Résumé de l’épisode Retour sur la création de la Cour européenne des droits de l’homme : un véritable miracle politique. Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu The Glenn Miller Orchestra, In the Mood, 1941 Pour aller plus loin Ouvrages Bonino P. La France face […]

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Résumé de l’épisode Prohibition de la torture, droit à la vie, droit à la liberté, prohibition de l’esclavage, interdiction des mauvais traitements : peut-on attribuer les droits de l’homme aux animaux? Invité Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Pour aller plus loin Ouvrages, monographies Bismuth R. et Marchadier F., Sensibilité animale. Perspectives […]

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Résumé de l’épisode L’animal est sujet de droits, c’est une personnalité technique comme pour les personnes morales. Invités Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Jean–Pierre Marguénaud est professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, spécialiste de droit européen et des droits de l’homme. Il est chercheur à l’Institut de droit […]

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Résumé de l’épisode L’animal, au regard du droit positif, est-il encore une chose ? Que nous offre comme possibilités d’interprétation l’article 515-14 du Code civil ? Parce que les prérogatives du propriétaire ne sont plus absolues ; parce qu’elles ne sont plus exclusives, s’il est impossible de faire de l’animal un objet d’un droit de […]

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Résumé de l’épisode L’animal être vivant et sensible, il n’est pas une chose. Son statut est-il donc compatible avec les règles protectrices? Peut-on le comparer son statut à celui de l’esclave? Invité Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers. Vous avez entendu « Dessine-moi un mouton », extrait du « Petit Prince » de Antoine de […]

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Résumé de l’épisode Dans ce premier épisode, Fabien Marchadier met en lumière le de souci de donner une protection juridique à l’animal dans l’intérêt propre de l’animal, il nous explique comment s’est développée la protection pénale puis l’encadrement de l’expérimentation sur les animaux, puis progressivement de l’ensemble (ou presque) des activités susceptibles d’infliger des maux […]

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Résumé de l’épisode Dans le souci de renforcer la pertinence et donc l’acceptabilité de la règle, la légistique s’est penchée sur les meilleurs moyens d’associer la société civile à l’élaboration et la mise en œuvre de la loi. Les consultations publiques s’élargissent et pourtant leurs effets semblent encore timides. Mais de quelle société civile s’agit-il (corps […]

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Résumé de l’épisode La codification et la simplification du droit se conjuguent depuis de nombreuses décennies pour faciliter l’accès au droit.Toutefois, ces techniques ne suffisent à rendre le droit parfaitement intelligible à ses destinataires, d’autant que ces derniers sont très divers. L’intelligibilité s’est imposée comme une exigence de la technique rédactionnelle, à valeur constitutionnelle. Comment […]

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Résumé de l’épisode La légistique matérielle repose sur l’idée que, pour être efficace, la règle de droit doit être adaptée à la réalité qu’elle régit. Pour ce faire, divers outils ont été déployés : l’évaluation – qui permet d’anticiper et de mesurer les effets de la règle de droit ; le recours à l’expertise – qui permet […]

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Résumé de l’épisode La qualité rédactionnelle est une préoccupation ancienne de la théorie de la loi et des gouvernants. Les outils classiques de la technique législative (règles rédactionnelles) se sont récemment renouvelés sous l’effet de la légistique formelle. Il s’agit d’assurer l’accessibilité de la règle de droit pour en garantir une meilleure effectivité. L’attention des […]

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