Le podcast par Infodiag

SAVIEZ-VOUS que plus de 8 logements sur 10 présentent une anomalie électrique ? Ceux-ci sont à l'origine de nombreux accidents domestiques ?

Ce que vous allez apprendre dans cet épisode : 

✔️ 87,6% des logements présentent une anomalie électrique VRAI ou FAUX ?

✔️ Quels sont les risques liés à l’électricité ? 

✔️ Comment se déroule l’intervention du diagnostiqueur ou électricien ?

EN SAVOIR PLUS SUR LE DIAGNOSTIC ELECTRICTE

87,6% des logements présentent une anomalie électrique VRAI ou FAUX ?

D’après une étude réalisée par un réseau de diagnostiqueurs, 8 à 9 logements sur 10 présenteraient une anomalie sur leur installation gaz ou électricité, qui sont à l’origine de nombreux accidents domestiques. L’occasion de rappeler que depuis juillet 2017, les diagnostics gaz et électricité sont désormais obligatoires pour tout bail ou renouvellement de bail.

Suite au diagnostic réalisé, suis-je obligé de réparer les anomalies avant de vendre ?

Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, l’acheteur acquiert le bien en toute connaissance de cause. A lui de négocier le prix lors de l’achat et ensuite de réaliser les travaux.

Comment se déroule l’intervention du diagnostiqueur ou électricien ?

Il se matérialise par une visite sur place dont la durée est généralement comprise entre une et deux heures. Le jour du diagnostic électricité, le propriétaire est tenus de faciliter l'accès au logement et à ses dépendances. Il est aussi conseillé de présenter à l'opérateur un maximum de documents officiels : titre de propriété, règlement de copropriété, plans éventuels, certificats de conformité des appareils électriques...

Pour s’assurer du bon fonctionnement d’une installation électrique le diagnostiqueur doit effectuer certaines mesures et essais. Il doit notamment contrôler le bon fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel, mesurer la résistance de terre, tester la continuité des différents éléments du circuit de terre ou encore effectuer des contrôles d’isolement.

Les risques liés à l’électricité ?

Le risque électrique comprend le risque de contact, direct ou non, avec une pièce nue sous tension, le risque de court-circuit, et le risque d’arc électrique. Ses conséquences sont l’électrisation, l’électrocution, l’incendie, l’explosion…

La prévention du risque électrique repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques, et d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors d’opération sur ou à proximité des installations électriques.

Qu’est-ce qui est indiqué dans le rapport du diagnostic électricité ?

 À l'issue de la visite, le diagnostiqueur présente un rapport qui contient les parties suivantes :

• Constatation de chaque anomalie, avec leur description et leur localisation,

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Le Diagnostic de performance énergétique a été reconnu comme un dispositif de première importance et placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, un plan de fiabilisation a été engagé pour l’ensemble du dispositif.

Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :

✔️  Le DPE, c’est quoi ?

✔️  Le nouveau DPE va-t-il être plus simple ?

✔️  Quels seront les changements au 1er juillet 2021 ?

En savoir plus sur le DPE

Le DPE, c’est quoi ?

Le D.P.E. est un diagnostic de performance énergétique qui est obligatoire lors de toute vente immobilière ou location. C’est un document qui certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé et classifié votre logement en procédant notamment à une évaluation de la quantité d’énergie consommée par votre maison ou votre appartement.

Quelle est sa fonction ?

La classe énergétique est l'une des composantes du diagnostic de performance énergétique. Par définition, le DPE permet d'estimer la consommation d'énergie et la performance thermique (étiquette énergie) ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émise (étiquette climat) et ainsi savoir si un bien est énergivore ou non. 

Quels vont être les changements au 1er juillet 2021 ?

La réforme du DPE entre en application le 1er juillet 2021. Elle porte sur 3 principales modifications :

• Une seule et unique méthode de relevé et de calculs sera mise en place pour l’ensemble des logements. Par exemple, il ne sera plus possible de réaliser un DPE sur la base des factures de consommation d’électricité, de gaz, etc. du logement. L’estimation des consommations sera plus juste avec ce nouveau DPE et aussi plus fiable.

Quel est le nouveau rôle du diagnostiqueur ?

Les diagnostiqueurs auront surtout une fonction de médiateur et d’informateur. Avec ce nouveau DPE, votre diagnostiqueur accompagnera son rapport de conseils.

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SAVIEZ- VOS QUE 26% DES LOGEMENTS RENFERMENT DES PEINTURES AU PLOMB ?

Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :

✔️ Peinture au plomb, quel danger pour mes enfants ?

✔️ Comment puis-je être rassuré, en tant que futur acquéreur ?

✔️ Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ? 

EN SAVOIR PLUS SUR LE DIAGNOSTIC PLOMB

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb a été mis en place en 2002 en France. Ce diagnostic concerne toutes les habitations construites avant 1949. En principe, la durée de validité du CREP est d'un an. Toutefois, si celui-ci est négatif (lorsqu'il établit l'absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb), il n'est pas nécessaire d'établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien. Le CREP initial est alors joint lors de chaque vente. En revanche, si le constat révèle la présence de plomb accessible (peinture dégradée), le nouveau propriétaire :

C’est quoi le saturnisme ?

Le saturnisme est la maladie liée à une intoxication au plomb. Les peintures au plomb ont le défaut d’avoir un léger goût sucré. Les enfants en bas âge peuvent par contact ingérer des écailles de peinture. Pour les enfants très jeunes, il y a un risque d’arrêt définitif et total de l’évolution cérébrale. Pour en savoir plus sur le plomb et le saturnisme, consultez cette page : CREP.

Comment se déroule un diagnostic ?

Le diagnostiqueur utilise une machine appelée « la machine plomb », un spectromètre de masse, c’est un analyseur. Les mesures de plomb dans les revêtements sont effectuées avec un spectromètre portable à fluorescence X. L’auteur du constat peut recourir à des prélèvements de revêtements – écailles de peinture – à analyser en laboratoire. La machine calcule des UD (unités de diagnostic) qui permettent de donner l’information de présence ou non de plomb à plus d'1 milligramme au centimètre carrées dans la zone mesurée. La peinture au plomb est dangereuse en fonction de son état de dégradation.

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" La "Nouvelle Réglementation amiante" a fêté son premier jubilé le 8 février 2021. Si cette opération de recensement de l'amiante dans les immeubles bâtis repose initialement sur deux décrets jumeaux (santé - travail) publiés au Journal Officiel le 7 février 1996, on constate aujourd'hui un enchevêtrement de textes produisant des "dossiers" ou de "rapports" a priori complétifs, mais sans grande limpidité. 

Donc, c'est très simple pour remettre en phase le Code de la Santé Publique avec le Code du Travail, voire le Code de la Construction et de l'Habitation, et pourquoi pas le Code de l'Environnement, il suffirait concomitamment, de déclarer que tout immeuble bâti doit faire l'objet d'un "2.D.T.A.": Dossier des Données Techniques Amiante.

Le réglementeur pourrait ainsi conditionner la constitution du DTA des immeubles ne comportant qu'un seul logement à leur mise en vente ou leur mise en location, dans l'esprit de la lutte contre l’habitat indigne, via l’instauration d'un permis de louer, quelle que soit la destination des locaux. Deux simplifications consécutives :   

• D'une part la suppression du diagnostic avant démolition du code de la santé publique, dès lors ou le repérage amiante avant travaux prévus au code du travail concerne aussi les travaux de démolition. 

• D'autre part la suppression des DA-PP, puisqu'aujourd'hui, même les copropriétaires de parties privatives d'immeuble d’habitation doivent intégrer dans leur dossier les conclusions des repérages amiante avant travaux.. Les co-propiétaires de parties privatives à usage d'habitation des "beaux étages" seraient soumis à DTA, au même titre que les propriétaires bailleurs de l'agence de voyage ou de la boulangerie du rez-de-chaussée.

On peut toutefois laisser au code du travail le soin d'ajouter une action particulière qu'est la quantification des matériaux et produits contenant de l'amiante en vue d’évaluer les mensurations et la nature des déchets amiantifères. Enfin, Il suffirait de compléter le contenu du "2DTA" par des valeurs financières, et on imagine facilement que ce dossier devienne le véritable outil de gestion en vue de la programmation de l’éradication de l'amiante dans notre cadre de vie. C'est "Bercy" qui sourie déjà... "

Luc BAILLET, architecte, secrétaire de Réso+  

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Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :

✔️  Qu’est-ce que l’amiante ?   

✔️  Pourquoi l’a-t-on utilisé ?   

✔️  Les matériaux et produits contenant de l’amiante sont-ils toujours autorisés ?   

L'amiante qu'est-ce que c'est ? 

Qu'est-ce que l'amiante ?

L’amiante est une roche naturelle fibreuse. Pour la France, l’amiante a été extrait essentiellement en Corse sur le site de Canari. Son utilisation a commencé au XVII siècle. Un usage croissant en est fait depuis 1860 à 1975 dans le bâtiment et dans l’industrie. L’amiante a été mélangé à différents liants pour en faire des matériaux et produits divers et variés. On en retrouvait par exemple tissé pour protéger les pompiers, mélangé à du ciment pour faire des tuyaux et des plaques de couverture, dans des équipements de consommation courante.   

Pourquoi l'a-t-on utilisé ?

L’amiante dispose de nombreuses caractéristiques qui en font un matériau polyvalent. L’amiante est un bon isolant (thermique, acoustique, électrique), il est imputrescible, résistant aux acides et aux bases. L’amiante a également une bonne résistance mécanique. L’ensemble de ces caractéristiques, son prix bas et sa capacité à être mélangé à d’autres matériaux en fond un produit utilisé dans de nombreuses activités.   

Les matériaux et produits contenant de l’amiante sont-ils toujours autorisés ?

Non. 

L’usage de l’amiante a été contrôlé depuis 1975 jusqu’au 01/01/1997, date de son interdiction en France, avec un pic de consommation dans les années 70.  Depuis son interdiction en France, il n’est plus possible de fabriquer, transformer, importer ou mettre sur le marché des matériaux ou des produits contenant de l’amiante.  

Cependant, il est toujours possible de trouver des matériaux et produits contenant de l’amiante encore présent dans de nombreux bâtiments.   

Vous souhaitez poser une question à notre expert en diagnostic immobilier ? Écrivez-nous à : [email protected]">[email protected]  

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  Ce que vous allez apprendre dans cet épisode : 

✔️  Qui est concerné ? 

✔️  À quoi cela sert ? 

✔️  Est-ce obligatoire ? 

Le repérage amiante avant travaux est-il vraiment obligatoire ? 

Qui est concerné ?  

Tous les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire

A défaut, c’est le donneur d’ordre qui fait réaliser le repérage amiante

A quoi cela sert ?  

Le repérage amiante avant travaux permet aux intervenants sur les

Sans ce repérage préalable, le risque de générer des fibres d’amiante et

Est-ce obligatoire ?  

Le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour tous les immeubles

Plus largement, le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour

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 Ce que vous allez apprendre dans cet épisode : 

✔️ Quels sont les diagnostics à gérer ? 

✔️ Quand les mettre à jour ? 

✔️ Où et comment les stocker ? 

Je suis gestionnaire de patrimoine comment gérer l’amiante ? 

Quels sont les diagnostics à gérer ?       

Tous les diagnostics amiante doivent être gérés. C’est-à-dire qu’ils doivent être suivis et conservés. On retrouve :  le rapport de repérage à intégrer au dossier technique amiante. Ce rapport recense les matériaux des listes A et B de l’annexe 13-9 du code de santé publique. Il constitue la base de l’information sur le risque amiante. 

Les rapports d’évaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste A et B. 

Les rapports de repérage amiante avant travaux concernent la recherche de tous les matériaux et produits contenant de l’amiante présent dans le périmètre des travaux.  

Le rapport de repérage amiante avant démolition concernent la recherche de tous les matériaux et produits contenant de l’amiante lorsque plus de 50% de la structure est concernée par les travaux. L’ensemble de ces rapports doivent être intégré au DTA.  

Quand les mettre à jour ?   

Le DTA doit être créé et mis à jour au plus tard le 31 janvier 2021. 

Les évaluations de l’état de conservation des matériaux doivent être réalisées tous les 3 ans pour les matériaux de la liste A. Pour les matériaux de la Liste B, le choix de la périodicité est laissé à l’appréciation du maître d’ouvrage ou de l’exploitant.

Les rapports de repérage amiante avant travaux et avant démolition seront à mettre à jour en fonction de l’évolution du programme de travaux.  

Où et comment les stocker ?   

Les différents rapports sont à stocker dans le dossier technique amiante, et les conclusions des différents rapports doivent être intégrées dans la fiche récapitulative. Cette fiche récapitulative du dossier technique amiante doit être à disposition des

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 Ce que vous allez apprendre dans  cet épisode : 

✔️  Comment est déterminé le nombre de prélèvements ? 

✔️  Quels sont les outils et équipements pour réaliser les prélèvements ? 

✔️  Que deviennent les prélèvements ? 

Les prélèvements amiante, estimer et comprendre ? 

Comment est déterminé le nombre de prélèvements ?  

Lors des repérages amiante, il est d’usage d’utiliser la norme NF X 46-020 d’août 2017. Cette dernière fixe la méthodologie d’intervention, la structure des rapports de repérages. Cette norme fixe également le nombre de sondages minimum à réaliser et le nombre de prélèvements à envoyer au laboratoire.  

En demandant lors de la passation du marché, l’utilisation de la norme NF X 46-020, le maître d’ouvrage s’assure de la fiabilité de son rapport. 

Quels sont les outils et équipements pour réaliser les prélèvements ?   

Pour la réalisation des sondages

Pour la prise d’un échantillon

Que deviennent les prélèvements ?
Les prélèvements sont envoyés dans un laboratoire accrédité pour la recherche d’amiante dans les matériaux du bâti. Le laboratoire effectue une série de préparation pour séparer les couches de matériaux présents dans les prélèvements de façon à faire ressortir les fibres d’amiante. Ces dernières sont observées à l’aide d’un Microscope optique à lumière polarisée (MOLP) ou d’un microscope électronique à transmission analytique (META).  

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Ce que vous allez apprendre dans cet épisode : 

 ✔️ Qu’est qu’un DTA 

 ✔️ Est-on obligé de faire un DTA  

Le dossier technique amiante (DTA) pour quoi faire ? 

Qu’est-ce qu’un DTA 

Le dossier technique amiante est un dossier contenant tous les documents du bâtiment concernant l’amiante. Ce dossier regroupe, la fiche récapitulative, les différents repérages, rapports de fin de travaux, examens visuels etc.  Le premier document du DTA est le rapport de repérage a intégrer au DTA. C’est la base du dossier. Ce rapport recense et

Est-on obligé de faire un DTA  ?  

Le DTA est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 à l’exception des maisons individuelles et des appartements. Dans ce cas un repérage amiante avant-vente sera à réaliser au moment de la vente. Le repérage avant-vente concerne également les listes A et B de l’annexe 13-9. 

En cas d’absence de DTA une contravention de 1500€ pourra être dressée par les agents de l’état. 

A quoi sert-il ?  

Le dossier technique amiante sert à protéger les occupants et les utilisateurs des bâtiments. Il sert également de base d’information pour connaître l’état de la présence d’amiante dans le bâtiment. La fiche récapitulative doit être tenu à disposition des entreprises intervenantes et être transmise lors de la passation de marché. Le DTA contient également des consignes générales de sécurité permettant aux occupants et intervenants de se protéger.    

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 Ce que vous allez apprendre dans cet épisode : 

 ✔️   L’examen visuel est-il obligatoire ? 

✔️    Comment est-il réalisé ?  

Comment vérifier la qualité des travaux de désamiantage ?

L’examen visuel, est-il obligatoire ?

Le constat d’examen visuel doit être réalisé dans le cas de retrait de matériaux et produits contenant l’amiante de la liste A et B de l’annexe 13-9 du code de santé publique. L’examen visuel est réalisé selon les modalités définies dans la norme NF X 46-021.  Ce constat des surfaces traitées permet de s’assurer qu’aucun résidu des matériaux retirés ne soit encore présent sur le chantier. Les examens visuels sont réalisés par un opérateur de repérage certifié avec mention. L’autocontrôle réalisé par le désamianteur n’est pas suffisant.  

Comment est-il réalisé ?

L’examen visuel est réalisé en deux étapes : 

La première étape est réalisée avant le déconfinement. L’opérateur de repérage rentre dans la zone de retrait équipé des EPI (équipement de protection individuel) nécessaire. À l’aide d’une lampe torche d’au minimum 200lux, il scrute les revêtements désamiantés et émet des réserves ou déclare l’absence de résidu sur le secteur. Si le secteur est conforme, l’opérateur intervient pour la seconde étape.  

La seconde étape est réalisée après le déconfinement est a pour objectif de s’assurer qu’aucun matériau et produit contenant de l’amiante ne soit passé au travers du confinement. Elle permet également de lever les réserves faites lors de la première étape et s’assurer que tous les déchets soient évacués.  

À chaque étape, l’opérateur de repérage rédige sur place un procès-verbal qui permet à l’entreprise de désamiantage de poursuivre son activité et au maître d’ouvrage de continuer ces travaux. A la fin de l’examen visuel, l’opérateur de repérage remet au maître d’ouvrage un rapport d’examen visuel reprenant une cartographie de la zone inspectée et les procès-verbaux.

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