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Plusieurs des décisions de cette semaine concernent le droit de l'environnement et les ressources naturelles. Retrouvez des informations pertinentes sur le sujet dans notre contenu de droit municipal.
Cette semaine, plusieurs décisions portant sur le droit criminel. Saviez-vous que le Code criminel est disponible en ligne sur via une application mobile? Consultez notre page internet sur Lexis Advance Quicklaw.
Aujourd’hui, dans le Bulletin d'actualité juridique, nous présentons une décision portant sur la preuve d’une faute économique pour obtenir le partage inégal du patrimoine familial. Écoutons Me Clara De Brito.
Cette semaine, des résumés portant sur la responsabilité civile. Profitez-en pour télécharger notre bulletin de développements récents portant sur ce sujet. C'est gratuit!
Le balado de la semaine comprend une sélection de résumés en Droit municipal. Découvrez notre nouveau contenu en Droit municipal tout nouveau disponible en ligne depuis quelques semaines. Cliquez-ici
Dans cette toute nouvelle série, nous ferons la lecture de bulletins d’actualité juridique versés sur Lexis Advance Quicklaw. Aujourd’hui, Me Clara De Brito nous présente une décision dans laquelle la Cour d’appel se prononce sur l’interprétation à donner au troisième alinéa in fine de l’article 45 du Code de procédure civile.
Le premier résumé présenté traite de contrats et obligations. Pour des informations additionnelles sur le sujet, il y a le JurisClasseur Québec - Obligations en version imprimée disponible sur notre boutique en ligne ou la version en ligne disponible sur Lexis Advance Quicklaw.
Nos résumés de la semaine sont disponibles. En complément, n'hésitez pas à visiter notre page internet pour découvrir les avantages de Lexis Advance Quicklaw.
Écoutez, entre autres, une décision portant sur le droit de la famille et profitez-en pour découvrir le balado avec Luce Bourassa et pour consulter la publication « Modifications à la Loi sur le divorce – Guide pratique » disponible ici!
En compagnie de Me Luce Bourassa, nous abordons les principaux changements apportés à la Loi sur le divorce. En complément, vous pouvez consulter la publication « Modifications à la Loi sur le divorce – Guide pratique » disponible ici!
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