Les intervenants lors de cet atelier étaient Jacques Krawczyk, premier conseiller au tribunal administratif de LiIle, et Sanjay Navy, avocat au Barreau de Lille.

Sous la présidence de Catherine Fischer-Hirtz, présidente du Tribunal administratif d’Amiens, Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public près la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat, est intervenu à propos de la marge d'erreur accordée à l'administration.

Sous la présidence de Catherine Fischer-Hirtz, présidente du Tribunal administratif d’Amiens, Laetitia Janicot, professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, est intervenue sur " L’équilibre entre les administrations et les administrés".

Sous la présidence de Catherine Fischer-Hirtz, présidente du Tribunal administratif d’Amiens, Thierry Tuot, conseiller d’État et président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État, est intervenu à propos de la genèse de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).

Jean-Gabriel Contamin est Doyen de la Faculté de droit de Lille.

Jean-Baptiste Dubrulle est Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Lille.

Catherine Fischer-Hirtz est présidente du Tribunal administratif d’Amiens.

Actes administratifs - Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 13 novembre 2019, n° 419618, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9053ZXL

Droit médical - Illégalité de l’arrêté de 1962 relatif au monopole de la pratique de l’épilation au laser ou à la lumière pulsée par les docteurs en médecine

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 8 novembre 2019, n° 424954, mentionné aux tables du recueil Lebon

Propriété - Servitude conventionnelle de passage : absence de qualité à agir du simple occupant pour se prévaloir de ladite servitude

Réf. : Cass. civ. 3, 14 novembre 2019, n° 18-21.136, FS-P+B+I

Propriété intellectuelle - Publication de l’ordonnance de transposition du «Paquet marques»

Réf. : Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, relative aux marques de produits ou de services

Réf. : Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, relative aux marques de produits ou de services

Réf. : Cass. civ. 3, 14 novembre 2019, n° 18-21.136, FS-P+B+I

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 8 novembre 2019, n° 424954, mentionné aux tables du recueil Lebon

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 13 novembre 2019, n° 419618, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9053ZXL