Raconte-moi un arrêt

Cour de cassation – Les divorces prononcés dans le cadre d’une répudiation (2004)


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Résumé de l’épisode Dans ce nouvel épisode, Tania Racho revient sur une série de décisions prises le même jour par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 février 2004. Ces décisions concernent les divorces et particulièrement ceux prononcés en Algérie et au Maroc, dans le cadre d’une répudiation.  Dans ces affaires, les […]

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