionnelles.

Décisions commentées

Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14.088,

Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-60.133

Décisions citées

Cons. const., 19 janvier 2018, n° 2017-686, QPC

Cass. soc., 17 déc. 1986, n° 86-60.278

Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-60.263

Cons. const., 13 juillet 2018, n° 2018-720/721/ 722/723/724/725/726, QPC

Cons. const., 21 mars 2018, n° 2018-761

Dispositions citées

Article L. 2314-30 du Code du travail

Article L. 2314-32 du Code du travail

Sous-commission baux d'habitation - Responsable : Vincent Canu, ancien membre du conseil de l'Ordre

Intervenants :

- Vincent Canu

- Ornella Giannetti, Avocate à la Cour

Durée du travail - Des effets de l’absence de respect de dispositions d'ordre public se rapportant à la durée du travail à temps partiel...

Réf. : Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-19.393, FS-P+B (N° Lexbase : A3199YUZ)

Pénal - Diffamation : un courriel échangé entre le chef d’un établissement scolaire et les membres de l’inspection académique n’est pas public au sens de la loi de 1881...

Réf. : Cass. crim., 22 janvier 2019, n° 18-82.614, FS-P+B (N° Lexbase : A3216YUN)

Santé publique - Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 pour cause d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine...

Réf. : TA Lyon, 15 janvier 2019, n° 1704067 (N° Lexbase : A0700YT4)

Sécurité sociale - Force du certificat E 101 face au jugement pénal...

Réf. : Cass. civ. 2, 24 janvier 2019, n° 17-20.191, F-P+B (N° Lexbase : A3210YUG)

Réf. : Cass. civ. 2, 24 janvier 2019, n° 17-20.191, F-P+B (N° Lexbase : A3210YUG)

Réf. : TA Lyon, 15 janvier 2019, n° 1704067 (N° Lexbase : A0700YT4)