Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 8 novembre 2019, n° 421491, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4265ZUI)

Réf. : CJUE, 19 novembre 2019, aff. C-609/17 et C‑610/17

Juliette Mel, avocate au Barreau de Paris, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile (une fois n'est pas coutume).

Ronan Le Gleut, sénateur, a clos cette demi-journée d'interventions.

Michel Vivant, professeur émérite à l’École de Droit de Sciences Po Paris, a livré son rapport de synthèse de cette demi-journée d'interventions.

Sous la présidence de séance de Laurence Dreyfuss-Bechmann, conseillère régionale Région Grand Est, avocate au barreau de Strasbourg au sein du cabinet Fidal, Valérie-Laure Benabou, professeure à l'Université d'Aix-Marseille, est intervenue à propos du traitement juridique des ensembles de données.

Sous la présidence de séance de Laurence Dreyfuss-Bechmann, conseillère régionale Région Grand Est et avocate au barreau de Strasbourg au sein du cabinet Fidal, Célia Zolynski, professeure à l'Université Paris I, est intervenue à propos des outils de partage et de l'accès aux données.

Sous la présidence de séance de Laurence Dreyfuss-Bechmann, conseillère régionale Région Grand Est et avocate au barreau de Strasbourg au sein du cabinet Fidal, Édouard Treppoz, professeur à l'Université de Lyon III, est intervenu sur la protection des données et des ensembles de données.

Sous la présidence de séance de Laurence Dreyfuss-Bechmann, conseillère régionale Région Grand Est et avocate au barreau de Strasbourg au sein du cabinet Fidal, Franck Macrez, maître de conférences au CEIPI à l'Université de Strasbourg, est intervenu à propos des aspects de droit des brevets.

Sous la présidence de Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, Nicolas Sennequier, directeur de la prospective et des systèmes d’information, Institut national de la propriété industrielle (INPI), est intervenu sur l'obtention des titres de propriété industrielle.