Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.839, F-P+B+I (N° Lexbase : A5583Z9N)

Pour ce deuxième épisode, Romain Boulet et Ambroise Colombani, avocats, se penchent sur le Boléro de Ravel, une affaire qui résume, à elle seule, près de 100 ans d'atermoiements législatifs et jurisprudentiels relatifs au droit d'auteur.

Crédits :

- The Clash - I Fought The Law

- Cesaria Evora - Besame mucho

- Maurice Ravel - Le Boléro

- Marvin Gaye - Sexual Healing

- Benny Goodman & His Orchestra - Bolero

- Extrait Archive INA - du Parti d'en rire de Pierre Dac et Francis Blanche : https://www.youtube.com/watch?v=TLz1JUIcSkk

- Los Baron De Apodaca - Ladies Bar

- Franck Zappa - Boléro

- Saïan Supa Crew - Trop Agile

- Pink Martini - Boléro

Droit des étrangers - Hébergement dans des tentes à Metz : irrecevabilité de la requête faute d'éléments précis

Réf. : CEDH, 9 janvier 2020, n° 48104/14

Expropriation - Recevabilité d’un appel incident dirigé contre un jugement fixant les indemnités dans le cadre d’une procédure de préemption

Réf. : Cass. civ. 3, 19 décembre 2019, n° 18-24.794, FS-P+B+I

Fiscalité des entreprises - Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 19 décembre 2019, n° 429309, mentionné aux tables du recueil Lebon

QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à la compétence géographique des défenseurs syndicaux

Réf. : Cass. soc., 18 décembre 2019, n° 19-40.032, FS-P+B

Réf. : Cass. soc., 18 décembre 2019, n° 19-40.032, FS-P+B (N° Lexbase : A1234Z9L)

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 19 décembre 2019, n° 429309, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6401Z8L)

Réf. : Cass. civ. 3, 19 décembre 2019, n° 18-24.794, FS-P+B+I (N° Lexbase : A4768Z84)

Réf. : CEDH, 9 janvier 2020, n° 48104/14 (N° Lexbase : N1846BYZ)

Thibaut Adeline-Delvolvé, avocat associé au cabinet "Citylex avocats", et spécialiste en droit public revient sur un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 décembre 2019

à propos de l'office du juge statuant sur des dommages de travaux publics.

Réf ; CE, Sect., 6 décembre 2019, SDC Monte-Carlo Hill, n°417167 (N° Lexbase : A3039Z7P)

Terrorisme - Validité du recel d’apologie d’actes de terrorisme à l’aune de la liberté d’expression

Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136, FS-P+B+I

Agent immobilier - La société Airbnb, non soumise à l’exigence de détention d’une carte professionnelle d’agent immobilier

Réf. : CJUE, 19 décembre 2019, aff. C‑390/18

Durée du travail - Conditions de recours au travail de nuit : l’existence d’une convention collective ne suffit pas à établir que les conditions sont réunies

Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-83.074, F-P+B+I

Fiscalité internationale - La France met à jour sa liste de paradis fiscaux

Réf. : Arrêté du 6 janvier 2020, modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du Code général des impôts

Réf. : Arrêté du 6 janvier 2020, modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du Code général des impôts (N° Lexbase : L2899LUW)