RF Fiscal episodes:

• November 20, 2018Méthode d'évaluation de l'usufruit temporaire d'un immeuble acquis par une société

  ...more

  

  ---

• November 19, 2018Modalités de remboursement de la créance née du droit à restitution

  ...more

  

  ---

• November 16, 2018Retenue à la source applicable aux prestations matériellement fournies à l'étranger, effectivement utilisées par le débiteur pour les besoins de son activité en France

  ...more

  

  ---

• November 15, 2018Appréciation du seuil pour l'agrément des investissements productifs outre-mer réalisés par une société de personnes

  ...more

  

  ---

• November 14, 2018À venir : réévaluation du barème kilométrique et prime de covoiturage

  ...more

  

  ---

• November 14, 2018Fait générateur de l'imposition de la plus-value en cas de séquestre du prix de cession

  ...more

  

  ---

• November 13, 2018Inéligibilité au CIR des dépenses de logiciels constituant des charges et non des immobilisations

  ...more

  

  ---

• November 12, 2018Évaluation des titres non cotés

  ...more

  

  ---

• November 09, 2018Consulter l'avis de CFE 2018 pour le payer le 17 décembre au pus tard

  ...more

  

  ---

• November 08, 2018Cession de la toute propriété d'un bien acquis moyennant rente viagère suite au décès de l'usufruitier

  ...more

  

  ---