Juliette Mel, avocate au barreau de Paris, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, le 19 décembre 2019, à propos des clauses d'exclusion dans les polices d'assurance.

Réf : Cass. civ. 3, 19-12-2019, n° 18-10.678, F-D, (N° Lexbase :

A1218Z9Y)

Animé par Nicolas Courtier, avocat et membre du Conseil de l'AFDIT, un débat intitulé "Les professionnels face à la patrimonialisation des données" réunissait :

- Olivier Cazzulo, administrateur de syntec Numérique & DR Sud et président de Netsystem

- Guillaume Faure-Brac, expert-comptable, commissaire aux comptes chez Puzzle, membre élu du Conseil Régional et Vice président de la Commission innovation

- Richard Restuccia, courtier en assurances Novelliance et ancien président de la chambre syndicale des courtiers d'assurance

- Jean-Louis Bertholle, responsable du département Capital & Innovation au Crédit Agricole

Pour retrouver les interventions publiées initialement sur le site de l’AFDIT Sud-Est : https://afdit-sud-est.com/videos-2019/

Dans le cadre de la seconde partie de la journée consacrée à la mise en œuvre de la patrimonialisation de la donnée, sous la présidence d’André Meillassoux, avocat et président de l’AFDIT, et Valérie-Laure Benabou, professeure à l’Université Aix-Marseille, Mathieu Fontaine, notaire, est intervenu sur le patrimoine numérique et la succession.

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Dans le cadre de la seconde partie de la journée consacrée à la mise en œuvre de la patrimonialisation de la donnée, sous la présidence d’André Meillassoux, avocat et président de l’AFDIT, et Valérie-Laure Benabou, professeure à l’Université Aix-Marseille, Isabelle Landreau, avocate Smart Law Fabrik et membre de Génération Libre, est intervenue sur "Mes datas sont à moi".

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Dans le cadre de la seconde partie de la journée consacrée à la mise en œuvre de la patrimonialisation de la donnée, sous la présidence d’André Meillassoux, avocat et président de l’AFDIT, et Valérie-Laure Benabou, professeure à l’Université Aix-Marseille, Stéphane Larrière, data protection chez Essilor et auteur du blog "La loi des parties", est intervenu sur la donnée dans le patrimoine d'une grande entreprise.

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Dans le cadre de la seconde partie de la journée consacrée à la mise en œuvre de la patrimonialisation de la donnée, sous la présidence d’André Meillassoux, avocat et président de l’AFDIT, et Valérie-Laure Benabou, professeure à l’Université Aix-Marseille, Jean-Bernard Fabre, PDG de HumanFab et docteur en physiologie et en biomécanique, est intervenu sur la donnée dans le patrimoine d'une start up.

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Dans le cadre de la première partie de la journée consacrée au concept de la patrimonialisation de la donnée, sous la présidence de André Meillassoux, avocat et président de l’AFDIT, et Nicolas Courtier, avocat et membre du Conseil de l’AFDIT, Sophie Stalla-Bourdillon, professor in Information Technology Law & Data Governance, University of Southampton UK, est intervenue sur la patrimonialisation par la création de Data Trust au Royaume-Uni.

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Dans le cadre de la première partie de la journée consacrée au concept de la patrimonialisation de la donnée, sous la présidence de André Meillassoux, avocat et président de l’AFDIT, et Nicolas Courtier, avocat et membre du Conseil de l’AFDIT, Pierre Battaglia, partnership development "Smart Global Privacy", est intervenu sur la patrimonialisation par la compliance.

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Dans le cadre de la première partie de la journée consacrée au concept de la patrimonialisation de la donnée, sous la présidence de André Meillassoux, avocat et président de l’AFDIT, et Nicolas Courtier, avocat et membre du Conseil de l’AFDIT, Hélène Trebosc Campillo, commissaire aux comptes et chargée d'enseignement auprès de la Compagnie nationale des Commissaires au comptes, est intervenue sur la patrimonialisation par la valeur.

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Dans le cadre de la première partie de la journée consacrée au concept de la patrimonialisation de la donnée, sous la présidence de André Meillassoux, avocat et président de l’AFDIT, et Nicolas Courtier, avocat et membre du Conseil de l’AFDIT, Nathalie Martial-Braz, professeure à l'Université Paris Descartes et membre Junior de l'Institut Universitaire de France, est intervenue sur la patrimonialisation par le droit.

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