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Procès Mazan : faut-il inscrire le consentement dans la loi sur le viol ?
Le parquet a requis pour les 51 accusés dans le procès des viols de Mazan des peines allant de 4 à 20 ans de prison. Comme attendu, la peine maximale a été demandée pour Dominique Pelicot, poursuivi pour avoir, pendant une dizaine d’années drogué Gisèle, son épouse, à son insu et l’avoir livrée à des dizaines d’hommes recrutés sur Internet pour la violer. L’heure est désormais aux plaidoiries qui doivent durer jusqu’au 13 décembre et dont le verdict est attendu, au plus tard, le 20 décembre. Les avocats de la défense pourraient utiliser la notion de consentement dans leurs plaidoiries puisque certains accusés ont prétendu ne pas savoir que Gisèle Pelicot n’était pas consentante. Si les politiques n’ont pas été les plus prompts à réagir, une partie de la société s’en est emparée, notamment pour dénoncer une culture du viol et les lacunes pour lutter contre celle-ci. C'est dans ce contexte qu'une mission parlementaire doit rendre un rapport mi-décembre sur le sujet du consentement. Ses rapporteures ont déjà fait savoir qu’elles préconiseraient l’inscription du consentement dans la loi.
On en débat avec Magali Lafourcade, secrétaire générale de la CNCDH, Fanny Colin, avocate pénaliste au Barreau de Paris et Denis Salas, magistrat.
By ARTE Radio4.1
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Procès Mazan : faut-il inscrire le consentement dans la loi sur le viol ?
Le parquet a requis pour les 51 accusés dans le procès des viols de Mazan des peines allant de 4 à 20 ans de prison. Comme attendu, la peine maximale a été demandée pour Dominique Pelicot, poursuivi pour avoir, pendant une dizaine d’années drogué Gisèle, son épouse, à son insu et l’avoir livrée à des dizaines d’hommes recrutés sur Internet pour la violer. L’heure est désormais aux plaidoiries qui doivent durer jusqu’au 13 décembre et dont le verdict est attendu, au plus tard, le 20 décembre. Les avocats de la défense pourraient utiliser la notion de consentement dans leurs plaidoiries puisque certains accusés ont prétendu ne pas savoir que Gisèle Pelicot n’était pas consentante. Si les politiques n’ont pas été les plus prompts à réagir, une partie de la société s’en est emparée, notamment pour dénoncer une culture du viol et les lacunes pour lutter contre celle-ci. C'est dans ce contexte qu'une mission parlementaire doit rendre un rapport mi-décembre sur le sujet du consentement. Ses rapporteures ont déjà fait savoir qu’elles préconiseraient l’inscription du consentement dans la loi.
On en débat avec Magali Lafourcade, secrétaire générale de la CNCDH, Fanny Colin, avocate pénaliste au Barreau de Paris et Denis Salas, magistrat.

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