Plaider-coupable criminel : justice au rabais ou révolution pénale ?  

Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a présenté son projet de loi SURE (sanction utile rapide et effective) au Conseil des ministres mercredi 18 mars. Son objectif est d’accélérer le temps de traitement des procédures. Aujourd’hui, 6 000 dossiers criminels sont en attente de procès. Il propose le “plaider-coupable” criminel, qui s’appliquerait donc également aux viols. Il consiste à juger en une demi-journée sans témoins et sans experts. Pour se faire, il faut que la victime l’accepte et que l’accusé reconnaisse la totalité des faits. En échange, l’accusé voit sa peine réduite. Cette procédure pourrait concerner 10 à 15 % des affaires. Ses détracteurs dénoncent une atteinte grave au droit à un procès équitable. Ils craignent notamment que des innocents aillent en prison et d’”invisibiliser les viols” en empêchant la tenue d’un procès solennel.

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