Recouvrement Facile

Je réponds à la question d’Amine, qui souhaite prêter son argent à un proche, mais aimerait connaître les moyens de sécuriser ce prêt pour être certain de retrouver son argent.

Bonjour !

Aujourd’hui, j’avais envie de répondre à la question d’Amine qui m’a laissé sa question sous une vidéo sur YouTube, je vais vous la lire tout de suite.

Au préalable, Amine est une connaissance qui est également blogueur. Voici son blog : les Aventuriers du DSCG en candidat libre. 

Amine on est parti, je lis ta question et j’y réponds ! 

Prêter de l’argent à un proche en toute sécurité

« Bonjour Claire, c’est une super initiative que de proposer à tes lecteurs de répondre à leurs questions. Comme tu as terminé ton défi une vidéo par jour pendant 30 jours, j’espère qu’il n’est pas trop tard pour poser une question. Ma question porte sur du préventif. Quand je dois prêter de l’argent à un ami ou à un proche, quelles seraient selon toi les précautions à prendre pour limiter au maximum les risques d’un éventuel impayé et puis récupérer tout, ou au moins une partie des sommes prêtées ? Merci encore. »

Tu as de la chance Amine, je veux bien te répondre même si mon défi 30 vidéos en 30 jours est terminé, parce que ta question est intéressante

[Vidéo 30/30]

Défi relevé ! Yes ! Dans cette vidéo, je vous donne mon sentiment et les chiffres qui montrent une nette progression de mon blog. En bonus, un petit bêtisier des tournages

[Vidéo 29/30]

Aujourd’hui, je vous explique comment lire efficacement une décision de justice ! Droit au but !

Dans cette vidéo, je vous explique ce qu’il est important de voir dans une décision de justice.

Avant de répondre à cette question, je vous rappelle que vous êtes libre de télécharger gratuitement sur mon blog mon bonus « Victime d’un impayé, la solution rapide et efficace pour retrouver votre argent ».

Je vous conseille de le télécharger de suite, même si vous n’avez pas d’impayé pour l’instant parce qu’une fois que ça vous arrive (forcément dans votre business ou dans votre carrière d’investisseur immobilier ça vous arrivera !) vous saurez immédiatement quoi faire si vous êtes face à cette situation pour agir rapidement et efficacement, et retrouver les sommes.

Que vous soyez demandeur à une procédure ou défendeur à une procédure, le sujet d’aujourd’hui va vous intéresser. Pourquoi ? Parce qu’une décision de justice, bien sûr elle tranche un problème. Mais parfois, en la lisant, quand on n’a pas l’habitude, on peut légitimement se poser la question « Mais finalement qu’est-ce qui a été décidé ? Je ne comprends pas très bien. A partir de quand je retrouve mon argent ? Comment ça se passe ? »

C’est pour ça que j’ai voulu vous faire aujourd’hui cette petite vidéo. Si vous êtes déjà allé chez un avocat ou chez un huissier de justice en présentant votre décision, vous avez sans doute remarqué que ce professionnel du droit va tout de suite à la dernière page. Il ne prend même pas le temps de lire toutes les pages, toutes les motivations du juge ! Non non ! Il va directement en dernière page. 

Pourquoi ?

Parce que, bien évidemment la date est importante, le nombre des parties est important, mais le plus important (et ce qui finalement nous intéresse et vous intéresse quand vous faites partie comme ça d’une procédure ou d’un litige) c’est ce qui s’appelle le dispositif du jugement.

Donc concrètement, ça se trouve sur la dernière page, ou s’il y a vraiment beaucoup de points ça va être sur l’avant dernière page et la dernière page.

Le dispositif, c’est un terme juridique qui désigne ce paragraphe de la décision de justice qui commence par le terme « Par ces motifs ». Et après ce terme, vous avez tout ce qui est décidé justement par le tribunal.

Je vais vous donner des exemples pour que vous puissiez concrètement regarder chez vous votre décision de justice ou alors comprendre comment ça se présente. 

On va prendre le cas qui m’intéresse le plus et vous intéresse le plus aussi si vous êtes sur ce blog et sur cette chaîne. C’est le cas de l’impayé.

*

Vous êtes le demandeur,

*

Et le défendeur, donc l’autre partie, la partie adverse, vous doit des sommes.

*

Et le juge vous donne raison.

Donc il sera noté dans la décision plusieurs phrases qui seront libélées comme je vais vous l’indiquer :

« Par ces motifs, condamne « votre débiteur » à payer à « Monsieur ou Madame Untel (vous), la somme de X euros. Prononce la résiliation du bail. Ordonne l’exécution provisoire. »

Ce qui compte concrètement pour retrouver votre argent, c’est vraiment cette dernière partie de la décision. C’est là que vous allez voir si vous avez obtenu gain de cause ou non.

Les pages qui précèdent, donc du début jusqu’à la fin de la décision de justice, restent très importantes, puisque c’est là qu’on peut vérifier si le juge a bien compris le problème et s’il a bien compris les arguments de toutes les parties. Mais si vous voulez savoir si vous avez obtenu gain de cause ou non, ça va être vraiment dans cette dernière partie de la décision qu’il faudra aller voir.

J’espère que grâce à cette vidéo et puis également aux

[Vidéo 28/30]

Aujourd’hui, je réponds à la question de Frédéric qui me demande quelles sont les tâches des secrétaires d’huissier de justice.

Avant de vous détailler les tâches des secrétaires d’huissier de justice, je vous rappelle que vous êtes libre de recevoir gratuitement mon bonus « Victime d’un impayé, la solution simple et efficace pour retrouver votre argent ». Je vous conseille de le télécharger de suite, même si vous ne vous en servirez que plus tard parce que vous saurez tout de suite réagir face à l’impayé et retrouver votre argent.

Vous pouvez également le télécharger si ça vous intéresse de travailler dans une étude d’huissier de justice parce que la procédure que je vous explique dans mon livre est en fait une procédure de base dans les études, donc que tout clerc, tout secrétaire justement pour répondre à la question de Frédéric, se doit de connaitre. Cliquez ici pour savoir comment trouver un emploi ou un stage dans une étude d’huissier de justice. 

Les tâches de secrétaire à l’étude, c’est une question qui finalement n’est pas si fermée que ça parce que tout le monde dans une étude peut faire beaucoup de tâches que fait une secrétaire. Et cette personne-là pourra également tenir, selon son ancienneté, selon ses qualités, selon ses talents, une place ou des responsabilités qui peuvent être dévolues à un clerc.

Ce que je vais vous dire peut être amené à évoluer. Un secrétaire peut ne pas faire tout ça, ou peut en faire un peu plus :

1. L’accueil : un poste clé donné aux secrétaires de confiance

Identifier les dossiers : les personnes se présentent en disant leur nom et leur prénom. Il faut vérifier :

*

Leurs coordonnées,

*

Leur adresse actuelle,

*

Savoir à quel(s) dossier(s) se rattache cette personne-là,

*

Bien voir où on en est dans le dossier,

C’est presque une tâche de clerc !

Ça c’est quelque chose qui vient avec l’expérience. Mais un secrétaire peut parfaitement s’en occuper une fois que le logiciel est maitrisé ainsi que les procédures.

*

Il faut demander aux personnes qui se présentent un justificatif de leur situation,

*

Voir évidemment avec eux pour un accord de règlement,

Au téléphone la tâche est la même, avec une difficulté supplémentaire qui est l’importance de respecter le secret professionnel.

*

Le téléphone n’est pas toujours une tâche très simple et c’est également, tout comme l’accueil à mon sens, un poste stratégique, parce qu’il faut être :

*

Agréable,

*

Poli,

*

Faire preuve de fermeté,

Puisque c’est ce qui exige une étude d’huissier de justice.

2. La gestion des dossiers amiables

Vous avez parfois des secrétaires à qui sont confiées les gestions des dossiers amiables. Ce sont des sommes à recouvrer pour lesquelles il n’y a pas de décision de justice mais les études d’huissier de justice essayent justement de prendre des accords de règlement avec les personnes par téléphone et les paiements se font par Internet ou par voie postale, ou directement à l’étude.

Ce sont des tâches qui, sans surprise, peuvent être confiées à des secrétaires. Ce sont des postes stratégiques dans une étude parce que l’amiable est un domaine qui se développe.

3. La régularisation des actes signifiés : clerc significateur ou secrétaire d’huissier ?

Une fois que le logiciel est maîtrisé, il y a également la régularisation des actes qui ont été signifiés par le clerc significateur. Je vous l’ai expliqué dans cette vi...

[Vidéo 27/30] J‘ai reçu ce mail d’un ancien gendarme qui, en fin de carrière, veut se reconvertir comme clerc significateur d’huissier de justice. J’ai répondu sous la contrainte

[Vidéo 26/30] Vous connaissez maintenant l’intérêt de résilier le contrat de location en donnant congé par huissier, surtout quand vous êtes proches de l’échéance. Je réponds à la question de Gerald qui me demande si le congé coûte plutôt 100 Euros ou plutôt 1000 Euros ? Je vous rassure, on est plus proche du premier chiffre !

Aujourd’hui, je réponds à une question d’un lecteur. C’est Gerald qui me demande sous la vidéo [6/30] relative au congé que le propriétaire donne soit par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier :

« Merci pour cette vidéo très intéressante. Je suis convaincu de l’intérêt par acte d’huissier de justice. Par contre, même si vous ne pouvez pas nous dire le coût, quel est l’ordre de grandeur s’il vous plait ? On parle de 100 € ou bien 1 000 € ? »

Je vous souhaite la bienvenue dans cette nouvelle vidéo du défi « 30 vidéos en 30 jours ».

Je vous rappelle que vous êtes libre de télécharger gratuitement mon ebook « Victime d’un impayé, la solution simple et efficace pour retrouver votre argent ». Je vous conseille de le télécharger maintenant, vous saurez immédiatement comment réagir en cas d’impayé ! Laissez-moi votre adresse e-mail dans le formulaire et je vous l’envoie dans la minute.

Donc je vous ai lu la question de Gerald, Gerald qui est d’ailleurs lui aussi blogueur dans un domaine complètement différent puisque son blog s’appelle https://debuter-en-swing-trading.com. C’est un blog sur une méthode pour obtenir des bénéfices en bourse.

Le congé en bail d’habitation n’est pas tarifé

La parenthèse étant terminée, Gerald me demande le coût d’un congé par acte d’huissier de justice en matière de bail d’habitation. C’est ce que je disais dans la vidéo n°6 sur 30, c’est que justement je n’en ai pas vraiment parlé parce que c’est un des rares actes d’huissier de justice qui n’est pas tarifé. Autrement dit, c’est l’huissier de justice qui va décider du coût selon différents paramètres.

Photo Alex Beattle

Les critères du coût du congé par huissier

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Le délai ou l’urgence avec laquelle l’huissier va devoir travailler,

*

La complexité de votre dossier,

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Tout autre critère qu’il jugera utile pour justifier d’un prix qu’il va vous soumettre.

Combien coûte réellement un congé par acte d’huissier ?

Mon conseil avant de demander à un huissier de justice de signifier un congé en bail d’habitation à votre locataire, c’est peut-être de passer plusieurs coups de téléphone à plusieurs études d’huissiers de justice en leur expliquant votre demande et en leur demandant une fourchette de prix. C’est toujours difficile pour les huissiers de justice ou les clercs d’indiquer un prix « comme ça tout de suite » par téléphone, mais ils ont certainement une fourchette de prix à vous indiquer.

Je vais vous parler de ma propre expérience. Je dirais de mémoire (ça fait un moment du coup que je ne suis plus à l’étude) ça oscillait entre 130 à 200€ HT de facture pour le congé par acte d’huissier de justice. Après encore une fois, tout dépend de beaucoup d’éléments. C’est très difficile pour moi de vous dire un prix. Je ne connais pas les pratiques sur tout le territoire français bien évidemment.

De même, si c’est l’huissier de justice qui rédige de A à Z le congé ou si vous lui apportez un congé qu’il vérifie, le prix peut varier également.

Donc vous saisissez votre téléphone et vous contactez les huissiers de justice qui se trouvent à proximité du lieu du domicile de votre locataire, puisque par définition, il est dans votre immeuble pour le moment.

Voilà Gerald, j’espère avoir répondu à ta question. J’espère également avoir éclairé les autres propriétaires qui, comme toi,

Un locataire qui ne paye pas ses loyers pendant près de deux ans, c’est possible ? Pourquoi ? C’est la question posée par Kelvin qui trouve cette situation vraiment injuste. Ma réponse va vous surprendre, on dépasse le droit bête et méchant !

Aujourd’hui, une fois n’est pas coutume, je réponds à une question d’un lecteur. Elle concerne le locataire. 

J’avais ouvert pendant quelques jours la possibilité à mes lecteurs ou mon public sur YouTube de me poser des questions et c’est ce qu’a fait Kelvin. Il a saisi cette opportunité pour me poser la question sous la vidéo « Connaissez-vous le mec à 1 000 balles ? »

C’est un sujet qui l’a interpellé et on peut le comprendre ! 

Kelvin est par ailleurs blogueur. Son site est https://entrepreneur-hebdo.fr/. Je vous invite à aller y faire un tour, c’est très intéressant.

La question :

« Bonjour Claire, merci pour cette vidéo. Pourrais-tu nous dire pourquoi la procédure d’expulsion d’un mauvais payeur peut prendre 2 ans ? C’est en effet étonnant de savoir qu’un propriétaire puisse payer 2 ans un crédit, alors que le locataire ne donne pas de nouvelles. La moindre des choses étant de discuter avec le propriétaire et non pas de faire le silence radio. En tout cas le reste est super bien expliqué. Merci à toi. »

Alors Kelvin, je ne vais pas pouvoir te donner une explication purement juridique…Justement ça fait partie des domaines dans le droit, ou des lois de manière générale, qui sont bien évidemment le fruit d’une politique, et qui résulte même d’une philosophie, d’une façon de voir les choses.

Donc en France, vous savez qu’il y a le droit au logement, que la dignité humaine est très importante dans toutes les procédures, notamment de contraintes, que ce soient les saisies par exemple, puisqu’il y a toujours un minimum qui est l’équivalent du RSA, qui est laissé sur le compte bancaire de la personne qui doit les sommes. Pour la saisie des rémunérations, c’est pareil. Je vous l’ai expliqué dans une autre vidéo, il y a toujours un minimum qui est laissé pour la personne. Et surtout si elle a plusieurs personnes à charge, le montant est plus important.

Pour la procédure d’expulsion, qui est une procédure dramatique si justement comme le dit Kelvin la personne garde le silence, pour l’expulsion il y a aussi ce côté « dignité humaine ».

Bien évidemment, le droit de propriété c’est un droit absolu, en tout cas dans la loi, dans la Constitution. Mais on se rend bien compte que quand il y a un litige de ce type avec des loyers impayés par exemple, le propriétaire ne peut que prendre son mal en patience… Il faut toujours voir les 2 côtés de la chose.

Le côté du locataire : des loyers impayés, mais pas seulement…

Donc Kelvin nous dit « Il faudrait quand même que la personne prévienne ».

Alors Kelvin a une très bonne éducation. Il peut remercier ses parents ! Après, ce n’est pas qu’une question d’éducation. Parfois les personnes qui sont dans les logements sont peut-être mal élevés, c’est possible, mais ce n’est pas vraiment ça la raison pour laquelle ils ne donnent pas suite aux relances du propriétaire. Souvent, ils ont honte. On ne s’en rend pas forcément compte quand on est du côté du propriétaire, mais c’est ce que j’ai pu voir en tant que clerc d’huissier de justice. C’est vrai que les personnes se murent dans le silence malheureusement parce qu’elles ont honte de la situation. Après on se dit « Est-ce qu’elle pourrait au moins libérer les lieux ? » Il faut aussi penser que parfois ce sont des personnes très seules qui finalement doivent faire face peut-être à une perte d’emploi, un accident dans leur vie professionnelle, voire un licenciement.

[Vidéo 24/30] Dans cette vidéo, je vous raconte comment j’ai répondu à la dissertation de l’examen professionnel d’huissier de justice.

Aujourd’hui, je voulais vous parler de mon sujet de dissertation à l’examen professionnel d’huissier de justice. Je me suis dit que j’allais vous raconter en deux mots ce sujet.

Le sujet de l’examen professionnel d’huissier

Le sujet de la dissertation c’était : « L’effet suspensif de l’appel en procédure civile. » Du coup vous êtes malin, vous allez pouvoir voir en quelle année j’ai passé mon examen professionnel. Cliquez ici pour accéder aux annales de l’examen ! (Seulement jusqu’en 2016, écrivez-moi si vous trouvez la liste complète contenant les sujets récents SVP).

En tous cas, je m’attendais à un sujet de procédure civile comme j’avais remarqué une certaine alternance avec les sujets de voies d’exécution et de procédure civile. Je m’étais préparée aux deux éventualités. On ne va pas à cet examen en mode touriste !

Que le jury nous propose un sujet de procédure civile, c’est tout à fait normal. Et vous verrez qu’il y a quand-même beaucoup de candidats qui finalement se cassent un peu les dents sur la procédure civile. Pourquoi est-ce normal de proposer ce genre de sujet ? Tout simplement parce qu’avec le rôle de l’huissier de justice qui exécute des décisions qui peuvent être contestées :

• Appel

• Opposition

• Pourvoi en cassation

Avec toutes sortes de demandes, il faut être à même de pouvoir être certain que la décision est exécutoire. Donc moi évidemment, j’avais énormément travaillé la procédure civile tout autant que les voies d’exécution. Je ne vais pas m’amuser à vous faire un corrigé du sujet. Les professeurs de l’école le feront bien mieux que moi.

Photo Tatiana T

Ma réponse à l’examen professionnel d’huissier

Je voulais juste partager quelques éléments avec vous sur ce sujet. En me préparant à cette épreuve de dissertation, j’avais bien relu la technique. Quels sont les points, les attentes du jury qui peut corriger une dissertation juridique ? Je ne m’étais pas entraînée à rédiger en tant que tel. J’avais surtout passé du temps, m’entraîner à créer des plans en 2 parties, 2 sous-parties (on reste quand même chez les juristes !)

• 2 parties

• 2 sous-parties

• Et avant ça l’introduction

L’introduction, c’est une partie de ma dissertation que j’ai énormément travaillée. Pourquoi ? Parce que l’introduction évidemment, ce sera la première impression du jury. Et en introduction, vous faites tout le travail de disséquer le sujet :

• Définir les termes,

• Exclure ce qu’il faut : quand on parle de l’appel, il faut quand même parler de ses 2 effets en procédure civile, effet suspensif et effet dévolutif. J’avais défini l’effet dévolutif mais en expliquant qu’on l’excluait parce qu’on se consacrait uniquement à l’effet suspensif comme demandé par le sujet, pour arriver en entonnoir à ma problématique.

• Evidemment, dans le corps de ma dissertation, j’ai parlé de l’exécution provisoire. Puisque l’exécution provisoire, c’est ce mécanisme qui donne tout son relief à l’effet suspensif de l’appel. Donc j’ai défini l’exécution provisoire. J’ai rappelé que l’exécution d’une décision qui fait l’objet d’un appel, même si elle est exécutoire de droit ou exécutoire parce que prononcée ainsi par le juge, se fait toujours aux risques et périls du créancier.

• J’avais également précisé les moyens d’arrêter ou de suspendre l’exécution provisoire, textes à l’appui (premier président de la cour d’appel).

[Vidéo 23/30] Possédez-vous les qualités d’un bon clerc d’huissier de justice ? Si oui, vous pourriez sérieusement vous reconvertir ! Voici les qualités à posséder impérativement pour devenir (et rester) un très bon clerc d’huissier de justice. Cliquez sur la vidéo pour les découvrir ! 

Bienvenue dans cette nouvelle vidéo du défi « 30 vidéos en 30 jours ».

Ici, je vous partageais mes meilleurs conseils pour trouver un emploi ou un stage chez un huissier de justice. Aujourd’hui, on parle des 4 qualités d’un bon clerc d’huissier de justice.

Les qualités du clerc d’huissier à développer

1. Une concentration à toute épreuve

Vous avez bien sûr votre travail sur votre bureau, mais :

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Vous allez avoir un appel téléphonique.

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Vous allez avoir peut-être l’accueil.

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Vous allez avoir peut-être le bruit de l’open-space.

Donc une concentration à toute épreuve, pour pouvoir garder bien en tête tout ce que vous aviez prévu de faire : les vérifications, la rédaction, ces mentions obligatoires qui rendent l’acte inattaquable. Donc pour la concentration, très clairement, ne venez jamais fatigué au travail. Il faut se coucher très tôt tous les soirs et avoir une bonne hygiène de vie pour « garder les yeux en face des trous ».

Photo Creative Ignition

2. Avoir une mémoire infaillible

C’est une qualité très importante. Pourquoi ?

Parce qu’il y a des moments où vous allez peut-être être submergé de travail. Mais il faudra toujours que vous sachiez ce qu’il y a sur votre bureau. Il faudra également que vous sachiez retrouver un dossier si vous avez une vérification à faire, si vous voulez revoir un modèle, comment vous aviez traité tel et tel cas. Donc, une mémoire infaillible…

3. La curiosité

Savoir chercher des sources législatives et réglementaires. Avoir la curiosité des dossiers. Aller, si on a le temps, un petit peu au fond des dossiers. Voir quelle est la décision de justice qui a été rendue. Parfois, vous avez dans la décision des éléments de solvabilité. Est-ce que c’est quelqu’un qui a fait réaliser des travaux sur un bien immobilier dont il est propriétaire ?

=> hypothèque.

Est-ce que c’est quelqu’un qui a un compte bancaire à telle banque ?

=> vous pouvez trouver l’information.

Egalement la curiosité est d’aller vérifier les textes grâce à Légifrance. Même vous, si vous n’êtes pas clerc d’huissier de justice vous connaissez maintenant Légifrance grâce à ma première vidéo « Utiliser les bonnes armes ».

Et puis bien sûr, la curiosité de se former :

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Se former suite aux nouvelles lois.

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Se former aux nouvelles pratiques.

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Se former aux nouveaux outils.

S’adapter finalement. La curiosité ça englobe cette capacité d’adaptation.

Photo ARMLE

4. La loyauté

C’est la dernière qualité très importante. Peut-être la plus importante.

La loyauté, c’est très subtilement qu’il faut la mettre en avant.

Ça va être :

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Reconnaître ses torts si on en a,

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Vérifier l’acte et corriger les erreurs.

Par exemple, votre patron ou votre collègue ou un avocat vous donnent un projet d’acte. La loyauté va être de dire avec tact et courtoisie que vous avez décelé une erreur ou une source d’interprétation, ou un point qui n’est pas tout à fait clair.

Ce n’est pas toujours évident si c’est votre patron.

Voici l’interview de Guillaume, auteur du blog Survivre au Droit, « des articles grossiers à l’humour noir, machiste et rétrograde » qui me font mourir de rire ! Parce que quand on est juriste, on est un peu Docteur Jekyll et Mister Hyde, fun mais sérieux, Guillaume (qui a lui aussi survécu au droit) propose une formation au commentaire d’arrêt tirée de son expérience réussie et regroupant les meilleurs conseils sur le sujet. Mieux qu’un livre de méthodologie, découvrez Guillaume en cliquant sur la vidéo !

Une pépite pour les étudiants en droit : pulvérisez vos commentaires d’arrêt grâce au blog Survivre au Droit ! Dans cet interview, Guillaume vous dévoile le meilleur de sa nouvelle formation Portalis, pour commenter les décisions de justice comme un chef : contenu, prix, date limite d’inscription. A voir d’urgence !

Le blog de Guillaume : https://survivreaudroit.com/

L’accès au module gratuit de la formation Portalis : https://www.facebook.com/groups/154823638587493/

Page Facebook : https://www.facebook.com/survivreodroit/

Formation Portalis : https://survivreaudroit.com/2017/11/06/formation-portalis/

Article du Figaro qui parle du blog Survivre au Droit : http://etudiant.lefigaro.fr/article/-survivre-au-droit-le-blog-pour-reussir-ses-etudes-de-droit-avec-humour_3301e838-67b4-11e7-bbc5-15343b5f5bee/

Pour lire le contenu de l’interview, rendez-vous sous la vidéo YouTube, cochez « Sous-titres », le texte défilera !