PARTIE 1 - Droit des obligations

1. Introduction

1. Notion et classification des obligations

 7) L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation 

A. Art. 29 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs 

8) L’option des responsabilités délictuelle et contractuelle 

A. Introduction

B. Le dommage résulte d’une infraction

C. Le dommage ne résulte pas d’une infraction

 4) La responsabilité du fait des choses

A. Responsabilité des animaux

B. La responsabilité du fait de la ruine du bâtiment 

C. La responsabilité du fait des choses viciées 

5. Le cumul de présomption de responsabilités 

A. Le cumul horizontal

B. Le cumul vertical 

6. La responsabilité du fait des produits défectueux 

A. Loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

 3) La responsabilité du fait d’autrui 

A. Remarque préliminaire 

B. Responsabilité des pères et mères 

C. Responsabilité des instituteurs et artisans (Article 1384, alinéas 4 et 5)

D. Responsabilité des maîtres et commettants 

E. La gestion générale de la responsabilité d’autrui 

4) La responsabilité du fait des choses

A. Responsabilité des animaux (début)

 2. Droit de la responsabilité extracontractuel, délits et quasis délits 

A. Les articles 1382 et 1383 

3) Le lien de causalité (suite et fin)

 2. Droit de la responsabilité extracontractuel, délits et quasis délits 

A. Les articles 1382 et 1383 

1) Le dommage et sa réparation (Intro)

a) Caractéristiques du dommage 

b) Principes en matière de réparation du dommage 

c) Les différents types de dommages 

d) La variation du dommage entre le moment de la faute et le moment où le juge statue 

e) Le problème du cumul d’indemnité

 1. Introduction 

2. Droit de la responsabilité extracontractuel, délits et quasis délits 

A. Les articles 1382 et 1383 

1) Le dommage et sa réparation (Intro)

 Partie IV. Copropriété

4. Copropriété forcée

Partie V. Relations de voisinage

1. Troubles de voisinage

 Partie III. Propriété (titre 3)

3. Propriété immobilière (fin) 

Partie IV. Copropriété

1. Définition

2. La copropriété fortuite

3. Copropriété volontaire