Episode 1 : Aux origines de la Charte La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée par les institutions européennes – Conseil, Parlement et Commission – lors du sommet de Nice, les 7 et 8 décembre 2000. Une proclamation, car la Charte n’était pas, alors, un instrument contraignant et tendait seulement, mais […]

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Résumé de l’épisode Conformité et enquête interne quel avenir ? Réflexions sur l’importance croissante de la conformité et de l’enquête interne dans la pratique des entreprises, sur leurs atouts et leurs failles, leurs enjeux et leurs évolutions à venir. Invité Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) et Paris (2008). Il a […]

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Résumé de l’épisode L’enquête interne ne s’invente pas L’enquête interne est un processus, elle est ainsi encadrée et composée de différentes étapes qui sont toujours les mêmes. Regard de Camille Potier sur la portée du secret professionnel dans la pratique de l’enquête interne. Invités Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) […]

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Résumé de l’épisode L’enquête interne : quelle garantie des droits de chacun ? L’enquête interne soulève la question éminemment essentielle de la garantie des droits de chacun, qu’il s’agisse de l’entreprise pour le compte de laquelle l’enquête est menée, de ses dirigeants, de ses salariés mais également de ces partenaires contractuels. Eclairages sur les recommandations […]

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Résumé de l’épisode Récente consécration de l’enquête interne et de la conformité La pratique de l’enquête interne en France a été confirmée et consacrée par la loi Sapin II qui a instauré la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Cette CJIP implique nécessairement la coopération des entreprises, cette coopération se matérialise alors notamment par l’enquête interne. […]

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Résumé de l’épisode L’avocat mène l’enquête, l’enquête interne ! La pratique de l’enquête interne en matière pénale s’est imposée peu à peu en France au fil de dossiers de poursuites menées par le Department of Justice des Etats-Unis à l’encontre des sociétés françaises. L’avocat a ainsi commencé à mener l’enquête. Explications. Invité Stéphane de Navacelle est […]

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Résumé de l’épisode Et si on prenait en charge  la peine de la victime par la peine ? Dans ce cinquième et dernier épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud se concentre sur les liens entre la peine prononcée et la victime et évoque, entre autres, le développement de la justice […]

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Résumé de l’épisode De la peine comme thérapie de l’âme à la pénitence chrétienne, en passant par le concept d’amendement, Bertrand Mazabraud se concentre sur la question de la réinsertion, dans ce quatrième épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en […]

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Résumé de l’épisode Dans ce troisième épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud évoque pour nous l’utilité sociale de la peine. La peine est utile car elle permet de prévenir le crime. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en philosophie politique et éthique à l’Institut […]

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Résumé de l’épisode Dans ce second épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud nous explique la philosophie de la peine selon Hegel dans Principes de philosophie du droit. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en philosophie politique et éthique à l’Institut catholique de Paris. Il […]

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