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Or


Parmi les décisions disponibles cette semaine, écoutez celle rendue le 29 septembre 2020 : Demande en injonction pour cessation de l'occupation d'un terrain et demande reconventionnelle en reconnaissance judiciaire d'un droit de propriété.
Cette semaine, entendez une décision en droit de la famille rendue le 28 septembre 2020. Le bulletin Jurisprudence en ligne est un service de signalement de la jurisprudence québécoise qui présente, au moyen de résumés sommaires, les décisions récentes les plus significatives. Ces décisions portent sur tous les domaines de droit et ont été sélectionnées en raison de leur intérêt juridique, médiatique ou factuel.
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In this episode, cannabis lawyer and author Russell Bennett and Andrea De Donato, in-house lawyer for MPX International take an in-depth look at cannabis law for growers, including provisions for medical and retail.
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LexisNexis fait la lecture des résumés du bulletin du 2 novembre 2020.
Participez à ce webinaire pour entendre des témoignages des juges de chacune des cours : Cour du Québec, Cour supérieure et Cour d’appel. La discussion du webinaire portera sur : Les impacts de la situation relative à la COVID-19 et les mesures mises en place pour pallier cette situation dans leur quotidien.
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