Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-83.074, F-P+B+I (N° Lexbase : A11673AH)

Réf. : CJUE, 19 décembre 2019, aff. C‑390/18

Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136, FS-P+B+I

Xavier Aumeran, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III, revient sur l'actualité des 3 derniers mois en droit social du sport.

Réf :

- Cass. Civ. 2ème, 10 octobre 2019, n°18-18.175

- Cass. Soc., 4 décembre 2019, n°18-11.989

- Cass. Soc., 23 octobre 2019, n°17-27.816

- CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2019, n°18/14352

Les références de l'épisode sont les suivants :

- Cass. com., 18 septembre 2019, n° 16-26.962, F-P+B

- Cass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-83.113, F-P+B+I

- Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-21.207, F-P+B+I

Droit pénal de la presse - Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des «notes blanches» dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation de la bonne foi

Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-85.620, F-P+B+I

Fiscalité des entreprises - Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-819 QPC, du 7 janvier 2020

Procédure administrative - Rappel du principe de l’impossibilité pour le juge judiciaire de se prononcer sur la légalité d’un acte administratif

Réf. : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 19-10.001, F-P+B+I

Procédure civile - Publication au JO du décret relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

Réf. : Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

Réf. : Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

Réf. : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 19-10.001, F-P+B+I

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-819 QPC, du 7 janvier 2020

Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-85.620, F-P+B+I