Les références de l'épisode :

- Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice

- Circulaire en date du 22 janvier 2020 relative à l'Harmonisation des modalités d’indemnisation et protection sociale des conciliateurs de justice

- Décret n° 78-3 81 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, JO n° 70, 23 mars 1978, p. 1257

- Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, JO n° 153, 4 juill. 2006, texte n° 15

- L. n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, JO n° 71, 24 mars 2019, texte n° 2

- L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : JO n° 269, 19 nov. 2016, texte n° 1

- J.-Ph. Tricoit, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends, Gualino, Coll. Mémentos, 2019, 244 p.

Avocats/Périmètre du droit - Condamnation de la société « Demander Justice » à payer 500 000 euros d'astreinte

Réf. : TGI Paris, 29 janvier 2020, n° 19/82171 (N° Lexbase : A75333EQ)

Fiscalité des entreprises - Le Conseil d’Etat se prononce de nouveau sur la notion d’« abus de droit »

Réf. : CE 10° et 9° ch.-r., 12 février 2020, n° 421444, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A34993EC)

Procédure civile - La suspension du délai de péremption de l’instance, en cas d'impossibilité pour les parties d’accomplir des diligences de nature à accélérer le déroulement de l’instance

Réf. : Cass. civ. 2, 30 janvier 2020, n° 18-25.012, F-P+B+I (N° Lexbase : A90303CG)

Urbanisme - Application du principe du silence valant décision implicite de rejet à un projet portant sur une démolition soumise à permis en site inscrit

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 12 février 2020, n° 421949, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 12 février 2020, n° 421949, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : Cass. civ. 2, 30 janvier 2020, n° 18-25.012, F-P+B+I (N° Lexbase : A90303CG)

Réf. : CE 10° et 9° ch.-r., 12 février 2020, n° 421444, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A34993EC)

Réf. : TGI Paris, 29 janvier 2020, n° 19/82171 (N° Lexbase : A75333EQ)

Lors de cette commission Droit de l'animal "Pêches, cétacés en captivité : quels droits et recours pour la protection des animaux marins?" qui a eu lieu le vendredi 7 février 2020 à la Bibliothèque de l'Ordre, plusieurs problématiques ont été abordées :

1/ "Du tribunal international de la mer : Procédures et portée des avis" par Marie-Bénédicte Desvallon, avocate à la Cour, responsable de la commission ouverte "Animaux"

2/ "Aire marines protégées : quelle nouvelle stratégie?" par Françoise Gaill, vice-présidente de la Plateforme Océan et climat, directrice de recherche émérite du CNRS

3/ "Cétacés et captivité : Passé, présent et avenir" par Florian Sigronde, ingénieur spécialisé en bien-être et protection animale, vice-président de l'association "C'est Assez"

4/ "Le cas de la pêche électrique - Lobbying d'Etat vs. action citoyenne" par Frédéric Le Manach, directeur scientifique de l'association BLOOM

5/ "Les activités de pêche non sélective sur les zones Natura 2000 : le cas des dauphins dans le Golf de Gascogne" par Manon Crécent, avocate au barreau de Bordeaux

Avocats/Statut social et fiscal - « Clause de stage » : une QPC est renvoyée !

Réf. : Cass. QPC, 13 février 2020, n° 19-20.938, FS-D (N° Lexbase : A75283EK)

Licenciement - Nullité du licenciement pour discrimination liée à l'état de grossesse : droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération normalement perçue entre l’éviction de l'entreprise et la réintégration

Réf. : Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 18-21.862, FS-P+B (N° Lexbase : A89793CK)

Sécurité sociale - Notification d’une décision de la CPAM : l’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision

Réf. : Cass. civ. 2, 13 février 2020, n° 18-24.590, FS-P+B+I (N° Lexbase : A37583EW)

Successions – Libéralités - Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve

Réf. : Cass. civ. 1, 12 février 2020, n° 18-23.573, FS-P+B+I (N° Lexbase : A27273EQ)

Réf. : Cass. civ. 1, 12 février 2020, n° 18-23.573, FS-P+B+I (N° Lexbase : A27273EQ)

Réf. : Cass. civ. 2, 13 février 2020, n° 18-24.590, FS-P+B+I (N° Lexbase : A37583EW)