Résumé de l’épisode Dans ce premier épisode, Fabien Marchadier met en lumière le de souci de donner une protection juridique à l’animal dans l’intérêt propre de l’animal, il nous explique comment s’est développée la protection pénale puis l’encadrement de l’expérimentation sur les animaux, puis progressivement de l’ensemble (ou presque) des activités susceptibles d’infliger des maux […]

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Résumé de l’épisode Dans le souci de renforcer la pertinence et donc l’acceptabilité de la règle, la légistique s’est penchée sur les meilleurs moyens d’associer la société civile à l’élaboration et la mise en œuvre de la loi. Les consultations publiques s’élargissent et pourtant leurs effets semblent encore timides. Mais de quelle société civile s’agit-il (corps […]

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Résumé de l’épisode La codification et la simplification du droit se conjuguent depuis de nombreuses décennies pour faciliter l’accès au droit.Toutefois, ces techniques ne suffisent à rendre le droit parfaitement intelligible à ses destinataires, d’autant que ces derniers sont très divers. L’intelligibilité s’est imposée comme une exigence de la technique rédactionnelle, à valeur constitutionnelle. Comment […]

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Résumé de l’épisode La légistique matérielle repose sur l’idée que, pour être efficace, la règle de droit doit être adaptée à la réalité qu’elle régit. Pour ce faire, divers outils ont été déployés : l’évaluation – qui permet d’anticiper et de mesurer les effets de la règle de droit ; le recours à l’expertise – qui permet […]

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Résumé de l’épisode La qualité rédactionnelle est une préoccupation ancienne de la théorie de la loi et des gouvernants. Les outils classiques de la technique législative (règles rédactionnelles) se sont récemment renouvelés sous l’effet de la légistique formelle. Il s’agit d’assurer l’accessibilité de la règle de droit pour en garantir une meilleure effectivité. L’attention des […]

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Résumé de l’épisode Depuis les années 1970, le mieux légiférer s’est affirmé comme une priorité de l’action publique et a fait l’objet de programmes gouvernementaux et européens, et d’incitation des organisations internationales. Le mieux légiférer prend appuie sur une science appliquée : la légistique. Cette science, qui s’inscrit dans la continuité de réflexion ancienne, a forgé […]

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Résumé de l’épisode Comment acquiert-on la propriété? Pierre Berlioz fait le point avec nous dans ce dernier épisode de cette série consacrée au droit de la propriété. Invités Pierre Berlioz est professeur agrégé de droit à la faculté de Paris Descartes et directeur de l’EFB. Vous avez entendu Extrait du film « Le Seigneur des Anneaux », de […]

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Résumé de l’épisode Que peut-on posséder? Des choses, des corps, des bien, des animaux? Pierre Berlioz nous dit tout dans ce quatrième épisode de cette série consacrée au droit de la propriété. Invités Pierre Berlioz est professeur agrégé de droit à la faculté de Paris Descartes et directeur de l’EFB. Vous avez entendu « Pas de « droit […]

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Résumé de l’épisode Le droit de la propriété connait des aménagements, mais lesquels? Pierre Berlioz nous dit tout. Invités Pierre Berlioz est professeur agrégé de droit à la faculté de Paris Descartes et directeur de l’EFB. Vous avez entendu « Les joies de la copropriété », Les déboires d’Hortense, Europe 1 Extrait du film « Les Trois Frères », de […]

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Résumé de l’épisode Qu’entend-on par le terme de « propriété »? Que peut-on posséder? Pierre Berlioz revient pour nous sur cette notion et ses limites. Invités Pierre Berlioz est professeur agrégé de droit à la faculté de Paris Descartes et directeur de l’EFB. Animation Pierre Berlioz Réalisation Lucien Oriol Coordination Camille Blumberg Attachée de production Olivia Cros

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