Crochet du droit

Pourquoi un referendum sur l’immigration est impossible ? - Crochet du droit - Saison 3, ép. 18


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La semaine dernière je vous parlais du Conseil constitutionnel et de sa décision rendue concernant la loi relative à l’immigration et à l’intégration. Je concluais en vous disant que le RN proposait un referendum pour contourner cette décision du Conseil constitutionnel en se fondant sur cette idée simpliste : puisque la France est une démocratie, c’est le peuple qui a le pouvoir et c’est donc lui qui doit décider de ce qui doit être fait. Or le Conseil constitutionnel n’a pas censuré pas plaisir de censurer, il s’est fondé sur le droit et bien évidemment sur la Constitution. Et ce que propose le RN, cette idée de referendum, est inconstitutionnelle car ce parti cherche à contourner l’Etat de droit.
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Crochet du droitBy SUN | Le Son Unique


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