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Nos sujets : le diagnostic immobilier, la rénovation énergétique et le climat !
Nous allons sur le terrain à la rencontre des acteurs qui œuvrent chaque jour pour l’amélioration de votre habitat et de notre environnement. Les experts, les influenceurs, les politiques et ceux qui sont en première ligne répondront à nos questions, nos interpellations pour faire de ce sujet un sujet primordial et national !
Dans cet épisode :
« Le bâtiment n’est pas construit pour être rénové »
Étiquetage obligatoire ?
Qu’est ce qui détériore la qualité de l’air intérieur ?
« Une isolation mal faite peut entraîner une pathologie grave »
« Provoquer l’asthme ou aggraver un asthme existant »
« L’air extérieur, moins pollué que l’air intérieur »
Épisode 6 :
6 janvier 2022, Bruno Tudal, co-gérant Biodiv’AirSanté France, vice-président APQAI (Association de promotion de la qualité de l’air intérieur) et PEPITEE (Pôle européen pour l’innovation, la transition énergétique et l’environnement) a répondu à nos questions en qualité de conseiller médical en environnement intérieur. Il est aussi co-auteur de « la qualité de l’air intérieur pour les nuls ».
Vous avez la possibilité d’écouter un résumé de 6 minutes.
Bonne écoute !
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Infodiag, le média des transformations du logement
Nos sujets : le diagnostic immobilier, la rénovation énergétique et le climat !
Nous allons sur le terrain à la rencontre des acteurs qui œuvrent chaque jour pour l’amélioration de votre habitat et de notre environnement. Les experts, les influenceurs, les politiques et ceux qui sont en première ligne répondront à nos questions, nos interpellations pour faire de ce sujet un sujet primordial et national !
Dans cet épisode :
« Sur 384.000 diagnostics depuis le 1er juillet 2021, 207.000 concernent des logements construits avant 1975 !»
« Réédition des DPE sans frais pour les propriétaires et sans charges pour les diagnostiqueurs »
« On ajoute les logements classés E en 2034 comme passoires énergétiques »
« 1er janvier 2022, mise en place de France Rénov’ »
« Les nouvelles modifications du nouveau DPE co-construites entre les administrations et les professionnels »
Épisode 5 :
21 décembre 2021, rencontre avec Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne et président du Conseil national de l’habitat.
Vous avez la possibilité d’écouter un résumé de 7 minutes.
Bonne écoute !
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Dans cet épisode :
« 7%
« DPE
« Emmanuelle
« Le
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Dans cet épisode :
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Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :
✔️ Quels sont les différents mesurages ?
✔️ Toutes les pièces sont-elles prises en compte, lors du mesurage ?
✔️ Est-ce que j'ai le droit de mesurer mon logement moi-même ?
En savoir plus sur les mesurages
Deux mesurages existent en fonction du projet du propriétaire : mise en vente ou en location du bien.
Si le propriétaire souhaite vendre le logement, il devra présenter lors de la mise en vente un mesurage Loi Carrez. Il s'agit du mesurage des surfaces closes et couvertes, à plus de 1,80m . Si le propriétaire souhaite louer le logement, il devra présenter lors de la mise en location un mesurage Loi Boutin. Il s'agit du mesurage de la surface habitable.
Comment les diagnostiqueurs calculent-ils la surface d'un logement ?
La surface est calculée en mètre carré. Les critères de mesure changent en fonction du mesurage réalisé : Loi carrez ou Loi boutin.
Lors de la vente de ma maison, est-ce que toutes les pièces sont prises en compte ?
(comme mon garage par exemple)
Toutes les pièces sont prises en compte sauf les garages, caves et places de parking.
C'est quoi un logement non décent ?
La décence est liée au mesurage du logement suite à la Loi SRU : lien web
D'après cette loi, pour être décent un logement doit correspondre à ces critères :
- Surface habitable supérieure à 9m2
- Volume supérieur à 20m3
- Hauteur de plafond supérieure à 2m20
Est-ce que j'ai le droit de mesurer mon logement moi-même ?
Un propriétaire peut mesurer son logement. Cependant, l'erreur coûte cher !
Si une erreur de mesurage est décelée après la vente du bien, l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur.
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Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :
✔️ Pourquoi avons-nous encore peur de l'amiante ?
✔️ Quelles sont les obligations pour les propriétaires lors d'une vente ?
✔️ Que faire si je souhaite réaliser des travaux dans mon logement ?
En savoir plus sur le diagnostic amiante
L’amiante est une roche minérale fibreuse qui a été utilisée depuis longtemps dans la construction, l’industrie et les biens de consommation. La fibre d’amiante a de nombreuses qualités (ne brûle pas, bon isolant thermique, acoustique et électrique, peu se tisser, se tresser, hydrophobe, résistant aux acides, imputrescible) et qu’il était peu coûteux. On en trouve partout dans les bâtiments. Les professionnels du BTP et les artisans sont les premiers touchés. Mais les particuliers qui réalisent eux-mêmes leurs travaux, peuvent également être exposés, par méconnaissance de leurs logements. On s’est rendu compte, que plus tard, de la dangerosité de ce matériau pour la santé. L’Etat a interdit l’utilisation d’amiante le 1er janvier 1997.
L’amiante n’est pas forcément synonyme de risque immédiat lorsqu’il est en bon état, à condition de ne pas y toucher. La fibre d’amiante se révèle réellement dangereuse lorsqu’elle est dégradée, susceptible de dégager des fibres pouvant être inhalées, ou lorsqu’on intervient dessus (des travaux par exemple). Toutes les constructions contenant de l’amiante remontent maintenant à au moins 20 ans. Plus le temps passe et plus ces matériaux ont des chances d’être dégradées.
Pourquoi avons-nous encore peur de l’amiante ?
On a beaucoup entendu parler de l’amiante à cause de maladies professionnelles handicapantes. Suite à l’inhalation de fibres d’amiante, les personnes développent des maladies, car ces fibres se logent dans les poumons. Les maladies et cancers les plus connus sont ceux-ci :
Quelles sont les obligations pour les propriétaires, lors d'une vente ?
Si le permis de construire du logement date d’avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante avant-vente. Dans le rapport, le diagnostiqueur indique la présence ou non d’amiante visible et accessible sans démontage. La liste des matériaux à repérer est définie par la réglementation (Annexe 13-9 du CSP).
Que faire si je souhaite réaliser des travaux dans mon logement ?
Avant de percer, gratter, poncer ou décaper un matériau présent dans votre logement, il est nécessaire de réaliser un repérage amiante avant travaux afin de vous protéger ou protéger votre artisan. Ce repérage est nécessaire même si le diagnostic amiante avant-vente ne révèle pas la présence d’amiante. Comme nous l’avons vu dans la question précédente le diagnostiqueur donne une information sur les matériaux visibles et accessibles sans démontage.
Où se trouve l'amiante dans mon logement ?
Différents endroits sont plus propices à la présence d’amiante :
Vous souhaitez poser une question à notre expert du diagnostic ? Écrivez-nous à : [email protected]
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Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :
✔️ Qui est concerné par la gestion des déchets amiante ?
✔️ Quelles sont les solutions de traitement de ces déchets ?
✔️ Quelles sont les responsabilités des différents acteurs ?
Les déchets amiante que deviennent ‘ils ?
Qui est concerné par la gestion des déchets amiante ?
Les propriétaires dont des repérages amiante font mention de matériaux contenant de l’amiante sont concernés. Il peut s’agir de particuliers avec une couverture en amiante
Quelles sont les solutions de traitements de ces déchets ?
Il existe 3 méthodes de traitement des déchets contenant de l’amiante :
L’enfouissement : les déchets sont enterrés dans des compartiments dédiés. Ces compartiments sont construits de manière à assurer la sécurité des intervenants, riverains et de l’environnement. Elles sont rigoureusement suivies et contrôlées.
L’inertage : Les déchets sont inertés. Ils sont chauffés à une température avoisinant les 1500°C de façon à transformer la structure de la fibre d’amiante. Les produits ainsi obtenus sont par exemple utilisés sous forme de remblais. Traitement chimique : l’entreprise nordiste Valame a mis au point un système permettant de dégrader chimiquement la structure de la fibre d’amiante et ainsi de la rendre non dangereuse.
Quelles sont les responsabilités des différents acteurs ?
Préalablement à la création du déchet amiante, le désamianteur fait une demande pour le compte du donneur d’ordre auprès d’une installation de stockage de déchets. Cette demande permet de valider l’acceptation du déchet au sein de son installation.
Une fois le déchet produit, il est conditionné, étiqueté et suivi au travers d’un BSDA (bordereau de suivi de déchets amianté). Ce BSDA retrace le parcours du déchet, depuis sa production jusqu’à son élimination finale. Tous les acteurs sont identifiés sur le document et sont co-responsable en cas d’incident. Seul le retour de l’installation
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LE SAVIEZ-VOUS ?
Dans une grande majorité des cas, les accidents domestiques sont dus à un manque d’attention ou à un défaut du matériel utilisé ?
Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :
✔️ J’ai une bouteille de gaz dans ma maison, dois-je faire un diagnostic ?
✔️ Quels types d’anomalies le diagnostiqueur peut-il relever ?
✔️ Est-ce que je suis obligé de faire des travaux de mise en conformité ?
EN SAVOIR PLUS SUR LE DIAGNOSTIC GAZ
Mon installation de gaz est vérifiée tous les ans, est-ce que je suis obligé de faire un diagnostic ?
La vérification que vous faites réaliser est un contrôle du ou des appareils pour la vente d'un bien. C'est l'intégralité de l'installation qui doit être contrôlée si la mise en service initiale est supérieure à 15 ans.
J’ai une bouteille de gaz dans ma maison, dois-je faire un diagnostic ?
Si votre bouteille est raccordée à une installation fixe (tuyauterie rigide fixée au mur) : oui, vous devez faire réaliser un diagnostic. Ce qui est contrôlé, c'est l'installation intérieure de gaz. Seule une bouteille de gaz raccordée directement à une gazinière, par exemple par un flexible, échappe à cette obligation.
Quels types d’anomalies le diagnostiqueur peut-il relever ?
Concernant le gaz, 3 types d’anomalies sont répertoriés et codifiés :
- A1 : le risque est léger, il n’y a aucune obligation ou urgence à réaliser des travaux. Le diagnostiqueur formulera juste des conseils pour améliorer l’installation si des travaux d’aménagement sont prévus à moyen terme.
- A2 : le risque d’intoxication ou d’explosion est plus important. Dans ce cas, le diagnostiqueur va sensibiliser l’occupant du logement aux risques pour l’inciter à effectuer des travaux le plus rapidement possible afin de pouvoir continuer à utiliser son installation.
- DGI : le risque est maximal et dans ce cas c’est l’interdiction formelle d’utilisation de l'appareil ou de l'installation complète, en attendant une mise en conformité. Donneur d’ordre, occupant, distributeur de gaz… doivent être avertis conformément à la législation.
Un DGI est un Danger Grave Immédiat qui implique la mise en place d’une procédure de mise en sécurité avec pour action : interrompre immédiatement, partiellement ou totalement l’alimentation en gaz de l’installation.
Est-ce que je suis obligé de faire des travaux de mise en conformité ?
Pour un bien immobilier loué, il est censé être décent et pour cela n'avoir aucune anomalie électrique ou gaz de type A1, A2 ou DGI (cf art. 2 décret n°2002-120).
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