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Or


Au sommaire de cette semaine :
• Déduction de TVA pour les pick-up : les nouvelles précisions de l'administration
• Mutation disciplinaire refusée et licenciement : attention à la procédure
• Délai de prescription en matière de faillite personnelle : un rappel utile
• Clause de juridiction dans les CGV : quand les tribunaux français restent compétents malgré tout
Mais aussi :
• Mesures exceptionnelles de l’URSSAF suite aux intempéries
• Création d’un CDI de valorisation de l’expérience
• Précision importante sur le régime social des contrats d’apprentissage
• Expérimentation d’un nouveau bail de réhabilitation
🎧 Un épisode concis pour faire le tour de l’essentiel en droit fiscal, social et commercial, avec des cas concrets et des conseils pratiques.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Cette semaine nous abordons :
• Véhicules à faible empreinte carbone
• Un cas de jurisprudence : taxe locale sur la publicité extérieure
• Un cas particulier sur les sanction pour retard de paiement
• Prise en charge financière des contrats d’apprentissage
Mais également :
Révocation d’un gérant
Protection des services en ligne de la DGFIP
Carte grise numérique
Exonération sous conditions des ventes de la résidence secondaire
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Cette semaine nous abordons :
• Liquidation judiciaire et faillite personnelle
• Domiciliation fiscale à l’étranger
• Taxe annuelle incitative à l’achat de véhicule propres
• Urssaf : mesures d’urgence suite aux inondations
Mais également :
Taxe sur le numérique
Preuve de la faute grave
Sanction de la faute grave
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Cette semaine nous aborderons
Licenciement pour faute grave
Le controle fiscal et le secret professionnel
Ordre de virement et responsabilité de la banque
Déduction des travaux dans les revenus fonciers
Solidarité fiscale entre époux
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Au programme cette semaine :
Zones BER
La transparence salariale
Le licenciement pour faute
La fraude au président et la responsabilité de la banque
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