Sous la présidence de séance de Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, Jérôme Planté-Bordeneuve, directeur technique Valorisation et Propriété Intellectuelle chez Thalès, est intervenu à propos de la défense et de l'aéronautique.

Sous la présidence de séance de Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, Laurent Tréluyer, directeur des systèmes d’information (CIO) à l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (APHP), est intervenu sur le volet des innovations médicales.

Sous la présidence de séance de Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, François Pachet, directeur du Spotify Creator Technology Research Lab, est intervenu sur la gestion des droits d'auteur.

Sous la présidence de séance de Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, Jean-Marc Deltorn, examinateur à l’Office européen des brevets (OEB) et membre du laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu pour faire une présentation générale et démystifier les termes "algorithmes d'apprentissage", "machine learning", "deep learning"...

Pour marquer le début de cette demi-journée consacrée à la propriété intellectuelle et à l'intelligence artificielle, les allocutions d'ouverture étaient assurées par :

- Gérard Longuet, sénateur et président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

- Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France

- Benoît Battistelli, président du Conseil d’administration du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) à Université de Strasbourg et ancien Président de l’Office européen des brevets (OEB)

Réf. : Cass. civ 1, 20 novembre 2019, n° 18-50.070, FS-P+B+I

Réf. : Cass. crim., 20 novembre 2019, n° 18-86.781, FS-P+B+R+I

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 15 novembre 2019, n° 421337, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 13 novembre 2019, n° 416860, mentionné aux tables du recueil Lebon

Environnement - Portée des obligations incombant à l'Etat, susceptibles de fonder une action en responsabilité, lorsque celui-ci ne peut plus mettre en demeure l'ancien exploitant de dépolluer un site ICPE

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 13 novembre 2019, n° 416860, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiscalité immobilière - Plus-value immobilière : appréciation du seuil d’exonération de 15 000 euros

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 15 novembre 2019, n° 421337, mentionné aux tables du recueil Lebon

Procédure pénale - Evolution des qualifications entre l’enquête et les poursuites : quid de l’assiette de la saisie ?

Réf. : Cass. crim., 20 novembre 2019, n° 18-86.781, FS-P+B+R+I

Soins psychiatriques sans consentement - Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la date de décision d’admission, quel que soit le lieu de prise en charge

Réf. : Cass. civ 1, 20 novembre 2019, n° 18-50.070, FS-P+B+I