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NOUVEAU - Contenu en français en droit de l'emploi dans Practical Guidance. Consultez la brochure et obtenez un démo!

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Cette semaine, nous sommes ravis de partager,entre autres, une décision touchant au domaine de pratique  droit de la faillite et de l’insolvabilité. Il s’agit de Canada c. Canada North Group Inc. Vous trouverez également une décision en droit criminel et en droit de la famille.

Drawing on her 20+ years of experience, author and legal practitioner Victoria Shroff explains the concept of animal law and how it applies to mainstream practice areas, including family law, criminal law, housing, wills and estates, environmental law and professional liability. Her book on Canadian Animal Law is available on the LexisNexis Canada e-store.

La première décision abordée porte sur la responsabilité professionnelle et la déontologie. Ensuite, nous abordons une décision en droit municipal et, plus spécifiquement, en aménagement et urbanisme. Il s’agit de Ville de Sorel-Tracy c. Milley, rendue le 15 juin 2021 par l’honorable Thomas M. Davie, juge à la Cour supérieure du Québec. Découvrez notre nouveau contenu en droit municipal sur Lexis Advance Quicklaw.

La première décision que nous allons aborder concerne une décision sur le droit corporatif. N'oubliez pas d'écouter le balado avec Paul Martel . Aussi, une décision concernant le droit criminel est disponible. La décision R. c. Oliva a été rendu le 25 mai 2021 par L’honorable Sophie Bourque également juge de la cour du Québec.

Cette semaine, nous aborderons une décision qui porte sur une action collective contre une congrégation religieuse. Il s'agit de A.B. c. Religieux de St-Vincent-de-Paul Canada, rendue le 27 avril 2021 par le juge Denis Jacques de la Cour supérieure du Québec. La décision suivante concerne la gestion par une municipalité de son service de police.  Restez à l'affût et découvrez notre campagne promotionnelle sur le contenu en droit municipal disponible sur Lexis Advance Quicklaw!

Le balado de Me Aissatou Fall, le harcèlement psychologique au travail, un concept malheureusement trop d’actualité, fait un survol des conditions d'application, nous donnes des exemples de cas, nous fait part des obligations des employeurs ainsi que différents recours.

Entendez trois décisions rendues en mai 2021 : La première décision que nous aborderons porte sur la destitution du liquidateur d'une succession, la prochaine décision porte sur la sentence à imposer à une personne ayant plaidé coupable à une accusation d'homicide involontaire coupable ainsi qu'une décision en droit municipal reliée à l'attribution de contrats au terme d'un processus d'appel d'offres.