Résumé de l’épisode L’arbitrage accéléré : une nouvelle forme d’arbitrage Invité Daniel Schimmel avocat associé au sein du cabinet international Foley Hoag LLP. Il est en charge de l’activité d’arbitrage et de contentieux international au sein du bureau de New York. Il intervient en tant que président de tribunaux arbitraux, arbitre unique, co-arbitre, arbitre d’urgence, arbitre d’appel et conseil […]

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Episode 5 : Convention européenne des droits de l’homme et Charte des droits fondamentaux « Charte européenne des droits de l’homme », « Convention des droits fondamentaux », « Charte communautaire fondamentale », on entend beaucoup de variantes autour de l’intitulé de ce texte dont le nom exact est “Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”.  Invitée Tania Racho est docteure […]

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Episode 4 : La particularité des principes sociaux au sein de la Charte Dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il est aussi question de solidarité. Douze articles portent principalement sur les droits sociaux, les quatre derniers sont à part : sur la protection de la santé, l’accès aux services d’intérêt économique général, […]

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Episode 3 :  Le champ d’application de la Charte, un contentieux intense Une fois qu’il fut décidé que la Charte serait contraignante, il a fallu déterminer à l’égard de qui exactement elle s’appliquerait.  Invitée Tania Racho est docteure en droit européen, assesseure à la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) et enseignante-contractuelle à l’UPJV (Université […]

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Episode 2 : Un texte moderne de protection des droits fondamentaux  Adoptée en 2000, la Charte des droits fondamentaux, contraignante depuis le 1er décembre 2009, est le plus récent texte de protection des droits fondamentaux adopté. Mais cette Charte est-elle moderne ? Invitées Tania Racho est docteure en droit européen, assesseure à la CNDA (Cour […]

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Episode 1 : Aux origines de la Charte La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée par les institutions européennes – Conseil, Parlement et Commission – lors du sommet de Nice, les 7 et 8 décembre 2000. Une proclamation, car la Charte n’était pas, alors, un instrument contraignant et tendait seulement, mais […]

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Résumé de l’épisode Conformité et enquête interne quel avenir ? Réflexions sur l’importance croissante de la conformité et de l’enquête interne dans la pratique des entreprises, sur leurs atouts et leurs failles, leurs enjeux et leurs évolutions à venir. Invité Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) et Paris (2008). Il a […]

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Résumé de l’épisode L’enquête interne ne s’invente pas L’enquête interne est un processus, elle est ainsi encadrée et composée de différentes étapes qui sont toujours les mêmes. Regard de Camille Potier sur la portée du secret professionnel dans la pratique de l’enquête interne. Invités Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) […]

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Résumé de l’épisode L’enquête interne : quelle garantie des droits de chacun ? L’enquête interne soulève la question éminemment essentielle de la garantie des droits de chacun, qu’il s’agisse de l’entreprise pour le compte de laquelle l’enquête est menée, de ses dirigeants, de ses salariés mais également de ces partenaires contractuels. Eclairages sur les recommandations […]

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Résumé de l’épisode Récente consécration de l’enquête interne et de la conformité La pratique de l’enquête interne en France a été confirmée et consacrée par la loi Sapin II qui a instauré la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Cette CJIP implique nécessairement la coopération des entreprises, cette coopération se matérialise alors notamment par l’enquête interne. […]

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