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Épisode 469 - L’imposition d’un couvre-feu est-elle constitutionnelle?
Depuis le début de la pandémie, les autorités ont multiplié les directives : distanciation, lavage des mains, port du masque, etc. Québec a amorcé l’année 2021 en imposant un couvre-feu aux citoyens. Louis-Philippe Lampron explique comment les tribunaux s’y prennent pour déterminer si un couvre-feu imposé par un décret est constitutionnel ou non.
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By Radio-Canada
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Depuis le début de la pandémie, les autorités ont multiplié les directives : distanciation, lavage des mains, port du masque, etc. Québec a amorcé l’année 2021 en imposant un couvre-feu aux citoyens. Louis-Philippe Lampron explique comment les tribunaux s’y prennent pour déterminer si un couvre-feu imposé par un décret est constitutionnel ou non.
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