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Or


La vérification par un organisme tiers indépendant, OTI, est obligatoire pour les entreprises à mission, tous les 2 ans de manière générale. Et tous les 3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés.
La vérification donne lieu à un avis publié ensuite sur le site internet de la société et qui demeure accessible publiquement.
Avant de parler de vérification par les OTI, arrêtons nous dans un premier temps sur le sujet du rapport annuel du comité de mission. Que doit-il contenir ? Et sous quelle forme ?
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Parmi les 5 obligations qu'il y a lorsque l'on est une entreprise à mission, il y a l'inscription dans les statuts d'un organe de gouvernance dédié au suivi de l'exécution de la mission.
Il est constitué d'un comité de mission ou un référent de mission pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il doit être distinct des organes sociaux et comporter au moins un salarié qui est chargé exclusivement du suivi de la mission.
Le comité de mission doit présenter annuellement un rapport. Pour se faire un procède à toutes les analyses jugées opportunes.
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Dans ce le premier épisode de la capsule nous avons posé les bases de la qualité de société à mission.
Dans ce deuxième épisode nous vous proposons de passer à l'étape d'après, celle où votre société est désormais qualifiée de société à mission.
Quels sont vos devoirs ? Vos obligations ? Quelles sont les bonnes pratiques ?
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L'article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, loi PACTE, a introduit la qualité de société à mission. Il s'agit pour une entreprise d'affirmer publiquement sa raison d'être, ainsi qu'un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux.
Ces éléments doivent être inscrits dans les statuts de l'entreprise et déclarés au greffe du tribunal de commerce selon les modalités prévues par le décret n° 2020-1 du 02 janvier 2020. La qualité de société à mission sera ainsi mentionnée au répertoire SIREN, la base de donnée des entreprises et des établissements. Le décret du 02 janvier 2020 prévoir par ailleurs la vérification par un organisme tiers indépendant, OTI, de l'exécution de la société à mission. Vérifications qui doivent être effectuées tous les 2 ans.
Ressources citées dans l'épisode :
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Nous reprendrons dans cette capsule, épisode par épisode les étapes de la mise en place d'une société à mission avec Océane Puech.
Episode 1 : qu'est-ce qu'une société à mission ? Comment le devenir ?
Episode 2 : quels devoirs et obligations ? Quelles sont les bonnes pratiques ?
Episode 3 : lancer et animer un comité de mission
Episode 4 : le rapport de mission, que doit-il contenir ?
Episode 5 : la vérification par l'OTI, suis-je prêt.e ?
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Nous avons le plaisir aujourd’hui de retrouver Anne-Laure DANO TAQUET, directrice RSE marketing et communication chez Maeva pour nous parler en détail de cette jolie plateforme qui a vu le jour en 2014.
Maeva.com est la petite dernière des marques du groupe Pierre et Vacances – Center Parcs. L’objectif de maeva.com vous proposer des locations vacances où il fait bon passer ses vacances que ce soit chez des particuliers ou dans des campings eco-engagés en France.
maeva.com c’est aujourd’hui + de 50 000 hébergements en ligne et + de 500 000 vacanciers en été. Une marque engagée avec des valeurs fortes dont nous avons hâte de découvrir les rouages et l’histoire plus en détails !
Ressources citées dans l’épisode :
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La norme ISO 14006 définit l’éco-conception comme une approche méthodique qui prend en considération les aspects environnementaux du processus de conception et développement dans le but de réduire les impacts environnementaux négatifs tout au long du cycle de vie d’un produit.
Et comme nous l’avons également abordé lors de ce premier épisode, quand on parle Eco-conception, on parle bel et bien de méthode !
Pour nous décrire les différentes étapes d’un projet éco-conçu, j’ai le plaisir d’accueillir Julien Topenot, Fondateur de Climax Consulting.
Retrouver Julien sur Linkedin : Julien Topenot
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Nous avons abordé dans la capsule numéro 2 de La Squad RSE l’analyse du cycle de vie, qui permet d’analyser l’impact environnemental de votre produit ou service de sa conception jusqu’à sa fin de vie.
Une fois les posts d’impacts les plus importants identifiés, viendra le temps pour vous de rechercher des pistes pour améliorer l’impact de votre produit ou service.
C’est la que la notion d’éco-conception entre en jeu.
Mais qu’est ce que l’éco-conception, pour répondre à cette question, j’ai le plaisir de retrouver Julien Topenot, Fondateur de Climax Consulting.
Contacter Julien sur LinkedIn : Julien Topenot
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Cette 11ème capsule de La Squad RSE dédiée à l'éco-conception vous permet d'en apprendre davantage sur la mise en place de projet et la méthodologie.
Dans le 1er épisode, Julien Topenot vous donnera les bases et les définitions de l'éco-conception. Dans le 2ème épisode, Julien nous donnera les étapes pour construire un projet éco-conçu. Et dans le 3ème épisode, nous retrouvons Anne-Laure Dano Taquet qui nous raconte la mise en place d'un projet développé chez maeva, avec des mobil homes éco-conçus.
Ambre & Diana
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Comme nous l’avons vu dans le premier épisode de cette capsule dédiée au transport, l’impact du Transport représente en France 31% des émissions de gaz à effet de serre selon France Nature Environnement.
Les enjeux de transports ne touchent pas uniquement les entreprises de logistique, mais bel et bien la majorité des entreprises. Pour preuve, l’étape de la vie de tout produit commercialisé en France, prend en compte son transport.
Alors quels sont les leviers pour limiter l’impact de ses transports ?
Julien Topenot, fondateur de Climax Consulting et expert du secteur du transport nous explique.
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L'objectif : développer la connaissance et diffuser les clés d'une démarche RSE efficace à toutes les entreprises !
Le format : des épisodes courts,…
Le rythme : des publications hebdomadaires, les mercredis ou vendredis.
Nous sommes Ambre Legroux et Diana Fernandes, professionnelles du marketing et de la communication
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