Juliette Mel, avocate au Barreau de Paris, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 5 décembre 2019 à propos du dol du constructeur.

Ref : Cass. civ. 3, 05-12-2019, n° 18-19.476, FS-D (N° Lexbase : A2953Z7I)

Etienne Douat, professeur agrégé en Droit public, a livré des propos conclusifs sur la relation théorique et conceptuelle entretenue entre les Constitutions et les impôts en Europe.

Vincent Dussart, professeur à l'Université de Toulouse, Daniel Gutmann, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre du CPO, et Martin Collet, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon Assas, membre CPO, sont intervenus sur le volet français des réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal.

François Barque, maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Grenoble, est intervenu sur le volet espagnol des réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal, aux côtés de Violetta Ruiz-Almendral, professeure de la chaire de droit fiscal à l'Université Carlos III de Madrid, dont les propos n'ont pas été diffusés sur Lexradio.

Stefania Gianoncelli, professeure associée de droit fiscal à l’Université de Turin, et Katia Blairon, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lorraine, sont intervenus sur le volet italien des réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal.

Paul Bernd Spahn, professeur émérite de l’Université J.W. Goethe de Francfort et Jérôme Germain, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lorraine, sont intervenus sur les réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Allemagne.

Michel Lascombe, professeur des Universités et fondateur de la Section de droit public financier comparé, et Aurélien Baudu, professeur à l'Université de Lille, sont intervenus sur la relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l'impôt en Europe.

Pour introduire les travaux de cette journée "Constitution(s) et Impôt(s)", ont pris successivement la parole :

- Didier Migaud MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, Président du Conseil des prélèvements obligatoires

- Dominique Chagnollaud de Sabouret, Président du Cercle des constitutionnalistes

- Thierry Lambert, Président de l’Institut international des sciences fiscales

- Nicolas Cornu-Thénard, Secrétaire général de la Société de législation comparée

Avocats/Statut social et fiscal - Détermination de la valeur des droits sociaux d’un associé : l’expert désigné est tenu d’appliquer les règles et modalités prévues par les statuts de la société et par toute convention liant les parties

Réf. : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 17-13.863, FS-P+B+I

Fonction publique - Instauration d'une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Réf. : Décrets du 31 décembre 2019, n° 2019-1593, relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et n° 2019-1596, relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

(N)TIC - Logiciel permettant d’effacer des lignes d’écritures de ventes en espèce : absence de caractérisation de l’atteinte à un STAD

Réf. : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-84.755, FS-P+B+I

Santé - Renvoi vers la juridiction administrative de l’affaire relative à l’importation de Levothyrox ancienne formule ne bénéficiant plus de l’autorisation de mise sur le marché

Réf. : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 18-19.011, FS-P+B+I

Réf. : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 18-19.011, FS-P+B+I