Commentaires sur :

Depuis trois ans, la Fondation Danielle Mitterrand – France Libertés et le magazine 60 millions de consommateurs travaillent sur de grandes enquêtes sur le prix de l’eau en France. Menées directement auprès des citoyens, elles sont destinées à apporter une plus grande transparence sur les services de l’eau. En 2011, ce sont près de 10000 consommateurs qui avaient contribué à l’opération en transmettant une copie de leur facture. L’analyse des 4 000 factures exploitables avait révélé que l’abonné au service de l’eau n’est pas toujours en mesure de savoir ce pour quoi il paie, le prix de l’eau demeurant opaque et inéquitable.

Emmanuel Poilane est le directeur de France Libertés.

« Complexité énorme de la facture, incapacité des consommateurs à savoir ce qu’ils payaient réellement et qu’elle était la composition de la facture. Et puis un prix très éclectique dans le pays pour des raisons multiples, bonnes ou mauvaises. Et incapacité à comprendre pourquoi ce prix variant d’une façon très importante, sans explications des élus ou des opérateurs. »

Difficile de faire prendre des engagements clairs de la part des acteurs de l’eau. La préoccupation du prix de l’eau est réelle mais la situation reste complexe.

« C’est très lié au renouvellement de contrat. C’est une préoccupation politique que le prix de l’eau ne s’envole pas. On a besoin d’entretenir le réseau. Dans certains endroits le prix est peut-être trop élevé, et trop faible à d’autres endroits. La situation est complexe. Notre travail est de porter un regard sur cette complexité pour faire des propositions et comprendrai ce qui pourrait être le juste prix et équitable du service de l’eau. Il faut aussi que les élus soient engagés sur cette problématique de l’eau. »

Aujourd’hui, France Libertés et le magazine 60 millions de consommateurs renouvellent donc cette opération en mettant les consommateurs à contribution.

« Nous sollicitions les français pour qu’ils nous envoient une facture de fin 2010 et de fin 2013 pour que l’on compare les évolutions, à la fois dans la lecture de la facture, dans ses les composantes et ses évolutions de prix. »

Cette opération transparence permettra de produire une analyse détaillée de la situation à l’horizon mars 2015, date à laquelle les contrats d’un grand nombre de communes arriveront à échéance. Les informations recueillis pourront alors servir d’éléments aux élus pour renégocier leur contrat et faire en sorte d’avoir un service de l’eau qui soit performant.

Pour aller plus loin :

Le 25 septembre dernier, la Lyonnaise des Eaux était condamnée par le tribunal de Soisson pour avoir coupé l’eau d’un particulier de manière illégale.

Cette décision ne semble pas faire entendre raison aux distributeurs. C’est en effet au tour de Véolia d’être assignée en référé devant le tribunal d’instance de Bourges par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France pour une affaire similaire. Une famille d’Aubigny sur Nère, dans le Cher, s’était vu couper l’eau en juillet, durant 83 jours.

Devant le tribunal, ce vendredi 10 octobre, Véolia a adopté une position pour le moins étonnante.

Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés, était présent à l’audience.

« Comme l’avait fait la Lyonnaise des Eaux, Véolia a remis l’eau chez la famille au moment où ils ont reçu l’assignation, c’est-à-dire sans attendre ni l’audience ni le jugement. Donc ils mettent en exergue le fait qu’ils sont en faute sur la coupure d‘eau puisqu’ils remettent l’eau d’eux même… Et puis ensuite ils disent, « c’est une erreur, ce sont nos services qui n’ont pas bien traité le dossier. Vous avez raison… » Véolia va même plus loin en proposant une auto sanction de l’ordre de 3620 euros. »

Nul n’est sensé ignorer la loi, et pourtant, les entreprises semblent faire comme si la loi Brottes, qui interdit les coupures d’eau, n’existait pas. Une situation paradoxale que dénonce Emmanuel Poilane.

« Sur un plan théorique, les opérateurs de l’eau disent « on n’est pas d’accord avec la façon dont vous lisez la loi… les coupures d’eau sont encore autorisées… on les pratique pour al bonne mise en œuvre du service public de l’eau. » Et une fois qu’ils arrivent devant le juge, ils disent on est dans l’erreur et on est prêt à payer des dommages et intérêts. Donc on a besoin d’une clarification par le politique de la mise en œuvre de la loi Brottes et qu’on puisse clairement faire interdiction des coupures d’eau… »

De nombreux cas de coupures d’eau sont signalés tous les jours auprès de France Libertés et de Coordination Eau Ile-de-France. Les deux associations guident les consommateurs pour trouver une solution conciliante avec les distributeurs. Mais quand la volonté des opérateurs est de ne pas solutionner les conflits, les actions en justice continueront pour arriver à l’application pure et simple de la loi.

La décision du tribunal de Bourges sera rendue le 12 novembre prochain. Une décision qui devrait encore conforter le droit à l’eau pour tous, et pas seulement pour ceux qui peuvent payer, comme l’a toujours défendu Danielle Mitterrand. Un combat que continue de mener France Libertés pour que personne ne vivent dans des situations inhumaines.

Pour aller plus loin :

C’est une première ! La Lyonnaise des Eaux vient d’être condamnée pour avoir coupé l’eau de manière illégale à une mère de famille de Soisson. La justice a donné raison aux deux associations qui s’étaient portées partie civile dans l’affaire, France Libertés et la Coordination Eau Ile de France.

Pour un impayé de 646 euros, la Lyonnaise des Eaux avait coupé l’eau à cette famille pendant trois mois dès le mois de juillet.

Pourtant, la loi Brottes du 15 avril 2013, dont le décret d’application date du 27 février 2014, interdit désormais toute coupure d’eau dans un foyer en cas d’impayé. Les distributeurs d’eau semblent ignorer ce changement législatif et continuent de priver les familles les plus démunies du minimum vital pour vivre dignement : l’eau !

Cette décision du tribunal d’instance de Soisson est une première victoire pour les associations qui se sont battues dans ce dossier. Pour Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés, joint par Jean Louis Bresson, cette décision est une grande satisfaction.

Depuis la mise en application de la loi, la Fondation France Libertés à recueilli plus d’une centaine de témoignages de familles victimes de coupures arbitraires. Tous les ans, ce sont plus de 100 000 familles qui subissent à un moment donné ces coupures. Cela signifie qu’il n’y a plus d’eau à boire, plus de toilettes, plus de possibilité de cuisiner, de faire la vaisselle et la lessive, de prendre sa douche, de laver ses enfants.

Pour éviter que ces situations perdurent et se multiplient, la Coordination Eau Ile de France et la Fondation France Libertés demandent à tous les maires de France de veiller à ce qu’aucune résidence principale de leur territoire ne subisse de coupure d’eau pour non-paiement de factures. Les deux associations appellent également chaque citoyen, victime de coupures, à témoigner afin de contraindre les entreprises de l’eau à respecter la loi.

D’autres litiges entre usagers et distributeurs d’eau sont actuellement en cours et devraient peut-être bénéficier de cette première condamnation.

Pour agir concrètement contre ces coupures d’eau illégales, et pour que la loi soit enfin respectée partout, rendez-vous sur le site de la Fondation France Libertés

L’association mène également une campagne pour que soit enfin reconnu dans la loi le droit à l’eau pour tous.

Pour aller plus loin :

Eau potable : 1850

Eau potable : 1er épisode 1789

Pour compléter cette information vous pouvez vous diriger vers le site de l’ACME

Les français sont loin d’être égaux face à leur facture d’eau. C’est ce qui ressort d’une étude publiée par la Confédération Générale du Logementqui pointe du doigt la vraie « jungle » qui régit le marché de l’eau en France. L’association de consommateur met en lumière les disparités existantes sur le territoire. 6328 communes ont été passées au crible dans 95 départements métropolitains et 5 départements d’outre-mer. Le constat est clair : le prix du mètre cube d’eau peut varier de un à dix selon où l’on réside.

Le coût moyen du mètre cube d’eau en France, incluant l’assainissement, est aux alentours de 4,15€. Mais il peut culminer à 9,86€, comme à Montmachoux, petit village de 231 habitants en Seine et Marne. A l’autre bout de l’échelle, on trouve un autre petit village, La Cabanasse, près de Perpignan, dans les Pyrénées Orientales. Les 705 habitants ne paient leur eau que 1,21€ le mètre cube.

Le même type d’écart est également repéré à l’intérieur d’un même département. En Côte d’Or, par exemple, la différence entre les villes les moins chères et les plus chères est de 4,47€.

Certains départements affichent un prix moyen au-delà des 5€ : le Tarn-et-Garonne (5,72€/m3), l’Ardèche (5,50€/m3), le Lot (5,18€/m3) et le Morbihan (5,12€). D’autres se distinguent par des tarifs bien plus attractifs : les Vosges (2,47€/m3), les Pyrénées-Orientales (2,85€/m3), le Var (2,89€), ou la Haute-Loire (2,92€/m3). La Confédération Générale du Logement prend aussi comme exemple les Hauts de Seine : 3,68€ le mètre cube à Saint-Cloud, de 3,95€ à Boulogne-Billancourt ou 4,24€ à Suresnes, quand un parisien, lui, ne paie que 3,01€.

Plus généralement, l’association constate que les communes rurales sont la plupart du temps pénalisées par rapports aux grandes villes. Une grosse commune ou une agglomération qui négocie un contrat pèsera évidemment plus qu’un petit village de campagne. Le coût du réseau n’est pas le même. Quand un parisien n’aura à sa charge que le coût de l’entretien d’un mètre de canalisation, un habitant d’un village paiera lui 20 mètres de tuyau.

La taille de la commune ne fait pas tout. L’autre facteur qui explique ces disparités, selon la CGL, c’est la multiplicité des modes de tarification. Entre abonnement et consommation, les inégalités territoriales sont légion. Un flou auquel il faut ajouter les tarifications saisonnières, dégressives, ou sociales…

Mais la raison plus générale est que les leaders du marché de l’eau, Suez et Véolia en tête, « se sont longtemps partagé la part du lion », comme le souligne l’ACME, l’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau. « Les entreprises se sont permises de faire payer très cher des services qui évitaient aux villes de gérer une régie publique », insiste l’association.

Une situation de quasi monopole qui n’a pourtant pas empêché Paris de s’affranchir de ces grands fermiers. En 2010, la capitale décide de dire merci à Véolia et Suez pour revenir à une gestion de l’eau en Régie Publique. Résultat : un coût de l’eau qui baisse de 8%.

L’initiative parisienne a fait des émules. D’autres communes ont suivi l’exemple ou s’apprêtent à le faire ; des démarches qui, du coup, mettent la pression sur les entreprises de l’eau. Suez et Véolia sont de plus en plus enclins à revoir leur contrat à la baisse. Dernièrement, St Etienne a réussi à obtenir un rabais de 26% du prix de l’eau lors de la renégociation de son contrat.

Reste que ces disparités inquiètent les associations qui militent pour une plus grande transparence des prix de l’eau. Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés pointe lui le risque d’un service public de l’eau à deux vitesses. Selon lui, « Il y aurait d’un coté les grandes villes, en régie ou en délégation de service public, avec une eau relativement peu chère, grâce à leur densité de population. Et de l’autre, des communes rurales, où les canalisations, réalisées dans les années 1970, vont devoir bénéficier d’investissements lourds, sur le long terme ».

La CGL milite pour la création d’un fonds commun, alimenté par les distributeurs pour faire disparaître les inégalités territoriales. La création d’une tarification unique de l’eau et de l’assainissement permettrait selon l’association de rendre les factures plus transparentes.

Mais la grande mobilisation des associations est de parvenir à moyen ou long terme à la création d’un Service public de l’eau au niveau national.

En attendant que cette idée soit réalisable, France Liberté milite pour que l’eau soit au cœur des élections municipales de mars 2014 afin que les communes soient de plus en plus nombreuses à faire le pari du retour à une gestion publique et démocratique de l’eau.

Pour aller plus loin :

L’association UFC Que Choisir vient de rendre publique les résultats de sa dernière enquête  sur la qualité de l’eau potable en France. Les résultats sont plutôt flatteurs : 98% de la population consomme, tout au long de l’année, une eau conforme aux critères réglementaires. Par rapport à la dernière étude d’il y a 2 ans, ce sont 280000 consommateurs de plus qui boivent une eau de bonne qualité.

Ces résultats, certes encourageants, sont pourtant en trompe l’œil. C’est l’analyse d’Olivier Andrault, le chargé de mission Alimentation et Agriculture au sein de l’UFC Que Choisir.

« Pour fabriquer cette eau du robinet, on utilise des eaux « brutes », des eaux de surfaces et des eaux des nappes phréatiques, qui toutes sont polluées en pesticide et nitrates. Il faut donc dépolluer pour avoir cette eau de bonne qualité. Et la dépollution coûte cher : entre 600 millions et 1 milliard d’euros par an. 80% de cette dépollution est à la charge des consommateurs. »

Si 98% des français consomment une eau de bonne qualité, il reste tout de même près de 1,5 million de Français qui paient encore pour une eau trop polluée. Deux causes principales à ces pollutions : le traitement de l’eau, qui peut faire défaut dans un quart des non conformités, et les activités agricoles, responsables des deux tiers des dépassements en pesticides, nitrates et sélénium.

Si l’enquête de l’UFC Que Choisir pointe du doigt les agriculteurs, elle souligne aussi qu’ils sont parfois bien seuls pour réorienter leur exploitation vers une agriculture plus vertueuse.

« Les agriculteurs ne peuvent pas être laissés seuls face à cet objectif d’améliorer l’impact de l’agriculture. Ils doivent être accompagnés, techniquement et financièrement. Car un agriculteur utilise moins d’intrants, il aura des rendements à l’hectare plus faible et verra ses revenus chuter. Cette baisse doit être compensée notamment par les Agences de l’Eau. »

Pour sortir de cette spirale « pollution/dépollution » couteuse, l’UFC interpelle le gouvernement et les Agences de l’eau et préconise plusieurs mesures pour parvenir à une ressource aquatique préservée. Des préconisations issues des lois Grenelle de l’Environnement.

« Il faut concentrer les moyens sur la protection des captages d’eau. Sur ces points de captages, il faut donner la priorité à des agricultures respectueuses de l’environnement. Dans la pratique,  ces principes du Grenelle sont dévoyés. La plupart du temps, c’est l’agriculture conventionnelle qui est privilégiée. »

Dernier point jugé scandaleux par Olivier Andrault de l’UFC Que Choisir: les Agences de l’eau ne financent que très peu ces agricultures alternatives, à hauteur seulement 7% de leur budget global. Les lois Grenelle demandaient pourtant que ces Agences soient en pointe sur ce financement.

Pour aller plus loin :

Direction l’Isère cette semaine, dans le pays Voironnais, à la rencontre de l’association « Le Pic Vert ». Crée en 1995, l’association s’est fixé pour objectif d’éduquer, de sensibiliser à la connaissance de l’environnement naturel et de contribuer à sa préservation.

Alarmés par l’état catastrophique des nappes phréatiques de la région, les militants du Pic Vert ont engagé une action pour réduire au maximum l’utilisation des pesticides par les communes, les agriculteurs et les particuliers.

Des pesticides qui, selon Jean-François Noblet, le secrétaire adjoint de l’association, ont un effet dévastateur sur l’environnement et la santé des riverains.

« En Isère, 28 000 personnes boivent encore une eau contaminée par les pesticides. La plupart des nappes phréatiques et des cours d’eau du Pays Voironnais sont contaminés par ces produits chimiques de synthèse. Cette situation ne s’améliore pas et elle continue même de s’aggraver. Cela représente un risque pour la santé humaine et pour la biodiversité. De nombreuses espèces animales sont menacées par la contamination des sols et des écosystèmes aquatiques.

L’association a demandé aux 34 maires de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais de prendre une délibération contre l’usage de pesticides sur les terrains communaux. 13 communes ont diminué ou supprimé l’usage des pesticides dans la gestion de leurs espaces communaux… »

Le Pic Vert poursuit aujourd’hui sont travail de terrain en tentant de convaincre d’autres communes de supprimer l’usage des pesticides… L’association souhaite aussi obtenir plus de terrains cultivés en agriculture biologique et plus de reconversions d’agriculteurs en bio.

Pour aller plus loin :

Quelle eau allons-nous laisser aux générations futures ?

Avec leur enquête « Qualité de l’eau –- Opération transparence« , la Fondation France Libertés et le magazine 60 Millions de consommateurs, pointent du doigt nos pratiques domestiques et agricoles qui mettent en danger durablement la qualité de la ressource en eau.

Car même si les techniques pourront toujours permettre de traiter l’eau distribuée, cela ne peut en aucun cas être pérenne. L’expérience bretonne dans le domaine du traitement de l’eau ne peut servir d’exemple à suivre.

Emmanuel Poilane, est le le directeur de France Libertés.

« En Bretagne, on a des solutions techniques qui sont trouvées qui font que l’eau du robinet est potable. Mais elle coute deux fois plus cher qu’ailleurs en France. Et en parallèle de cette amélioration de la qualité, il y a une dégradation très forte de la ressource avec notamment le problème des algues vertes que l’on ne peut solutionner. Actuellement on ferme les points de captage – dans le Morbihan, il ne reste que 3 points de captage pour tout le département… Les solutions trouvées ne sont donc pas pérennes ».

Il y a donc urgence à modifier nos pratiques et nos modes de vie. Des changements qui sont déjà en cours, localement, dans certaines collectivités.

Emmanuel Poilane.

« Grenoble, dans le cadre de la régie publique de l’eau, travaille depuis plus de 100 ans sur la préservation des zones de captage. Ils sont dans cette dynamique : faire en sorte que la qualité de l’eau reste parfaite et soit distribuée sans être beaucoup traitée… Il ya aussi des grandes villes comme Munich qui font un vrai travail avec les collectivités et les agriculteurs pour mettre en place des processus qui vont leur permettre d’avoir une ressource en eau protégée. »

Pour faire face à cette urgence, France Libertés et 60 millions de consommateurs publient un manifeste pour l’eau potable qui demande plus d’information, de solidarité et de concertation.

Emmanuel Poilane.

« Le manifeste demande d’une part, un meilleur partage des informations pour mieux comprendre les difficultés du service de l’eau en France et réfléchir aux changements nécessaires. Ensuite, il est nécessaire de remettre à plat les normes de qualité, car les normes actuelles ont été posées il ya plusieurs décennies à une époque où les activités humaines n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui….

Le troisième point est la création d’un espace de solidarité sur les financements sur l’accès à l’eau et la protection de la ressource.

Enfin, nous demandons des assises de l’eau pour avoir une réflexion à long terme sur la gestion de l’eau, pour regarder à 30 ou 50 ans quel pourrait être le système à mettre en place pour préserver la ressource. »

Pour aller plus loin :